PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis. Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Au - D23/ - lirerconc Cxtor TOY

re dure

PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE

GIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

TER AUREAU

URBANISME, AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

ARRETE 99 DAI 1 CV 048 relatif au

classement des infrastructures de transports

terrestres et à l'isolement acoustique des

bâtiments d'habitation dans les secteurs

affectés par Le bruit

LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son articie KR. 111-—4-1 :

VU ia loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et notamment

ses articlés 13 et 14: |

VU ie décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la

construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains

bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipernents ;

VU le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et

modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de Fhabitation ;

VU Tarrêté du 9 janvier 1995 relatif à La limitation du bruit dans les établissements

d'enseignement ;

VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de

transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par Le bruit :

VÜ les avis émis par les conseils municipaux des communes figurant sur la liste annexée au

présent arrêté ;

SUR proposition du Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne.

ARRETE

Article 1 : Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont

applicables dans le département de Seine-et-Marne, dans les communes citées en annexe 1, aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe 3.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Libharté Egalité Fraternité.

ct

Article 2 : Les tableaux de l'annexe. 2 donnent en regard du nom des cormunes.

concernées et pour chacun des tronçôns d'infrastructures mentionnés, le classement dans

une des catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, La largeur Gés secteurs

affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.

La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance

mentionnée dans je tableau comptée de part et d'autre de l'infrastructure :

- Pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le

plus proche ;

- pour fes infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de [a

voie la plus proche. |

Article 3 : Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à

l'annexe ! doivent présenter un: isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.

| Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé

selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est

déterminé selon les articles 5 et 8 de j'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.

Article à : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au Recueil des actes administratifs

de l'État dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés

dans le département.

Article 5 : Une copie de cet arrêté doit être aMichée à la mairie des communes citées à

l'annexe 1 pendant un mois au minimum.

Article 6 : Le présent arrêté doit être annexé par les maires des communes citées à

l'annexe 1 au plan d'occupation des sols,

Les secteurs affectés par le bruit définis à l'annexe 2 doivent être reportés par

les maires des communes citées à l'annexe 1 dans les documents graphiques du plan

d'occupation des sols.

Article 7 : Le présent arrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies, les

subdivisions territorialement compétentes de la Direction Départementale de l'Equipement et à la Préfecture de Seine-et-Marne, Direction des actions interministérielles - bureau urbanisme, aménagement et cadre de vie.Nicole LECLERCQ

3

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de Ya Préfecture, Mesdames et Messieurs les maires des communés mentionnées À l'annexe 1, M le Directeur Départenental de | l'Equipement, sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du mésent arrêté.

+ ét

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressés 1 :

