Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 088

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 088 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 088)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-088

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2020Sommaire

DDCSPP12

12-2020-07-17-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine

Intercommunale de la Gazonne - Pays Ségali Communauté (1 page) Page 3

DDT12

12-2020-07-20-001 - Agrément du trésorier de l'association pour la pêche et la protection

du milieu aquatique de Saint-Rome-de-Tarn (2 pages) Page 5

12-2020-07-09-012 - Prorogation du schéma départemental de gestion cynégétique de

l'Aveyron (2 pages) Page 8

12-2020-07-06-006 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, dénommé :ÉCOLE DE CONDUITE ERIC COLRAT1, Rue

Alsace-Lorraine12100 MILLAU (2 pages) Page 11

DIRECCTE

12-2020-07-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :

ACQUIER Sébastien (2 pages) Page 14

12-2020-07-15-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :

NAYROLLES Mélissa (2 pages) Page 17

Préfecture Aveyron

12-2020-07-20-002 - Interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet

2020 à La Salvetat-Peyralès (3 pages) Page 20

12-2020-07-20-003 - Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de

PTAC transportant du matériel de sons du 24 au 26 juillet 2020 à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé à La Salvetat-Peyralès (2 pages) Page 24

12-2020-07-16-003 - Modalités d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le

COVID-19, à Rodez - Musée Soulages (3 pages) Page 27

2DDCSPP12

12-2020-07-17-004

Dérogation à la surveillance des établissements de

baignade - Piscine Intercommunale de la Gazonne - Pays

Ségali Communauté

DDCSPP12 - 12-2020-07-17-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine Intercommunale de la Gazonne - Pays Ségali Communauté 3Arrêté n° 20200717-01 du 17 juillet 2020

Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade

Piscine Intercommunale de la Gazonne - Pays Ségali Communauté

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,

Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de

sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de

baignade d’accès gratuit

Vu la demande présentée le 16 juillet 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322- 11 du code du sport,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;

Vu l'arrêté préfectoral n°20200629-01 du 29 juin 2020 ayant pour objet la subdélégation de signature en

cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron ;

- ARRÊTÉ -

Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 17/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :

nom de l’établissement : Piscine Intercommunale de la Gazonne à Sauveterre de Rouergue

Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Directeur départemental et par délégation

Le Chef de Service

Richard BONFATTO

Signé

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDCSPP12 - 12-2020-07-17-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine Intercommunale de la Gazonne - Pays Ségali Communauté 4DDT12

12-2020-07-20-001

Agrément du trésorier de l'association pour la pêche et la

protection du milieu aquatique de Saint-Rome-de-Tarn

DDT12 - 12-2020-07-20-001 - Agrément du trésorier de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Rome-de-Tarn 5Arrêté n° du 20 juillet 2020

Objet : Agrément du trésorier de l’Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint Rom de Tarn

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment les articles R 434 -27 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d’administration de l’Association

Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint Rome

de Tarn du 05 mars 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection

du trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du

Milieu Aquatique de Saint Rome de Tarn ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant agrément du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux

Aquatique de Saint Rome de Tarn ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 portant délégation de signature à

Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de

l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-05-12-004 portant subdélégation de

signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des

territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron :

ARRETE

Article 1er : Monsieur Maxime CONSTANT - la Coste – 12490 Le Viala

du Tarn est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée pour la

Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint Rome de Tarn

jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche

de l’Etat.

Article 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 10

décembre 2015 sont abrogées.

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-07-20-001 - Agrément du trésorier de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Rome-de-Tarn 6Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez le 20 juillet 2020

Pour le Directeur départemental des territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêt

Céline MARAVAL

DDT12 - 12-2020-07-20-001 - Agrément du trésorier de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Rome-de-Tarn 7DDT12

12-2020-07-09-012

Prorogation du schéma départemental de gestion

cynégétique de l'Aveyron

DDT12 - 12-2020-07-09-012 - Prorogation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aveyron 8Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020

