[N°124/02/10|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 février 2024
Date du
Conseil Municipal
14 FEVRIER 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
1 9 FEV. 2024 Publié le :
1 9 FEV. 2024 Certifié exact,
‘/ Le Maire, fil
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ LOI RELATIVE A L’'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (APER) - ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES — BILAN DE LA CONCERTATION ET DEFINITION DES ZONES — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire
EXPOSE :
Les zones d'accélération des énergies renouvelables constituent un dispositif de planification territoriale introduit par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER ». Les Communes sont au centre de ce dispositif puisque ce sont elles qui identifient les « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (ENR). L'objectif est que chaque Commune puisse atteindre les objectifs de développement des ENR de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2024/2028 définie au niveau national, en définissant où elle souhaite prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Dans cette démarche, le rôle de l’Intercommunalité est d'accompagner les Communes et de veiller à la cohérence avec le projet de territoire et les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ces zones, définies par typologie de projets ENR, sont avant tout l'affichage d’une volonté politique locale de développer les ENR sur les secteurs que la collectivité aura jugé les plus pertinents.
Elles ont un caractère incitatif pour l'implantation d'installation de production ENR. Il ne s’agit pas d'un engagement, ni d’une obligation à réaliser un projet ENR sur ces zones. À tout moment, un autre usage pourra être priorisé.IN°124102/10|
213
Dans ces zones, les délais d'instruction pourront être optimisés et les projets pourront bénéficier de dispositifs financiers préférentiels (décret d'application en attente).
Il est à noter que ces zones ne sont :
-_ni des zones exclusives : des projets ENR pourront être autorisés en dehors ; - ni des zones d'autorisation « d'office »: elles ne garantissent pas leur autorisation, celles-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Les zones sont définies, par catégories ou types d'installation de production ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire ainsi que de ses contraintes naturelles ou patrimoniales. Ainsi, sur le territoire de l'Intercommunalité, cinq catégories de zones d'accélération des ENR sont définies :
-__ Solaire photovoltaïque sur bâtiment ;
-_ Solaire photovoltaïque en ombrières sur surface artificialisée ;
-__ Solaire photovoltaïque au sol ;
- Chaleur renouvelable : catégorie multi-filière (solaire thermique, géothermie, bois-énergie, ..) ;
- Gaz et Fuel renouvelables : installations de production de biogaz, hydrogène ou autres gaz ou carburants d’origine renouvelable.
Les principes ayant guidé la définition des zones d'accélération des ENR ont été élaborés de façon concertée avec l’agglomération et l'ensemble des Communes du territoire. Ils sont exposés dans la notice explicative en annexe 1.
Conformément à l’article L141-5-3 du Code de l'énergie :
- Le syndicat du Parc Naturel Régional de Brière a été concerté et a été sollicité pour avis sur les zones situées dans son périmètre. En date du 4 janvier 2024, le syndicat a émis un avis favorable avec réserves.
- L'avis du Conseil Départemental au titre de gestionnaire de la zone Natura 2000 Estuaire de la Loire a été sollicité sur les zones situées sur cette aire protégée. En date du 28 décembre 2023, le Conseil Départemental a émis un avis favorable a priori.
-_ Enfin, une consultation du public s’est déroulée sur 4 semaines, du mercredi 22 novembre 2023 au mardi 19 décembre 2023, selon les modalités définies par délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2023.
Le bilan de la concertation, intégrant les avis du syndicat du Parc Naturel Régional de Brière, du Conseil Départemental, et les contributions associées à la consultation du public, est joint en annexe 2.
Les cartographies des zones d'accélération des ENR, ajustées suite à la concertation, et soumises à délibération, sont présentées en annexe 3.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune de Pornichet les zones figurant en annexe 3.
DELIBERATION :
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L141-10,
Vu le Code de l'énergie et notamment l’article L141-5-3,[N°/24/02/10|
3/3
œVu la délibération du Conseil Municipal n°23.11.10 du 15 novembre 2023 approuvant les modalités de concertation du public,
œVu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE approuvé le 4 février 2020, mis à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, sa modification simplifiée approuvée le 29 juin 2021 et les modifications n°1 approuvée le 1° février 2022 et n°2, approuvée le 4 avril 2023, Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 6 février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 contre (Madame FRAUX),
- Approuve comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune de Pornichet les zones figurant en annexe 3 de la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à transmettre la cartographie de ces zones au référent préfectoral ENR, à Saint-Nazaire Agglomération et au Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à accomplir toutes autres les formalités liées à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
PRE AE AIR LS .
