Compte-Rendu - CR CM 04 03

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Compte-Rendu - CR CM 04 03 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Tourisme, Ref.

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Berger-Levrault

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CONSEIL MUNICIPAL

ViklePUY DU VENDREDI 4 MARS 2022

enVELAY

Date d'affichage :

11 mars 2022

Date de convocation :

25 février 2022

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt deux, le quatre mars à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Etaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,

Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Wiilliams SEMERARO,

Madame Aurélie CHAMBON

Ont donné procuration :

Madame Brigitte BENAT à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur François CHATAING

Absent(e) :

Madame Marie MARQUARDSEN de la question n°1 à la question n° 2.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 22H08.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Philippe RIBEYRE pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 QUARTIER DE MONS - DÉNOMINATION DE VOIE

Rapporteur: Monsieur Philippe RIBEYRE

- APPROUVE la proposition de dénomination de voie comme suit :

- « Chemin des Lignes »

avec en complément d'adresse : « Lieu-dit Gendriac ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 4 QUARTIER DE PRANLARY - DÉNOMINATION DE VOIE

Rapporteur : Monsieur Philippe RIBEYRE

APPROUVE la proposition de dénomination de voie comme suit :

- « Chemin de Pranlary » commune du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DU VAL VERT : ACQUISITION D'EMPRISES ISSUES DES PARCELLES AT 451, 452 ET 520

Rapporteur : Monsieur François CHATAING

- APPROUVE facquisition d'une partie des parcelles cadastrées AT 451, AT 452 et AT 520 pour une superficie total d'environ 200 m2, surface à ajuster en fonction du bornage qui sera réalisé,Ref.

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- ACCEPTE cette acquisition auprès de la copropriété ASL Val Vert, 23 à 59 avenue du Val Vert, Le Puy- en-Velay, au prix de 6 000 £, soit 30 € / m°, frais en sus à la charge de la collectivité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY Abstention : 1

Jean-Williams SEMERARO

N° 6 ACQUISITION DE LA PARCELLE AX 228, SITUÉE 5 RUE DES MOURGUES

Rapporteur : Monsieur Quentin PETIT

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AX 228 pour une superficie totale de 96 m°,

- ACCEPTE cette acquisition auprès des membres de la famille DANTHONY, au prix de 28 000 €, frais en sus à la charge de la collectivité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 CHEMIN SAINT-SÉBASTIEN : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UNE PARCELLE À MONSIEUR JEANNENOT

Rapporteur: Madame Emmanuelle VIALANEIX

- CONSTATE la désaffectation de l'emprise du chemin à rétrocéder,

- APPROUVE son déclassement du domaine public,

- ACCEPTE la cession de l'emprise du chemin sur le domaine public, d’une longueur d'environ 60 m sur 2,50 m de large soit environ 150 m°? à Monsieur JEANNENOT au prix de 3 750 € (25 €/nv°), somme à parfaire au vue de la surface définitive constatée sur le plan de bornage à venir, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 8 NPNRU DU VAL-VERT : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX PARCELLES AT 277 ET AT 14

Rapporteur : Monsieur Francois CHATAING

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Départemental d’Énergies de Haute-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 NPNRU DU VAL-VERT : PLAN DE FINANCEMENT DU GYMNASE ET SOLLICITATION DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le plan de financement de l'opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 NPNRU : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY POUR LE SECTEUR BAUDOIN — PARKING DE LA PINEDE - AVENUE DU VAL-VERT PARTIE NORD

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune du Puy-en-Velay à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les travaux de rénovation des réseaux unitaires d'eaux usées et d'eaux pluviales des secteurs Baudoin partie centrale, parking de la Pinède et avenue du Val-Vert section nord (quartier du Val-Vert),

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay correspondant à 50 % des coûts supportés par cette dernière, à hauteur de 11 000 € HT pour les secteurs Baudoin partie centrale, parking de la Pinède et avenue du Val-Vert section nord (quartier du Val-Vert),

- INSCRIT la somme de 11 000 € HT au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 11 OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION D'IMMEUBLES EN CENTRE HISTORIQUE : SUBVENTION "FONDS FRICHES"”

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la subvention « fonds friches » d’un montant prévisionnel de757 700 € à percevoir par la

SPL du Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 12 OPÉRATION LIVRETS LOISIRS JEUNES 2021