- Mesdames et Messieurs les maires des communes mentionnées à l'annexe 1,

__- Monsieur Le Directeur Départemental de l'Equipement,

15 WIR 4900 POUR AMPLIATION - Melun, le TT roc

pour le Préfet et par délégation,

le Préfet,

signé : Cyritle SCHOTT.ACHERES LA FORET

ANNET SUR MARNE

AVON

BOISSISE LA BERTRAND

BOISSY AUX CAILLES

BOUTIGNY

CESSON

CHAILLY EN BIERE

. CHALIFERT

CHAMPAGNE SUR SEINE

CHARTRETTES

CHEVRY COSSIGNY

COULOMMIERS

CREGY LES MEAUX

DAMPMART

ECHOUBOULAINS

EMERAINVILLE

FAVIERES

FRETOY LE MOUTIER

HERICY SUR SEINE

LA HOUSSAYE EN BRIE

LARCHANT

LE MEE SUR SEINE

LE PIN

LE PLESSIS FEU AUSSOUX

LESIGNY

LIVRY SUR SEINE

LOGNES

POUR AMPLIATION

Pour te Préfet 2t pourait; jure

ANNEXE N° 1 : LISTE DES COMMUNES

MACHAULT

MELUN

MOISSY CRAMAVYEL

MONTARLOT

MORET SUR LOING

NOISY SUR ECOLE

PERTHES EN GATINAIS

POLIGNY

PONTAULT COMBAULT

PONTCARRE

ROISSY EN BRIE

ROZAY EN BRIE

SAACY SUR MARNE

SAINT GERMAIN LAXIS

SAINT GERMAIN SUR ECOLE

SAMOREAU

SAVIGNY LE TEMPLE

SOGNOLES EN MONTOIS

SOIGNOLLES EN BRIE

SOLERS

THEUX

.VAIRES SUR MARNE

VILLE SAINT JACQUES

VILLEMER

VILLENEUVE SAINT DENIS

VILLIERS SOUS GREZ

VOINSLES

Vu nour être annexé à Farrèté

crinnerst m9 49 à ÉFTAC vos

Le Fréfot,

Signé : Cyrille SCHOTTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

E 2

PRÉFET

DE SEINE-ET-MARNE

Liberté :

Égalité

Fraternité

Le Préfet de Seine-et-Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Arrêté préfectoral 2022/DDT/SEPR/89

portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires

gérées par la RATP et SNCF Réseau

ainsi que de la ligne 17 Nord, projetée par la Société du Grand Paris,

dans le département de Seine-et-Marne et de la ligne Charles-de-Gaulle Express

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 571-10, et R. 571-323 R.571-43;

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 111-11, L. 111-11-1

et L. 111-11-2, R. 111-4-1 et R. 111-23-1 à R. 111-23-3 ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R.151-53et R. 153-18 ;

VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de

Monsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne :;

VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de

transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 ;

VU les arrêtés préfectoraux du département de Seine-et-Marne n° 39/DAI/1/CV/019 du 15 février 1999, 99/DAI/1/CV/048 du 12 mars 1999, 99/DAI/1/CV/070 du 19 avril 1999, 99/DAI/1/CV/102 du 19 mai 1999, 99/DAI/1/CV/207 du 24 décembre 1999, 99/DAI/1/CV/208 du 24 décernbre 1999, 2000/DAI/1/CV/083 du 12 mai 2000 et 01/DA1/1/CV/046 du 23 mars 2001, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, assortis des pièces annexées ;

VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé :

VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels :

VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements

d'enseignernent ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

+

VU le recensement des infrastructures devant faire l'objet d'un classement sonore ou d'une actualisation de leur classement sonore, effectué par la RATP, SNCF Réseau et la Société du Grand Paris sur leur réseau existant ou projeté respectif et réalisé pour le compte du Préfet, ainsi que la proposition de classement sonore à leur appliquer :

VU la consultation des communes du 24 juin 2021 au 24 septembre 2021, et les avis formulés ;

CONSIDÉRANT que le classement sonore des infrastructures gérées par la RATP et SNCF Réseau dans le département de Seine-et-Marne à lieu d'être actualisé compte tenu des évolutions structurelles du réseau, des évolutions du trafic l'empruntant, des évolutions dans les perspectives de développement du trafic projeté et du développement urbain autour de ces infrastructures ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de classer les infrastructures projetées par la Société du Grand Paris, en application de l'article RS71.32 du code de l'environnement, et notamment la ligne 17 qui a fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique par décret n°2017-186 du 14 février

2017 et qui comprendra des sections aériennes dont une en Seine-et-Marne, sur le territoire de la commune du Mesnil-Amelot ainsi que la ligne Charles-de-Gaulle (CDG) Express, qui traverse la commune de Mitry-Mory et qui a fait l'objet d'une DUP le 19 décembre 2008,

prorogée par le décret n°2018 du 19 novembre 2018.

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;:

ARRETE

Article 1er:

Les arrêtés préfectoraux du département de Seine-et-Marne n° 99/DAI/1/CV/019 du 15 février 1998, 99/DAI/1/CV/048 du 12 mars 1999, 99/DAI/1/CV/070 du 19 avril 1999, 99/DAI/1/CV/102 du 19 mai 1999, 99/DAI/1/CV/207 du 24 décembre 1999, 99/DA1/1/CV/208 du 24 décembre 1999, 2000/DAI/1/CV/083 du 12 mai 2000 et 01/DAI/1/CV/046 du 23 mars 2001, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bêtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit sont modifiés conformément aux dispositions du présent arrêté, pour les communes impactées par le classement sonore des voies de la RATP, de SNCF Réseau et de la Société du Grand Paris listées à l'annexe 1.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

Article 2 :

La catégorie du classement sonore des infrastructures de transports terrestres est définie en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 sus-visé.

