Compte-Rendu - CR CM 221021

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Compte-Rendu - CR CM 221021 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 221021)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

‘Ville le PUY | DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2021

enVELAY

| Date de convocation :

15 octobre 2021

Date d'affichage :

27 octobre 2021 |

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le vingt deux octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame MarlèneLASHÈRME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame CatherineCHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame GinetteVINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame BrigiteFROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, MonsieurRoland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, MadameCorinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Madame MarieMARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON

Ont donné procuration :

Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET, MadameMaryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE

Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 22h20.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Madame Corinne GONÇALVES pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 OUVERTURE D'UNE MAISON FUNÉRAIRE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- ÉMET un avis FAVORABLE à la création d'une chambre funéraire, 7 rue d'Alençon au Puy-en- Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 4 PARKING CADELADE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION DE 9 EMPLACEMENTS AVEC L'HÔTEL LE REGINA

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- AUTORISE la signature de la convention d'occupation des places: 2,3,10,15,17,40,44,47 et 48 au parking souterrain de Cadelade avec la SAS «Hôtel Le Régina», sise 34 boulevard Maréchal Fayolle, au Puy-en-Velay pour une durée de 15 ans,

- FIXE le montant de cette convention à 56 438,10 € HT soit 67 725,72 € TTC pour les 9 places, conformément aux tarifs adoptés par délibération n°40 du Conseil Municipal du 26 juin 2009.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 VOIES COMMUNALES : DÉNOMINATION DE VOIE LIEU-DIT BONNASSOU

Rapporteur : Monsieur Philippe RIBEYRE

- APPROUVE la proposition de dénomination de voie comme suit :

- « Chemin de Bonne Source »

avec en complément d'adresse : « Lieu-dit Bonnassou ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 6 LIEU-DIT BONNASSOU : DÉNOMINATION DE VOIES

Rapporteur: Monsieur Philippe RIBEYRE

- APPROUVE la proposition de dénomination des voies comme suit :

1) Avenue du Chambon :

Poursuite de la dénomination de la voie existante de l'avenue du Chambon jusqu'à l'intersection avec l'avenue Salvador Allende,

2) Impasse de la Maison Forte, Lieu-dit Bonnassou,

Partie comprise entre l'intersection avec l’avenue du Chambon et la Maison Forte.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 CLASSEMENTS ET DÉCLASSEMENTS DE VOIRIE SUITE AUX TRANSFERTS INTERVENUS ENTRE L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- APPROUVE les modalités des Classements-Déclassements (CT/DT) de voirie ci-après exposés :

- RD2 (ex EN 102) : CT/DT de la section comprise entre l'intersection de la rue du Portail d'Avignon et le carrefour de l'avenue d'Aiguilhe (du PR 0.000 au PR1.395), - RD 31 : CT/DT de la section comprise entre la place du Breuil et le boulevard du Président Bertrand (du PR 0.000 au PR 0.625),

- RD 373: CT/DT de la section comprise entre le carrefour du boulevard de la République et le giratoire de Tireboeuf (inclus) (du PR 0.740 au PR 1.804), - RD 589: CT/DT de la section comprise entre la place de la statue du Général Lafayette jusqu'au giratoire des RD 589/ RD 590 (exclu) (du PR 57.230 au PR 57.620),

- ACCEPTE le classement des sections de voiries au sein du domaine public routier communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les Procès-verbaux de remise correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE des orientations proposées pour le Règlement Local de Publicité de la commune,

- ENGAGE la poursuite des études permettant la rédaction d’un document qui sera présenté au Conseil Municipal pour arrêt avant consultation des personnes publiques associées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 9 NPNRU DU VAL-VERT : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'OPAC POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR L'IMMEUBLE 60

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le principe de création d'un groupement de commandes pour effectuer des travaux sur le

bâtiment 60,

- APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes,

- DÉSIGNE Mesdames BARRE Caroline et VINCENT Ginette pour représenter la Ville à la CAO du groupement,