Rapporteur : Madame Mathilde BOURGIN

- APPROUVE la liquidation des «Chèques Livrets Loisirs Jeunes» proposée telle qu'elle figure au tableau ci-après :

ASSOCIATIONS NOMBRE Montant de l’aide

J STRUCTURES | D'ENFANTS octroyée PE REDON BENEFICIAIRES | CONCERNES | Selon quotient familial

ASSOCIATION QF1: 3 enfants (soit ATHLETIC CLUB 3 39,00 € X 3) 117,00 €

ASM BASKET . . LE PUY-EN- , = Cl 1 enfant (soit 31,20 31,20 €

VELAY 43

AGGLO due 2 enfants (soit 39,00

DEF ONERVELMN $ QF2 : 3 enfants (soit 31,20 171,60 € NATATION €X3)

QF1: 12 enfants (soit

00 39,00 € X 12)

LE PUY FOOT 43 QPF2: 9 enfants (soit AUVERGNE … 31,20€ X 9) 811,20 €

QF3 : 2 enfants (soit

2340 € X 2)

VELAY GYM : 0 1 enfant (soit 31,20 31,20€

AMICALE SAINT . | MICHEL GYM 3 FE 3 enfants (soit 31,20 93,60 €

TRAMPO

ARTS MARTIAUX . . LE PUY 1 nt 1 enfant (soit 31,20 31,20€

COMMUNAUTE )

LES CADETS DU QF3 : 1 enfant (soit 23,40 VELAY 1 €) 23,40 €UNION SPORTIVE

DE VALS 11

QF1: 10 enfants (soit

39,00 € X 10)

QF2: 1 enfant (soit

31,20 €)

421,20 €

ASSOCIATION AS

CHADRAC

QF1 : 1 enfant (soit 39,00

€} 39,00 €

VELAY

ATHLETISME

QF4: 1 enfant (soit 15,60

€) 15,60 €

COP RUGBY

QF3 : 1 enfant (soit 23,40

€) QF4 : 2 enfants (soit 15,60

€ X 2)

QF5: 1 enfant (soit 7,80

€)

62,40 €

LE PUY-EN-VELAY

TRIATHLON

QF1 :2enfants (soit

39,00 € X 2)

QF2 :2enfants (soit

31,20 € X 2)

QF3: enfant (soit

23,40€)

163,80 €

FC ESPALY QF2: 1 enfant (soit 31,20€) 31,20 €

LES ATELIERS

DES ARTS

QF1: 4 enfants (soit

39,00 € X 4)

QF2: 3 enfants (soit

31,20 € X 3)

QF4 : enfant (soit

265,20 €

CENTRE DANSE

QF1 : 1 enfant (soit 39,00

€) QF2: 1 enfant (soit 31,20

€)

70,20 €

- DÉCIDE

6574 — Chapitre : 65 — Sous-fonction : 422.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

2.379,00 €

que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice, sous l'imputation : Nature :Ref.

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N° 13 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Mathilde BOURGIN

- APPROUVE le montant des aides aux œuvres de vacances de 1 337,40 € ainsi qu'aux séjours à caractère pédagogique de 52,50 € et pour un montant global de 1 389,90 € :

- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 CONCOURS INTERNATIONAL DES SIX JOURS DE L'ENDURO : SUBVENTION

Rapporteur : Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER

- APPROUVE l'octroi d'une subvention de 10 000 € au comité d'organisation de l'ISDE 2022 pour l’organisation du Concours International des Six Jours d'Enduro,

- VALIDE l'inscription de la somme au BP 2022 au titre des manifestations sportives.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 26

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY Abstention : 3

Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON

N° 15 CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA FIBRE OPTIQUE : CONVENTION

Rapporteur: Monsieur Philippe RIBEYRE

- APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la ville du Puy-en-Velay, la Communauté d'agglomération et le C.C.A.S. et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pour les travaux d'extension de la fibre optique ainsi que tout pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL : MISE EN PLACE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE la mise en place du télétravail au sein de la collectivité à compter du 19 avril 2022, selon les modalités prévues par la charte du télétravail

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 17 PROJET DE CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE - 7 RUE DE LA GAZELLE

