Arrêté - 2023 49 ARRETE DALKIA

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Arrêté - 2023 49 ARRETE DALKIA Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 49 ARRETE DALKIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

ARRETE N° 2023 - 49

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE POUR L'ANNEE 2023,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération

de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire),

Considérant que des chantiers fixes où mobiles tels que

définis aux articles 130 et 131 de l'instruction

interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité

des cas l'application de mesures de restriction de

circulation,

Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant

et répétitif de certaines interventions sur le domaine public

et chantiers à la charge de l'entreprise DALKIA — 8 rue

d'Epernay à LENS (62300) et ses sous-traitants, travaillant

pour le compte de la Ville de Lens et sur la commune de

Lens, désignés ci-après :

- entretien, dépannage d'ouvrages et d'annexes de

chauffage situés dans les bâtiments communaux,

- entretien, dépannage d'ouvrages et d’'annexes de

chauffage situés sur le domaine public.ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARRETE

Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l'entreprise DALKIA et ses sous-traitants, pendant l'année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :

- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,

- interdiction de dépassement,

- alternat de circulation,

-_ interdiction de stationnement des véhicules,

-_ interdiction de circulation des véhicules,

- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DALKIA et ses sous-traitants sur les chantiers les concernant conformément à la 8?" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants doivent impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d'être autorisée à intervenir sur site.

L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants sont autorisés dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l'entreprise DALKIA et ses sous-traitants doivent s'acquitter de la redevance de stationnement.

L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants sont également tenus de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du dimanche 1° janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus.ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même

délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,