- AUTORISE le Président de la SPL du Velay à signer la convention de groupement de commandes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 NPNRU DU VAL-VERT : MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- VALIDE l'analyse des offres,

- AUTORISE la SPL du Velay (mandataire de la Ville) à signer les marchés de travaux avec entreprises

Eurovia Dala et Roche Paysage pour un montant respectif de 2 724 469,11 € HT et 728 909,10 € HT.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N°_11_REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VAL-VERT TRANCHES 2,3, 4 ET ACTUALISATION_DE LA TRANCHE _1 _: AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX DE DISSIMULATION_DES RÉSEAUX BASSE TENSION, TÉLÉPHONIQUE ET DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE les avant-projets des travaux de dissimulation des réseaux basse tension, d'enfouissement des réseaux téléphoniques, de rénovation de l'éclairage public (tranches 2, 3, 4 et actualisation de la tranche 1) du quartier du Val-Vert,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la Ville est adhérente,

- FIXE la participation de la Ville au financement des dépenses à la somme de 588 880,18 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Payeur Départemental du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

-INSCRIT à cet effet la somme de 588 880,18 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au

Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 12 APPEL À PROJET "FONDS FRICHES" : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIERE

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement du Fonds friches pour l'opération de restauration immobilière de l’îlot Boucher de Perthes et ses avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 FINANCEMENT DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT CENTRE-VILLE DU PUY- EN-VELAY: GARANTIE D'EMPRUNT À LA SEM DU VELAY

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ACCORDE la garantie de la ville du Puy-en-Velay à la SEM du Velay dans les conditions suivantes :

Article 1: L'emprunt d'un montant total de 500 000 € sera sollicité par la SEM du Velay contracté auprès du Crédit Agricole. La Ville garantit cet emprunt à hauteur de 80 %,

soit un montant de 400 000 €.

Ce prêt est destiné à financer les investissements et travaux liés à la Convention Publique d'Aménagement du centre-ville.

Article 2 : les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

+ Montant du prêt : 500 000 €,

* Montant garanti par la Ville : 400 000 €,

- Durée totale du prêt : 24 mois,

Périodicité de remboursement des intérêts : trimestrielle,

° Remboursement du capital : In fine,

+ Taux d'intérêt : 0.45% fixe,

+ Coût crédit : 4 500 €,

-* Frais de dossier : 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'octroi de cette garantie.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT et Jérôme EYNARD ne prennent pas part au vote.

N° 14 LOTISSEMENT COSTE DEFERNE : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE EN VUE DE SA VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME OURAHOU

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- CONSTATE la désaffectation de l'emprise du chemin à rétrocéder,

- APPROUVE son déclassement du domaine public,

- APPROUVE la mise en place d'une servitude de passage, frais à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE la rétrocession de l'emprise du chemin sur le domaine public, d'une longueur d'environ 70 mà Monsieur et Madame OURAHOU au prix de 1 225 €, soit 5 € / m°, somme à parfaire au

vue la surface définitive constatée sur le plan de bornage à venir, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 LOTISSEMENT COSTE DEFERNE : VENTE D'UN TERRAIN AU PROFIT DE M. ET MME TOUIH

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE la cession des parcelles BS n° 288 et BS n°289 au profit de Monsieur et Madame TOUIH ou toute personne physique ou morale agissant pour leur compte,

- APPROUVE cette opération pour un montant de 60 000 €, prix inférieur à l'estimation de France Domaine du 2 septembre 2021 et du 7 mai 2018, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération et ceux qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Marlène LASHERME

- APPROUVE les montants des aides aux œuvres de vacances de 965,90 € et aux séjours à caractère pédagogique de 1 743,50 € pour un montant global de 2 709,40 €,

- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 VILLE AMIE DES ENFANTS : CONVENTION ET PLAN D'ACTION MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Marlène LASHERME