Pour les lignes ferroviaires à grande vitesse :

Niveau sonore|

de référence

Laeq (22h-6h) en dB(A)

Catégorie Largeur maximale des

de | secteurs affectés par le

l'infrastructure | bruit de part et d'autre |

de l'infrastructure!

| Niveau sonore

de référence

Laea (6h-22h)} en dB{A)

= Fe î

|

||

|

||

|

L> 81 L>76 1 | 300 m

76 < L< 81 7
70 < L< 76 65
65
| 60
Pour les lignes ferroviaires conventionnelles :

Niveau sonore Niveau sonore | Catégorie Largeur maximale des de référence | de | secteurs affectés par le

Laeg (22h-6h) en dB(A) | l'infrastructur bruit de part et d'autre | de référence

Laea (6h-22h) en dB(A) |||

|

|

| e | de l'infrastructure ———— _— | a

79
73
68
58
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 " cartographie du bruit en milieu extérieur ”, à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert” (ce qui est le cas des voies ferrées faisant l’objet du présent arrêté).

Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période, diurne (6h - 22h) et nocturne (22 h —- 6h), conduisent à classer une infrastructure ou Un tronçon d'infrastructure dans deux catégories différentes, l'infrastructure ou le tronçon de l'infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante.

Les tronçons d'infrastructures qui disposent d'une protection acoustique par couverture ou par tunnel n'ont pas lieu d'être classés.

1 Pour les infrastructures ferroviaires, |a distance est mesurée à partir du rail fe‘ plus proche 2 La notion de tissu ouvert est définie dans la norme NF S 31-130Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

Article 3 les

Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent de SNCF Réseau, de la RATP et de la Société du Grand Paris.

Chaque infrastructure où tronçon d'infrastructure de ce réseau, classé au titre du classement sonore, est listé en annexe 1 du présent arrêté avec la liste des communes concernées pour chaque tronçon, le début et la fin du tronçon classé, sa catégorie et la largeur du secteur affecté par le bruit associé à la catégorie. | Toutes fes zones urbanisées traversées par les voies de la RATP, de SNCF Réseau et de la Société du Grand Paris sont en tissu ouvert (la précision ne sera donc pas indiquée dans l'annexe 1).

La cartographie des infrastructures classées ainsi que des secteurs affectés par le bruit associé est annexée au présent arrêté (annexe 2).

La cartographie dynamique des infrastructures classées et des secteurs affectés par le bruit associé est disponible sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne :

https://wwuw.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/

Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-terrestres

Les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels à construire, ainsi que les parties nouvelles de ces types de bâtiments existants, situés dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées à l'article 3, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Article 5 :

Les maires des communes concernées veillent à ce que soient annexés au plan local

d'urbanisme, dans un délai de 2 mois, par un arrêté de mise à jour :

- les arrêtés de classement sonore concernant la commune

- la Cartographie des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

classées dans l'une des 5 catégories du classement sonore,

- les prescriptions d'isolement acoustique édictées,

- et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants avec l'indication des lieux où ils

peuvent être consultés.

Article 6 :

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne et affiché pendant Un mois dans les mairies des communes listées en annexe.

> rticle 7 :

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, devant le tribunal administratif de Melun, adressé par courrier au 43 rue du Général de Gaulle - 77 000 Melun ou par l'application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et- Marne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.

Dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-préfets de Meaux, Torcy, Fontainebleau et Provins, lé directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, les maires des communes impactées et listées en annexe 1.4 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des”actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne.

= 8 JUIL. 2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À |

Annexe 1

La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans les tableaux ci-après, comptée de part et d'autre des voies, à partir du bord extérieur du rail le plus proche.