Objet : Prorogation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

- Vu l'article L425-1 du code de l'environnement,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 2014-211-0001 du 30 juillet 2014 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aveyron, - Vu les arrêtés préfectoraux du 20 avril 2017 et du 10 mai 2019 portant approbation d'avenants au schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aveyron,

- Vu l’arrêté n° 12-2020-05-12-005 du 12 mai 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

– Vu l’arrêté n° 12-2020-05-15-004 du 15 mai 2020 portant subdélégations de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité,

Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique a été approuvé par arrêté du 30 juillet 2014 pour une période de 6 ans et qu’il convient de proroger son application pour une période maximale de 6 mois pour terminer les travaux d'élaboration du nouveau schéma qui n’ont pu être menés à leur terme avant l'expiration du schéma en cours

Arrête

Article 1er : l'Arrêté préfectoral n° 2014-211-0001 du 30 juillet 2014 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aveyron demeure applicable jusqu’au 31 janvier 2021.

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-07-09-012 - Prorogation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aveyron 9Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse. Cette saisine peut être effectuée dans l’application informatique "Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr en application des dispositions du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera adressé à :

-monsieur le sous-préfet de Millau,

-madame la sous-préfète de Villefranche de Rouergue,

-monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,

-monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,

-monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, -monsieur le directeur de l’agence interdépartementale de l'office national des forêts à Castres, -messieurs les lieutenants de louvèterie,

-monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.

Le directeur départemental des territoires,

Joël FRAYSSE

DDT12 - 12-2020-07-09-012 - Prorogation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aveyron 10DDT12

12-2020-07-06-006

Renouvellement quinquennal de l'agrément de

l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

dénommé :

ÉCOLE DE CONDUITE ERIC COLRAT

1, Rue Alsace-Lorraine

12100 MILLAU

DDT12 - 12-2020-07-06-006 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé : 11PRÉFET DE L’AVEYRON

Arrêté n° 2020-188-05 - PER du 06 juillet 2020

Objet: RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DE L’AGRÉMENT

DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ :

ECOLE DE CONDUITE ERIC COLRAT

SITUÉ : 1, RUE ALSACE-LORRAINE

12 100 MILLAU

AGRÉMENT N° E 15 012 0006 0

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la légion d’Honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2020 donnant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 donnant subdélégations de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des Territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du 22 avril 2020, présentée par M. Eric COLRAT en vue d’être autorisé à continuer d’exploiter son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 1, Rue Alsace-Lorraine à Millau ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE ÉNERGIE,

RISQUES,

BÂTIMENT

ET SÉCURITÉ

PÔLE ÉDUCATION

ROUTIÈRE

DDT12 - 12-2020-07-06-006 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé : 12Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;

ARRÊTE

Article 1er : M. Eric COLRAT est autorisé à continuer d’exploiter, sous le

n° E 15 012 0006 0, son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 1, Rue Alsace- Lorraine à Millau ;

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

AM – A/A1/A2 – B/B1 - BE

Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19. L’ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.

Article 8 : Concernant la ventilation des locaux, l’exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l’article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d’enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.

Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressé.

Fait à Rodez, le 06 juillet 2020

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité

Guy BOUSQUET

DDT12 - 12-2020-07-06-006 - Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé : 13DIRECCTE

12-2020-07-15-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : ACQUIER Sébastien

SAP884721812

DIRECCTE - 12-2020-07-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : ACQUIER Sébastien 14PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884721812

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète de l'Aveyron

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 10 juillet 2020 par Monsieur SEBASTIEN ACQUIER en qualité de GERANT, pour l'organisme ACQUIER SEBASTIEN dont l'établissement principal est situé 1010 ROUTE DE SAINT JACQUES AGNAC 12300 FLAGNAC et enregistré sous le N° SAP884721812 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,

• Petits travaux de jardinage,

• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 15 juillet 2020

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

La Responsable de l'Unité Départementale

Aveyron

Isabelle SERRES

DIRECCTE - 12-2020-07-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : ACQUIER Sébastien 15La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DIRECCTE - 12-2020-07-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : ACQUIER Sébastien 16DIRECCTE

12-2020-07-15-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : NAYROLLES Mélissa

