Arrêté - 2023 36 ARRETE CARLIER

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Arrêté - 2023 36 ARRETE CARLIER Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 36 ARRETE CARLIER)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

POUR L'ANNÉE 2023 A LENS,

ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Sylvain ROBERT Liévin, Maire de Lens . _ .

Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

DIRECTION . _ LL. LL L Services Techniques Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Cadre de vie (Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire),

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que Agent de Maitrise Principal Territorial définis aux articles 130 et 131 de l'instruction ADS/DPB interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restriction de circulation,

Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant

et répétitif de certaines interventions sur le domaine public et

chantiers à la charge de l’entreprise CARLIER, 15 rue Jean

ARRETE N° 2023 - 36 Moulin, 62000 DAINVILLE, travaillant pour le compte de la Ville de Lens et sur la commune de Lens, désignés

ci-après :

- renouvellement ou entretien des couvertures sur les

bâtiments communaux,

- entretien des dépendances et des ouvrages annexes aux

bâtiments communaux.

ARRETE

ARTICLE 1 :Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l'entreprise CARLIER, pendant l'année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux susviséset prévenir les accidents sur le territoire de la

commune:

- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,

- interdiction de dépassement,

- alternat de circulation,

- interdiction de stationnement des véhicules,

- interdiction de circulation des véhicules,

- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CARLIER sur les chantiers les concernant conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

L'entreprise CARLIER doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d’être autorisée à intervenir sur site.

L'entreprise CARLIER est autorisée dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l'entreprise CARLIER doit s'acquitter de la redevance de stationnement.

L'entreprise CARLIER est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

L'entreprise CARLIER sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et

dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du dimanche 1° janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 13 :Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le

Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

ARTICLE 14 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,