1.1- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre gérées par la

RATP

Nom de Début du | Fin du |Catégorie | Largeur du. Communes concernées |

l'infrastructure tronçon tronçon | | secteur |. (traversées et/ou

(gare) (gare) : affecté par | impactées)

2 | = __lebruit | il RER A4 . Noisy- | Noisiel | 3 | 100 m

: Champs-sur-Marne

| Champs | | Noisiel

RER Ad Noisiel |! Lognes 3 | 100m Noisiel

VÉLO uit ge | nn | D . Lognes _

1 URERA4 Lognes Torcy | 3 100m | Lognes

| | 2 Tor. RER A4 Torcy Bussy- : 3 100m | Torcy

Saint- | : Bussy-Saint-Martin

| Georges | | | Collégien |

| _- Bussy-Saint-Georges

RER A4 Bussy- Val | 3 100m Bussy-Saint-Georges

Saint- d'Europe Jossigny

_ Georges | LL

RER A4 Val Marnela. 3 .. 100m Jossigny

d'Europe Vallée | | Montévrain

Chessy | | | Serris

| Chessy

1.2 - Classement sonore de la future ligne 17 réalisée par la Société du Grand Paris

Nom de Début du Findu Catégorie Largeur du Commune concernée

l'infrastructure tronçon tronçon | secteur |

affecté par |

le bruit

Ligne 17 A la sortie AU 4 30m Le Mesnil-Amelot

du tunnel terminus

au Mesnil- au Mesnil-

. Amelot : Amelot

(PK 294571) (PK 304355)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

1.3 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre gérées par SNCP'Résezs 0710202 et de la future ligne CDG Express

largeu .

N° ligne N° tronçon Début Fin Vitesse nee se st po _ e afecui var CORNE ns mn taraaent

le bruit

1206 | VILLIERS SUR MARNE {94) | PONTAULT-COMBAULT | 140 EMERAINVILLE; PONTAULT-COMBAULT

1207.0 EMERAINVILLE ROISSY EN BRIE 140 EMERAINVILLE ; ROISSY EN BRIE

1207.1 ROISSY EN BRIE GRETZ-ARMAINVILLIERS | 140 ER —

1000 RETZ-ARMAINVILLIERS ; PRESLES EN BRIE| SNCE de Paris esta | 21211 | GRETZ-ARMAINVILLIERS | VERNEUIL L'ETANG 150 TS UE ES ARMES EN UE , | Mulhouse YEBLES ; GUIGNES ; VERNEUIL L'ETANG

FRE 8 VERNEUIL L'ETANG ; AUBEPIERRE- guevire OZOUER-LE-REPOS ; QUIERS (Impactée) ;

MORMANT; GRANOPUITS-BAILLY-

1212 VERNEUIL L'ETANG LONGUEVILLE 150 CARROIS; NANGIS; RAMPILLON ; VANVILLE ; SOGNOLLES EN MONTOIS;

MAISON ROUGE; LIZINES limpactée) ;

SAINT LOUP DE NAUD; LONGUEVILLE

2000 SNCF de Gretz- GRETZ-ARMANIVILLIERS ; TOURNAN EN pan 1614 GRETZ-ARMANIVILLIERS | TOURNAN EN BRIE 90

!_ Tournen-en-Brie

1400 VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE 160 Î VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE ; POMPONNE:

1400.1 VAIRES SUR MARNE MESSY 300 / En AE CAE SOUL. res _ MARNE {i

nent): VILLEROY ; IVERNY ;

5000 CHAUCONIN NEUFMONTIERS; LE PLESSIS TGV-EST de Chelles L'EVEQUE (impactée); MONTHYON:

à Dhuisy PENCHARD; BARCY; CHAMBRY; VARREDDES: ETREPILLY: CONGIS SUR

Ja0i MESSY DHUISY 320 Î THEROUANNE ; TROCY EN MULTIEN; LE PLESSIS PLACY ; LIZY SUR OURCA :

OCQUERRE; MAY EN MULTIEN limpactée) ; CROUY SUR OURCO ; VENDREST ;

COULOMBS EN VALOIS ; GERMIGNY SOUS

COULOMBS: DHUISY

1013 GAGNY (93) CHELLES 160 CHELLES ]

1015 CHELLES VAIRES SUR MARNE | 160 TT 1016.0 VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE 160 VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE; POMPONNE ; TORCY

1016. VAIRES SUR MARNE POMPONNE 160 RE LACNY SUR MARNE {impactée)

PÔMPONNE; LAGNY SUR MARNE

{impactée); THORIGNY SUR MARNE;

