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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 043
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 083
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 083)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-083
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020 Sommaire
DDCSPP12
12-2020-07-09-010 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Bassin
de Natation du Requistanais – Communauté de Communes du Requistanais (1 page) Page 3
12-2020-07-09-006 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
de Campagnac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac (1 page) Page 5
12-2020-07-09-005 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
de Laissac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac (1 page) Page 7
12-2020-07-09-009 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
de Marcillac-Vallon – Communauté de Communes Conques Marcillac (1 page) Page 9
12-2020-07-09-008 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
de Naucelle - Pays Ségali Communauté (1 page) Page 11
12-2020-07-09-007 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac (1
page) Page 13
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
12-2020-07-10-002 - DE-N88-PTC-20031 (3 pages) Page 15
Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-066 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme SARL.TR
OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de
l’article L.752 - 23 du code de commerce (2 pages) Page 19
12-2020-06-29-065 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme AQUEDUC
pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du
code de commerce (2 pages) Page 22
12-2020-07-09-004 - Cdac Ordre du jour Sci Tommy (1 page) Page 25
12-2020-07-09-003 - Cdac - ordre du jour - Sarl Zeeman Textielsupers (1 page) Page 27
12-2020-07-10-001 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des
représentants des maires de l'Aveyron (2 pages) Page 29
2 DDCSPP12
12-2020-07-09-010
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Bassin de Natation du Requistanais – Communauté de
Communes du Requistanais
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-010 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Bassin de Natation du Requistanais – Communauté de Communes du Requistanais 3 Arrêté n° 20200709-07 du 9 juillet 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Bassin de Natation du Requistanais – Communauté de Communes du Requistanais
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 11/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Bassin de Natation du Requistanais
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-010 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Bassin de Natation du Requistanais – Communauté de Communes du Requistanais 4 DDCSPP12
12-2020-07-09-006
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine de Campagnac - Communauté de communes des
Causses à l’Aubrac
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-006 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Campagnac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 5 Arrêté n° 20200709-04 du 9 juillet 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine de Campagnac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 13/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de Campagnac
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-006 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Campagnac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 6 DDCSPP12
12-2020-07-09-005
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine de Laissac - Communauté de communes des
Causses à l’Aubrac
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-005 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Laissac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 7 Arrêté n° 20200709-03 du 9 juillet 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine de Laissac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 13/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de Laissac
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-005 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Laissac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 8 DDCSPP12
12-2020-07-09-009
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine de Marcillac-Vallon – Communauté de Communes
Conques Marcillac
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-009 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Marcillac-Vallon – Communauté de Communes Conques Marcillac 9 Arrêté n° 20200709-06 du 9 juillet 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine de Marcillac-Vallon – Communauté de Communes Conques Marcillac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 11/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de Marcillac-Vallon
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-009 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Marcillac-Vallon – Communauté de Communes Conques Marcillac 10 DDCSPP12
12-2020-07-09-008
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine de Naucelle - Pays Ségali Communauté
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-008 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Naucelle - Pays Ségali Communauté 11 Arrêté n° 20200709-05 du 9 juillet 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine de Naucelle - Pays Ségali Communauté
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 13/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de Naucelle
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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PROTECTION
DES POPULATIONS
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DDCSPP12 - 12-2020-07-09-008 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Naucelle - Pays Ségali Communauté 12 DDCSPP12
12-2020-07-09-007
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac - Communauté
de communes des Causses à l’Aubrac
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-007 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 13 Arrêté n° 20200709-02 du 9 juillet 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 13/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
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Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-07-09-007 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac - Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 14 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
12-2020-07-10-002
DE-N88-PTC-20031
RN 88 - Travaux de réparation des bordures de trottoirs et îlot - fermeture de la bretelle d'Olemps
pendant 3 jours dans la période du lundi 20 juillet au vendredi 31 juillet 2020
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-07-10-002 - DE-N88-PTC-20031 15 PREFECTURE DE L‘AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 12-2020-07-10
RN 88
Travaux de réparation des bordures de trottoir et îlot
Fermeture de la bretelle d’Olemps
pendant 3 jours dans la période du
lundi 20 juillet au vendredi 31 juillet 2020
LA PREFETE DE L’AVEYRON
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU L'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
VU Le DESC Travaux de réparation des bordures de trottoir approuvé en date du 10 juillet 2020,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.
DE-N88-PTC-20031.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-07-10-002 - DE-N88-PTC-20031 16 SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de réparation des bordures de trottoir et îlot, la bretelle de sortie de l’échangeur d’Olemps dans le sens Albi vers Olemps sera fermée à la circulation
pendant 3 jours dans la période du
lundi 20 juillet au vendredi 31 juillet 2020
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
La bretelle de sortie de l’échangeur d’Olemps dans le sens Albi vers Olemps sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place par la sortie à l’échangeur de St Cloud et retour par la RN88 à l’échangeur d’Olemps et sortie vers Olemps.
En cas d’intempéries ou problèmes techniques, les travaux pourront être reportés les jours suivants dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par le CEI de Laissac.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 – AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron,
DE-N88-PTC-20031.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-07-10-002 - DE-N88-PTC-20031 17 Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, SIR/DPE CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.