SAP884573692

DIRECCTE - 12-2020-07-15-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : NAYROLLES Mélissa 17PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884573692

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La Préfète de l'Aveyron

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 9 juillet 2020 par Madame Melissa Nayrolles, pour l'organisme NAYROLLES MELISSA dont l'établissement principal est situé Le Puech de Monnes - 12460 MONTEZIC et enregistré sous le N° SAP884573692 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 15 juillet 2020

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

La Responsable de l'Unité Départementale

Aveyron

Isabelle SERRES

DIRECCTE - 12-2020-07-15-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : NAYROLLES Mélissa 18La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DIRECCTE - 12-2020-07-15-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : NAYROLLES Mélissa 19Préfecture Aveyron

12-2020-07-20-002

Interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical

le 25 juillet 2020 à La Salvetat-Peyralès

Interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet 2020 à La

Salvetat-Peyralès

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-20-002 - Interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet 2020 à La Salvetat-Peyralès 20Arrêté n° 2020202-1 du 20 juillet 2020

Objet : Interdiction d’un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet 2020 à La

Salvetat-Peyralès

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R211-2 à R211-9 et R211-27 à R211-30 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, notamment sont article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU la page Facebook faisant la publicité pour une soirée festive à caractère musical intitulée « Son’O’Liort » organisée par l’association « Les Vrais Amis et Compagnie », le 25 juillet

2020 au lieu-dit Le Ran, sur le territoire de La Salvetat-Peyralès ;

CONSIDÉRANT que ce rassemblement a fait l’objet d’une communication importante sur les

réseaux sociaux depuis plusieurs semaines, ce qui est de nature à mobiliser un public beaucoup plus important que le volume de public qui pourrait être considéré comme

raisonnable ;

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Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 – Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr – Site internet : http://www.aveyron.gouv

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-20-002 - Interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet 2020 à La Salvetat-Peyralès 21CONSIDÉRANT que d’autres manifestations de ce type ont été interdites dans les départements voisins, ce qui

pourrait générer un afflux de public non maîtrisé ; que le système de comptage de participants par bracelet prévu par les organisateurs ne permet pas de limiter le nombre de personnes qui voudraient se rendre sur

site ; que selon les éléments d’information disponibles et concordants, ce rassemblement festif à caractère

musical est susceptible de rassembler plus de 500 personnes ;

CONSIDÉRANT que les effectifs disponibles des forces de l’ordre sont particulièrement mobilisés par nécessaire

sécurisation des manifestations et sites touristiques lors de la période estivale ;

CONSIDÉRANT que la crise sanitaire actuelle est toujours en cours ; que ce type de rassemblement ne permet pas

une sécurité sanitaire suffisante et que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur site prévues par les organisateurs ne sont pas de nature à créer des conditions propices au respect des gestes

« barrières » pour les participants ; qu’un tel rassemblement rend probable la création d’un cluster de

contamination entraînant ainsi un risque majeur de diffusion du Covid-19 à travers l’ensemble du territoire ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de personnes

attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens dont disposent les forces de sécurité

intérieures sont mobilisées durant la période estivale pour la sécurisation des axes routiers et des vacanciers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en

matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieux de désordre ;

CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d’organisation de ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1 : Le rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plus de 500 participants organisé le 25 juillet 2020 au lieu-dit Le Ran, sur le territoire de la commune de La Salvetat-Peyralès est interdit.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R211-27 du code

de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,

Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron

• et adressé à l’association « Les Vrais Amis et Compagnie ».