1017 POMPONNE ESBLY 160 DAMPMART: MONTEVRAIN (impactée); 70000 CHESSY {impactée}: CHALIFERT ; LESCHES limpactée) ; COUPVRAY ; ESBLY

Done ESBLY: TSLES LES VILLENOY ; CONDÉ 8 | 1018.0 ESBLY VILLENOY . 160 SAINTE _.. raie) ; MAREUR. LES

: VILL de Chelles à Citry - ai hs MEAUX (impactée) ; V

1018.1 VILLENOY MEAUX 150 ARR ; 3021 MEAUX . TRILPORT 150 MEAUX ; POINCY ; TRILPORT 7 10220 TRILPORT GERMIGNY L'EVEQUE | 120 TRILPORT : GERMIGNY L'EVEQUE GERMIGNY-L'EVÈQUE ; ARMENTIERES EN 1022.1 GERMIGNY-L'EVEQUE USSY SUR MARNE 150 BRIE ; CHANGIS SUR MARNE ; USSY SUR

MARNE

USSY SUR MARNE ; LA FERTE SOUS JOUARRE; CHAMIGNY; LUZANCY; MERY

1022.2 USSY SUR MARNE CITRY 160 SUR MARNE: NANTEUIL SUR MARNE ; SAACY SUR MARNE: CITRY: REUII-EN

|. SAME (n'est plus impactée)

7 226000 2401.1

rav noro-EUROPE | enenes | MOUSSY LE NEUF MQOUSSY LE NEUF 230 MOUSSY LE NEUF De Moussy-le-Neuf | de lo L 226316)

4 Othis 2402 MOUSSY LE NEUF OTHIS 300 MOUSSY LE NEUF ;OTHIS

D |" 2430 MAUREGARD LE MESNIL-AMELOT 230 MAUREGARD; LE MESNIL-AMELOT 24310 | TREMBLAY EN France (93) MITRY MORY 230 MITRY MORY 24311 MITRY MORY MESSY 270 MITRY MORY ; GRESSY ; MESSY

2432 MESSY ANNET SUR MARNE | 270 ME Rem MR

ANNET SUR MARNE; FRESNES SUR

236510 2433 ANNET SUR MARNE CHESSY 270 MARNE ; JABLINES ; CHALIFERT ; LESCHES (impactée) : COUPVRAY ; CHESSY

ne si CHESSY; SERRIS ; JOSSIGNY ; VILLENEUVE | SAINT DENIS ; NEUFMOUTIERS EN BRIE :

754 CHESSY PRESLES EN BRIE 270 .FAVIERES : TOURNAN EN BRIE ; PRESLES EN BRIE

(2436-2978) PRESLESENBRIE PRESLES EN BRIE 270 PRESLES EN BRIE 29980 | CT as

eo MOUSSY LE NEUF MOUSSY LE NEUF 230 MOUSSY LE NEUF de 12 L 226000} | 2 vare ! CHENNEVIÈRES LES LTLe” Li _ 25881 MOUSSY LE NEUF LOUVRES (95) 230 Ÿ 16. 10 MOUSSY LE NEUFAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-247700339-20220926-A23-2022-AR |

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À . “

N° ligne N° tronçon Début Fin Vitesse

. 229000

SNCF Paris — Crépy

en Valois « La

plaine à Hirson »