VU le dossier de candidature de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse de la ville du Puy-en-Velay,

VU la convention de partenariat liant la ville du Puy-en-Velay et UNICEF France pour le mandat,

- ADOPTE le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, la charte ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier Ville Amie des Enfants, et à prendre toutes les mesures

nécessaires à son application.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 18 TENNIS CLUB DU PUY-EN-VELAY: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 10 000 € au club de tennis du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 "LA CORRIDA LE PUY-EN-VELAY" : SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ATTRIBUE une subvention de 1 500 € à l'association Chrono Puces pour l'édition 2021 de la course pédestre « la Corrida du Puy-en-Velay »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - INSTITUT MÉDICO EDUCATIF LES CÉVENNES - PROJET DE MEDIATION ANIMALE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

ATTRIBUE une subvention de 1000 € à l'institut Médico Educatif des Cévennes pour le projet de Médiation Animale,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 CUISINE EN VELAY: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - FAVORISER L'INTRODUCTION DE PRODUITS BIO ET LOCAUX DANS LES MENUS

Rapporteur: Monsieur Roland LONJON

- ENGAGE le lancement de cette opération qui vise à favoriser l'introduction de produits bio et locaux dans les menus de Cuisine en Velay, sachant que la Commune assurera une prise en charge systématique par l'autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,

- SOLLICITE la participation financière auprès du GAL du Velay au titre du programme LEADER,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 22 DOMMAGES DE LA CUISINE EN VELAY : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Rapporteur: Madame Caroline BARRE

- ACCEPTE le projet de transaction, avec la SAS Etablissements Chazallon, la société EGGE, Monsieur Patrick FABRE, la société EUCLID Ingénierie, la SARL Entreprise Lasherme, le

Bureau Veritas Construction,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la transaction, pour un montant de 28 497,96 € HT d'indemnité globale, forfaitaire et définitive auquel sera ajouté le montant des frais d'expert.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Aurélie CHAMBON

N° 23 CHARTE DE BONNE PRATIQUE POUR LES MARCHÉS PUBLICS : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte de bonne pratique pour les marchés publics.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 PERSONNEL : MISE À DISPOSITION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le principe de la mise à disposition de Madame Laëtitia CHENEBERT, agent de la ville du Puy-en-Velay, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération, à hauteur de 10 % de son temps de travail hebdomadaire, pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE la création d'1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet 28/38,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 30 BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION DES CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ADMET les créances éteintes pour un montant total de 542,38 € TTC,

- AUTORISE le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du budget principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY: DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ADOPTE la décision modificative n° 2/2021 du budget annexe Cuisine en Velay

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ADOPTE la Décision Modificative n° 2/2021 du Budget Principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 27 octobre 2021 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le ire

Michel CHAPUISRef.

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N° 26 PERSONNEL : AVANTAGES EN NATURE

Rapporteur: Madame Caroline BARRE

- ATTRIBUE les avantages en nature, en l'occurence la reconduction de l'attribution de logements de fonction par nécessité absolue de service aux gardiens du Centre Pierre Cardinal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 MÉDIATION : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- DÉCIDE de s'engager dans un processus de médiation conventionnelle pour régler le différend qui l'oppose à l’un de ses agents,

- APPROUVE la convention de médiation,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS ne prend pas part au vote.

N° 28 EGLISE DU COLLÈGE - MISE EN SÉCURITÉ : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur: Madame Caroline BARRE

- ACCEPTE le principe de réaliser les travaux de mise en sécurité de l'église du Collège,

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux,

- AUTORISE l'ouverture d’une souscription par la Fondation du Patrimoine,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers, et à signer

tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 BUDGET PRINCIPAL - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ADMET en non valeur les créances irrécouvrables transmises par le comptable public et arrêtées pour un montant global de 10 684,73 € TTC,

- AUTORISE le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du budget principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