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

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Préfecture Aveyron - 12-2020-07-20-002 - Interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet 2020 à La Salvetat-Peyralès 221- Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de

la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-20-002 - Interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet 2020 à La Salvetat-Peyralès 23Préfecture Aveyron

12-2020-07-20-003

Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5

tonnes de PTAC transportant du matériel de sons du 24 au

26 juillet 2020 à destination d'un rassemblement festif à

caractère musical non autorisé à La Salvetat-Peyralès Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons du 24 au 26 juillet 2020 à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé à La Salvetat-Peyralès

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-20-003 - Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons du 24 au 26 juillet 2020 à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé à La Salvetat-Peyralès 24Arrêté n° 2020202-2 du 20 juillet 2020

Objet : Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC

transportant du matériel de sons du 24 au 26 juillet 2020 à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé à La Salvetat-Peyralès

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine Sarlandie de La Robertie,

préfète de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que, selon les éléments d’information disponibles, un rassemblement festif à

caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler le 25 juillet 2020 au lieu-dit Le Ran, sur le territoire de La Salvetat- Peyralès ;

VU l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020202-1 du 20 juillet 2020 portant interdiction d’un rassemblement festif à caractère musical le 25 juillet 2020 à La Salvetat-Peyralès ;

CONSIDÉRANT que les effectifs disponibles des forces de l’ordre sont particulièrement mobilisés par nécessaire sécurisation des manifestations et sites touristiques lors de la

période estivale ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet ;

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Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 – Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr – Site internet : http://www.aveyron.gouv

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-20-003 - Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons du 24 au 26 juillet 2020 à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé à La Salvetat-Peyralès 25A R R Ê T E

Article 1 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de l’Aveyron pour

les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif à

caractère musical non autorisé notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, du vendredi 24 juillet 2020 au dimanche 26 juillet 2020 inclus.

Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3 : Le Directeur des services du Cabinet,

La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,

Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera : • publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron • diffusé sur le site internet de la Préfecture de l’Aveyron

• porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

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Préfecture Aveyron - 12-2020-07-20-003 - Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons du 24 au 26 juillet 2020 à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé à La Salvetat-Peyralès 26Préfecture Aveyron

12-2020-07-16-003

Modalités d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte

contre le COVID-19, à Rodez - Musée Soulages

Modalités d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez - Musée

Soulages

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-16-003 - Modalités d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez - Musée Soulages 27Arrêté n° 2020-198-1 du 16 juillet 2020

Objet : Modalités d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19, à Rodez – Musée Soulages

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-

19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Patrick BERNIÉ, sous-préfet de

Millau ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de

l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 donnant délégation de signature à Monsieur

Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau ;

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Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-16-003 - Modalités d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez - Musée Soulages 28VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 chargeant Monsieur Patrick BERNIÉ d’assurer la suppléance du

poste de préfète de l’Aveyron du mercredi 15 juillet 2020 à partir de 8 heures jusqu’au vendredi 17 juillet

2020 à 23 heures

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

VU les échanges réalisés, en date du 10 juillet 2020, avec le Directeur du musée Soulages – Jardin du

Foirail – Avenue Victor-Hugo – 12000 RODEZ, relatifs aux modalités d’accueil du public ;

CONSIDÉRANT que la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été organisée par la loi n° 2020-856 du 9 juillet

2020 ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de sa situation sanitaire, le département de l’Aveyron est toujours classé en

zone verte ; que dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le préfet du département est

habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, lorsque les

circonstances locales l’exigent, les rassemblements, réunions ou activités auxquels la déclaration

mentionnée au II de l’article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 visé ci-dessus, n’est pas

applicable ;

CONSIDÉRANT que le protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières », afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est mis en œuvre au

musée Soulages, situé sur le territoire de la commune de Rodez ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : Le maintien de l’ouverture du musée Soulages, situé sur le territoire de la commune de

Rodez, est autorisé, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller au respect des mesures sanitaires

dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, en application

des principales recommandations figurant en annexe. Le musée Soulages ne doit pas mettre

en présence de manière simultanée plus de 400 personnes, ni permettre la mise en place de

groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Les arrêtés préfectoraux n° 2020-139 du 18 mai 2020, n° 2020-181-5 du 29 juin 2020 et n°

2020-183-1 du 1er juillet 2020 sont abrogés.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-07-16-003 - Modalités d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez - Musée Soulages 29Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

La Sous-Préfète de Rodez,

Le Maire de Rodez,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet de Millau

Patrick BERNIÉ

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

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Préfecture Aveyron - 12-2020-07-16-003 - Modalités d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Rodez - Musée Soulages 30