2321.3 MITRY MORY MITRY MORY 150

2323 MITRY MORY COMPANS 140

2323 THIEUX ROUVRES 140

746000

De Corbeil

Essonnes à

Montereau

5027.0 CORBEIL ESSONNES (91) DAMMARIE LES LYS 320

5027.1 DAMMARIE LES LYS MELUN

_ 50280 MELUN MELUN 140

5028.1 MELUN VULAINES SUR SEINE 120

5029 VULAINES SUR SEINE VARENNES SUR SEINE 120

750000

De Moret-sur-

Loing à Souppes-

sur-Loing

5151 MORET LOING et ORVANNE SOUPPES SUR LOING

752000

TGV Combs-ia-Ville

à Saint-Louis

5141 CRISENOY VERGIGNY (89) 300

5170 COUBERT CRISENOY 270

752100

TGV 2440.1 SANTENY (94) GRISY-SUISNES 270 interconnexion

Sud-Est de

Moisenay à Servon

2979 GRISY-SUISNES COUBERT 270

5005.4 MONTGERON (91) COMBS-LA-VILLE 120

5010 COMBS-LA-VILLE LIEUSAINT 160

5011.0 LIEUSAINT MELUN 160

50111-

5027.1 MELUN MELUN

5012.0-

_ 5028 MELUN MELUN 140

830 000

de Combs-la-Ville à

L Brosse-

Monicæzux

5012.1 MELUN AVON 160

{sud de la Seine)

SNCF Paris à

Marseille

5013 AVON MORET LOING ET ORVANNE 160

5014 MORET LOING ET ORVANNE MONTEREAU FAULT YONNE 160

5631 MONTEREAU FAULT YONNE SENS (89) 160

{ CDG Express Î I MITRY MORY I MITRY MORY |

Catégorie

actuelle

Largeur du

Catégorie HS

proposée par

le bruit

Communes de Seine et Marne traversées

ou impactées

MITRY MORY ; VILLEPARISIS (impactée) ;

MITRY-MORY ; COMPANS

THIEUX ; NANTOULLET ;JUILLY ; SAINT-

MARD ; MARCHEMORET; ROUVRES

K ROI: DAMMARIE LES LYS ; BOISSERIES

SAINT FARGEAU PONTHIERRY; SEINE

n'est plus inpactée); BOISSISE LE

{n est plus impactée); MELUN

DAMMARIE LES LYS {(Impactée); MELUN

MELUN ; LA ROCHETTE (impactée)

MELUN ; LA ROCHETTE : VAUX LE PENIL ; LIVRY SUR SEINE ; CHARTRETTES ; BOIS LE

ROI (impactée) ; FONTAINES LE PORT;

SAMOIS SUR SEINE (impactée) : FONTAINEBLEAU (impactée}; HERICY ;

VULAINES SUR SEINE

VULAINES SUR SEINE ; SAMOREAU ;

SEINE; VERNOU LA CELLE SUR SEINE;

SAINT MAMMES {impactée) ;MORET

LOING ; LA GENEVRAYE (impactée) ; SAINT

OMERY [impactée) ; CHAMPAGNE SUR

HECHELLES) (n'est

plus inpacthel: LA GRANDE PAROISSE;

ARENNES SUR SEINE

MORET LOING et ORVANNE {MORET SUR |

LOING et VENEUX LES SABLONS) ;

FONTAINEBLEAU ; MONTIGNY SUR

PIERRE LES NEMOURS ; NEMOURS

(impactée) ; BAGNEAUX SUR LOING ; LA

MADELEINE SUR EOING ; SOUPPES SUR

LOING

CRISENOY ; FOUJU ; MOISENAY; BLANDY ;

SIVRY COURTRY ; CHATILLON LA BORDE ;

LA CHAPELLE GAUTHIER ; LE CHATELET EN

RIE ; LES ECRENNES ; PAMFOU ; VALENCE.

EN BRIE ; ECHOUBOULAINS ;

LA GRANDE PAROISSE ; FORGES;

MONTEREAU FAULT YONNE; SAINT

GERMAIN LAVAL (impactée) ; MAROLLES

SUR SEINE ; BARBEY; MISY SUR YONNE ;

LA TOMBE limpactée) ; GRAVON ; BALLOY

{(impactée)

COUBERT; COURQUETAINE ; SOLERS ;

SOIGNOLLES EN BRIE ; LISSY (impactée) ;

CHAMPDEUIL ; SAINT GERMAIN LAXIS ;

CRISENOY

SERVON ; BRIE-COMTE-ROBERT ; CHEVRY-

COSSIGNY ; GRISY-SUISNES

GRISY-SUISNES ; COUBERT; PRESLES EN

BRIE {Impactée)

COMBS LA VILLE

COMBS-LA-VILLE; LIEUSAINT

LIEUSAINT; MOISSY-CRAMAYEL;