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- ÉMET un avis FAVORABLE à la création d’une chambre funéraire, 7 rue de la Gazelle au Puy-en- Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 CONCOURS DÉPARTEMENTAL DE CHEVAUX LOURDS : SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- OCTROYE au Syndicat des chevaux lourds de Haute-Loire une subvention de 2 000 € pour l'organisation du concours départemental 2022 qui se déroulera au Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 PASS'CARD EN VELAY: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME POUR LA STATUE NOTRE DAME DE FRANCE

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- APPROUVE la convention de partenariat 2022 entre la Ville du Puy-en-Velay et l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, créant le Pass’Card « 5 Monuments » et le Pass'Card « 3 Monuments » à choisir parmi les 5 sites suivants: le Rocher Corneille, le Rocher Saint-Michel d'Aiguilhe, la Forteresse de Polignac, le Musée Crozatier et le Cloître de la Cathédrale du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la Pass’'Card en Velay — Saison 2022 et tout document s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Jean-Williams SEMERARO

Mesdames Corinne GONCALVES et Celline GACON ne participent pas au vote.

N° 20 CONVENTION DE MANDAT/ ENCAISSEMENT DES RECETTES DU ROCHER CORNEILLE / STATUE NOTRE DAME DE FRANCE DU PUY-EN-VELAY PAR L'OFFICE DE TOURISME DE L’'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY- AVENANT N°2

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- APPROUVE l'avenant n°2 de la convention de mandat prévoyant la vente de billets à l'unité pour le site du Rocher Corneille par le biais de l'Office de Tourisme à compter du 1” Juillet 2022 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 Juin 2023.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Corinne GONCALVES et Celline GACON ne participent pas au vote.Ref.

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N° 21 CONVENTION DE PARTENARIAT- BILLET JUMELÉ "HÔTEL DES LUMIÈRES - STATUE NOTRE DAME DE FRANCE" - AVENANT N° 1

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

-APPROUVE l'avenant n°1 de la convention de partenariat - Billet jumelé " Hôtel des Lumières - Statue Notre Dame de France" à compter du 1er juin 2022 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2025.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Mesdames Corinne GONCALVES et Celline GACON ne participent pas au vote.

N° 22 TRAVAUX D'EXTENSION RÉSEAU BASSE TENSION POUR MAISONS RUE LANGLADE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE lavant-projet d'extension du réseau basse tension rue Langlade pour alimenter 2 maisons,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 980 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental,

- INSCRIT à cet effet la somme de 980 € au budget primitif.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 RUE DES BLEUETS : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au versement d'un fonds de concours par la Commune du Puy-en-Velay à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les travaux de rénovation des réseaux unitaires d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue des Bleuets,

- APPROUVE le versement de fonds de concours à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay correspondant à 50% des coûts supportés par la Communauté d'agglomération, à hauteur de 12 500 € H.T pour les travaux de la rue des Bleuets,

- INSCRIT la somme de 12 500 € H.T au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 24 RUE LANGLADE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au versement d'un fonds de concours par la Commune du Puy-en-Velay à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les travaux de rénovation des réseaux unitaires d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Langlade,

- APPROUVE le versement de fonds de concours à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay correspondant à 50% des coûts supportés par la Communauté d'agglomération, à hauteur de 9 000 € H.T pour les travaux de la rue Langlade,

- INSCRIT la somme de 9 000 € H.T au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 ASSUJETTISSEMENT À LA TVA DE L'OPÉRATION ENGAGÉE DANS LE CADRE DU "PLAN COMMERCE " PLACE EUGÈNE PÉBELLIER

Rapporteur : Monsieur Jérôme EYNARD

- VALIDE l'assujettissement à la TVA pour l'ensemble commercial place Eugène Pébellier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,

- VALIDE l'existence du rapport ayant servi de base au débat.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

UNANIMITÉ

N° 27 CONFLIT EN UKRAINE - SOUTIEN DE LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PARTICIPE à la collecte et à l'acheminement de produits de première nécessité et de matériels d'urgence dans le cadre de la démarche engagée par l'Association des Maires de France et la Protection Civile,

- MOBILISE une offre d'hébergement d'urgence,Ref.

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- VERSE

- INSCRIT

- AUTORISE

une subvention de 10 000 euros à la Croix Rouge Française dans le cadre de son action en faveur du peuple ukrainien,

le montant de la subvention de 10 000 euros au compte 6574,

Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 11 mars 2022 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Maire = x

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Michel CHAPUIS

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