Rosières, le 10 juillet 2020
La Préfète de l’Aveyron,
Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du District Est,
Jean-Clair YECHE
DE-N88-PTC-20031.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-07-10-002 - DE-N88-PTC-20031 18 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-066
Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme
SARL.TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de
conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23
du code de commerce
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-066 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme SARL.TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce 19 PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture ARRETE PREFECTORAL -
Direction de la
coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui
Territorial
portant habilitation de l’organisme SARL.TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article
L.752 - 23 du code de commerce
Habilitation n° CC - 06 - 2020 - 12
LE PREFET DE L'AVEYRON
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation en date du 1er avril 2020 formulée par l’organisme SARL.TR OPTIMA CONSEIL ;
VU le dossier déclaré complet le 1er avril 2020 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
A R R Ê T E
Article 1er : L'habilitation à délivrer un certificat de conformité nécessaire aux projets situés sur l’ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :
SARL.TR OPTIMA CONSEIL
4, Place du Beau Verger,
44120 Vertou
Identité des personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
- Mme Aurélie GOUBIN, chargée d’études
- Mme Manon GODIOT, chargée d'études .
Adresse postale : CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-066 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme SARL.TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce 20 Article 2 : Le numéro d’identification CC - 06 - 2020 - 12 devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : L’habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d’un projet : 1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à l’organisme SARL.TR OPTIMA CONSEIL.
Fait à Rodez, le 29 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-066 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme SARL.TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce 21 Préfecture Aveyron
12-2020-06-29-065
Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme
AQUEDUC pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de
commerce
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-065 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce 22 PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture ARRETE PREFECTORAL -
Direction de la
coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui
Territorial
portant habilitation de l’organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce
Habilitation n° CC - 05 - 2020 - 12
LE PREFET DE L'AVEYRON
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation en date du 14 février 2020 formulée par l'organisme AQUEDUC ;
VU le dossier déclaré complet le 18 mai 2020 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
A R R Ê T E
Article 1er : L'habilitation à délivrer un certificat de conformité nécessaire aux projets situés sur l’ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :
AQUEDUC
10, rue du 1er mai
11 100 Narbonne
Identité de la personne affectée à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
- M. Bruno ZAGROUN, Président et chargé d'études.
Article 2 : Le numéro d’identification CC - 05 - 2020 - 12 devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Adresse postale : CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-065 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce 23 Article 3 : L’habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d’un projet : 1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à l’organisme AQUEDUC.
Fait à Rodez, le 29 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-29-065 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752 - 23 du code de commerce 24 Préfecture Aveyron
12-2020-07-09-004
Cdac Ordre du jour Sci Tommy
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-09-004 - Cdac Ordre du jour Sci Tommy 25 PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et du
développemnent durable
Séance du 27 juillet 2020
ORDRE DU JOUR
15 H Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la "SCI TOMMY", promoteur du projet, en vue de la création d'un ensemble
commercial par la construction du Village de Marques " Viaduc Village" pour la création de 3 moyennes surfaces et d'une trentaine de boutiques pour une surface de vente demandée de 5 988 m² situé, Route de Saint Affrique, RD 999, Lieu dit la Barriére sur la commune de La Cavalerie.
SCI TOMMY, promoteur du projet, représentée par M. Lionel Mary .
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-09-004 - Cdac Ordre du jour Sci Tommy 26 Préfecture Aveyron
12-2020-07-09-003
Cdac - ordre du jour - Sarl Zeeman Textielsupers
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-09-003 - Cdac - ordre du jour - Sarl Zeeman Textielsupers 27 PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et du
développemnent durable
Séance du 27 juillet 2020
ORDRE DU JOUR
14 H 30 Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la "SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS", promoteur du projet, en vue de
l'extension d'un ensemble commercial par la création du magasin à l'enseigne "ZEEMAN" pour une surface de vente demandée de 300 m² situé, 150, Boulevard Georges Brassens, Zone commerciale du Cap du Crés, sur la commune de Millau.
SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS, promoteur du projet, représentée par M. Christophe Petit .
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-09-003 - Cdac - ordre du jour - Sarl Zeeman Textielsupers 28 Préfecture Aveyron
12-2020-07-10-001
CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le
renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-001 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron 29 PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 10 juillet 2020
O B J E T : CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment le livre 1er, titre III, chapitre III ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009-13-9 du 13 janvier 2009 portant création du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l’arrêté préfectoral AP n°12-2019-05-16-003 du 16 mai 2019 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU la proposition en date du 8 juillet 2020 de l'association départementale des maires pour le renouvellement des maires de l'Aveyron ;
PREFECTURE
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques et
de l’Appui Territorial
l
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-001 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron 30 AR R E T E
Article 1 : L’article 2 de l'arrêté préfectoral n°12-2019-05-16-003 du 16 mai 2019 susvisé mentionnant les représentants des maires est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 2 : Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est composé des membres suivants :
Représentants des maires
Titulaire : M. Jean Eudes LE MEIGNEN, maire du Bas Ségala
Suppléant : M. Simon WOROU, maire de Ste Juliette sur Viaur
Titulaire : M. Michel CAUSSE, maire de Réquista
Suppléant : M. Jean-Michel REYNES, maire de Saint Parthem
Titulaire : M. Thierry CADENET, maire de Sainte Eulalie de Cernon Suppléant : M. Jean VALADIER, maire d’Argences en Aubrac."
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-001 - CODERST - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron 31