SAVIGNY LE TEMPLE; CESSON ; VERT

SAINT DENIS ; LE MEE SUR SEINE:

DAMMARIE LES LYS ; MELUN

DAMMARIE LES LYS (impactée) ; MELUN

MELUN

MELUN ; LA ROCHETTE ; LIVRY SUR SEINE

{impactée); CHARTRETTES (impactée) ;

BOIS LE ROI ; SAMOIS-SUR-SEINE

{impactée) ; FONTAINEBLEAU ; AVON

MORET LOING ET ORVANNE (VENEUX LES

AVON ; FONTAINEBLEAU ; THOMERY;

CHAMPAGNE SUR SEINE (impactée) ;

MORET LOING ET ORVANNE (VENEUX LES

SABLONS)}

BLONS et ÉCUELLES) ; SAINT MAMMES:

VERNOU LA CELLE SUR SEINE (impactée) ;

LA GRANDE PAROISSE; VARENNES SUR

SEINE ; MONTEREAU FAULT YONNE

LA BROSSE MONTCEAUX ; MAROLLES SUR

MONTEREAU FAULT YONNE : VARENNES

SUR SEINE ; ESMANS ; CANNES-ECLUSE ;

SEINE {impactée) ; BARBEY (impactée)

140 EN MITRY MORY; VILLEPARISIS (impactée) |Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

1.4 - Liste des communes concernées par le classement sonore ferroviaire

ANNET SUR MARNE

ARMENTIERES EN BRIE

. AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS

AVON

BAGNEAUX SUR LOING

BALLOY

BARBEY.

BARCY

BLANDY

BOIS LE ROI

BOISSETTES

BOISSISE LA BERTRAND

BOISSISE LE ROI

BOURRON MARLOTTE

BRIE COMTE ROBERT

BROU SUR CHANTEREINE

BUSSY SAINT GEORGES

BUSSY SAINT MARTIN

CANNES ECLUSE

CARNETIN CESSON .

CHALIFERT

CHAMBRY

CHAMIGNY

CHAMPAGNE SUR SEINE

CHAMPDEUIL

CHAMPS SUR MARNE

CHANGIS SUR MARNE CHARNY

CHARTRETTES

CHATILLON LA BORDE

CHAUCONIN NEUFMONTIERS

CHAUMES EN BRIE

CHELLES

CHESSY

CHEVRY COSSIGNY

CITRY

CLAYE SOUILLY

COLLEGIEN

COMBS LA VILLE

COMPANS

CONDE SAINTE LIBIAIRE

CONGIS SUR THEROUANNE

COUBERT

COULOMBS EN VALOIS

COUPVRAY

COURQUETAINE

CRISENOY

CROISSY BEAUBOURG

CROUY SUR OURCQ

DAMMARIE LES LYS

DAMPMART

DHUISY

ECHOUBOULAINS

ECUELLES

MORET LOING et ORVANNE

EMERAINVILLE

ESBLY

ESMANS

ETREPILLY

FAVIERES

FONTAINE LE PORT

FONTAINEBLEAU

FORGES

FOUJU

FRESNES SUR MARNE

GERMIGNY LEVEQUE

GERMIGNY SOUS COULOMBS

GRANDPUITS BAILLY CARROIS

GRAVON

GRESSY

GRETZ ARMAINVILLIERS

GREZ SUR LOING

GRISY SUISNES

GUIGNES (ex Guignes Rabutin)

HERICY

ISLES LES VILLENOY

IVERNY

JABLINES

JOSSIGNY

JUILLYLA. BROSSE MONTCEAUX MONTGE EN GOELE

LA CHAPELLE GAUTHIER MONTHYON

LA FERTE SOUS JOUARRE

LA GENEVRAYE

LA GRANDE PAROISSE

LA MADELEINE SUR LOING

LA ROCHETTE

LA TOMBE

LAGNY SUR MARNE

LE CHATELET EN BRIE

LE MEE SUR SEINE

LE MESNIL AMELOT

LE PLESSIS L'EVEQUE

LE PLESSIS PLACY

LES ECRENNES

LESCHES

LIEUSAINT

LISSY :

LIVERDY EN BRIE

LIVRY SUR SEINE

LIZINES

LIZY SUR OURCQ

LOGNES

LONGUEVILLE

LUZANCY

MAISON ROUGE

MARCHEMORET

MAREUIL LES MEAUX

MAROLLES SUR SEINE

MAUREGARD

MAY EN MULTIEN

MEAUX

MELUN

MERY SUR MARNE

MESSY

MISY SUR YONNE

MITRY MORY

MOISENAY

MÔISSY CRAMAYEL

MONTIGNY SUR LOING

MORET SUR LOING

MORET LOING ET ORVANNE

MORMANT

MOUSSY LE NEUF

NANDY

NANGIS

NANTEUIL LES MEAUX

NANTEUIL SUR MARNE

NANTOUILLET

NEMOURS

NEUFMOUTIERS EN BRIE

NOISIEL

OCQUERRE

OTHIS

OZOIR LA FERRIERE

OZOUER LE VOULGIS

PAMFOU

PENCHARD

POINCY

POMPONNE

PONTAULT COMBAULT

PRECY SUR MARNE

PRESLES EN BRIE

QUIERS

RAMPILLON

REAU

REUIL EN BRIE

ROISSY EN BRIE

ROUVRES

SAACY SUR MARNE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

SAINT THIBAULT DES

VIGNES

SAMMERON

SAMOIS SUR SEINE

SAMOREAU

SAVIGNY LE TEMPLE

SAVINS

SEINE PORT

SEPT SORTS

SERRIS

SERVON

SIVRY COURTRY

SOGNOLLES EN MONTOIS

SOIGNOLLES EN BRIE

SOLERS

SOUPPES SUR LOING

THIEUX

THOMERY

THORIGNY SUR MARNE

TORCY

TOURNAN EN BRIE

TRILPORT

TROCY EN MULTIEN

USSY SUR MARNE

VAIRES SUR MARNE

VALENCE EN BRIE

‘VANVILLE

VARENNES SUR SEINE

VARREDDES

VAUX LE PENIL

VENDREST

VENEUX LES SABLONS

MORET LOING ET ORVANNE

VERNEUIL L'ETANG

SAINT FARGEAU PONTHIERRY VERNOU LA CELLE SUR SEINE

SAINT GERMAIN LAVAL

SAINT GERMAIN LAXIS

SAINT JEAN LES DEUX

‘ JUMEAUX

SAINT LOUP DE NAUD

SAINT MAMMES

SAINT MARD

MONTEREAU FAUT YONNE SAINT MESMES

MONTEVRAIN | SAINT PIERRE LES NEMOURS

VERT SAINT DENIS

VILLENEUVE SAINT DENIS

VILLENOY

VILLEPARISIS

VILLEROY

VILLEVAUDE

VULAINES SUR SEINE

YEBLES

10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 077-247700339-20220926-A-23-2022-AR

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 07/1 0/202À

Annexe 2

Cartographie du classement sonore des infrastructures de transport

| terrestre gérées par SNCF Réseau et la RATP,

du projet de ligne 17 de la Société du Grand Paris

et du projet CDG Express

Cartographie consultable également sur le site de la préfecture à l'adresse suivante :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-

vie/Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-terrestres

11Villeneuve-Saint-Denis : classement sonore des voies routières et ferroviaires et secteurs affectés par le bruit

2

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NS

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KR KR

à N

Zone affectée par le bruit

Échelle : 1:14284

routier (catégorie)

NY 1

NY 2

NN 3

NE

NY 5

Conception-réalisation : DDT77/SEPR/PRN/JoA

Zone affectée par le bruit

ferroviaire (catégorie)

CA1

CZ 2

CA3

V74

CA5

Date : 02/08/2022

communale

+++ Voie ferrée classée

—— Voie routière classée

C2] Limite km 1

Fond cartographique numérique : © IGN-BD ADMIN, © IGN-SCAN25

Source des données : DDT 77, SNCF CD 77

0.5

transport terrestre en application de l'arrêté 99/DAI/1/CV/048

et de l'arrêté 2022/DDT/SEPR/89

Cartographie du classement sonore des infrastructures de

DE SEINE-ET-MARNE

Liberté

PRÉFET

Égalité

Fraternité