(F/ er. J La secrétaire de séance, 4 . 4
A A A
D fe _
re ichèle CHUPIN MI Ô E
Ce €
(Se La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour lexc é poivoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter dets publication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pat l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. RAP\\
A
A
\
AL
11)
1
0
2)
))
nl
))
03660
=
ER
Toyaeir
UPUL
ETES
ce
6 à
=N°24-02.40
ML
34
auDe]91g
9
HVHy
J
Sog
CERES
>
D)
SIPUVES
Ÿ
AN
9Al362L]dXS
22130N
e
(HU1WY7)
SajdesAnoUS
1
s81518U3
Sp
EE
j\
RNU0le1919998,p
SSUOZ
S3P
UOH1ULJ9Qajubyodui
31818U9,p
UO{JDWILUIOSUOD
aun
jUDsINpUI
USLIIOZDU
8110}11187
NP
3}}811}SNpUI
8J12L/128dS
Dj
ap
jiDf
np
Jouorjou
38
jouolés1
f1322[q0,}
anb
ajqiof
snjd
yu3
1iod
ap
f1132(q0
:..
01850
311DZDN-JUIDS
J2
34107
D}
ap
SÂDg
1V4Q
:221N0S
Jub/qoy
10d
auuañou
u3,
_
+{(2I0c
2
L1oddbs
10d)
ART
#05
auualilezeu
UOI]E12L1088
y
(zrOz
&
Loddos
10d)
RL
*0
21107
ej
2p
SÂed
(0661
9
11oddb1
1nd)
_
d
=
HEC
%0t
aueuj (s39)
Te0c
uonenys
0£0c
Hyafqo
91135
9p
joye
e
ze9
2p
SUOISSIWS
Sap
uornpay
xx
AT
xx
MSC
suualilezeu
uole/3W0/38y
#ST
SE
24/01
e]
ap
SAed
%6T
EE
Sue
ajeul
UONELIWOSUO)
E|
SUEP
TO
Uonenus
|
0€07
Pe/qo
(qua)
sojge/sanousa
sal$iaus
sop
Leg
é
U0-1S9
Ua
nQ
“onbn981ous
sjouI818AN0S
3p
39
juousuuolsihAoïdde,p
ayu1in23s
op
onbl$o]
sun
suep
Jueuis)e$2
siewi
‘oauoqgie39p
Uoljpnpoid
ap
sy2efqo
sou
91puIS}e,p
ue
‘sajqe]eAnOUS1
Sa1819U9
Sop
juowsddoj249p
9p
S}OJJ®
SOU
J3NULJUOD
2P
JOIJUSSSS
DUOP
JS2
]|
£ZOZ
UorIpS
-S1ËJAUS,}
8P
S9j2
S84{/1Y7
$7GS
:221n0S
1
4ML
jeunxeu
&
°
ces
L
%
8L
3,039
‘
RE
À
ÊTES
_
\
sanbituiau}
HU
UOqHEUD
%
&t
LQ
%
L
essjemraumo
id
AnajeuS
€
zz0c
us siS4ous
1ed
onbno3ious
e3esn
e ajeul}
uoNEwwmosUuoT
‘£/X
ne
sauoqie
aUgU
359
8Jje
‘asuoqie22p
sed
jso,u
al$ious
s1jou
‘on591
29pl
oun
e
jU9W3J18/}U07
"SUOISSILIS
SoP
%/9
1LeJU2521d91
219
‘0ZO0Z
UI
‘S2UL14
US
931135
9p
j94J9
e
ZeB
ep
SUOISSIW9,p
221n0$S
aJedLuLid
Ÿ
e]
js
‘snpuojuo2
S1n2)23S
Sn0}
‘A1819U9,]
2P
UOlJesi}Nn,7]
é
lonbinod
:yu3
sep
jusowsddojs43p
3]
1519]222y"(LOT
e moddei
ed
G‘€
Jed
uore3ndi}inu
aun
310S)
O£OZ
UOZHOU,1
8
UM9
009
2P
enenuue
uol2npoid
sun
a1pulayie
:(11V9d)
JjeH0ojLu9)
9181907
AV
eu)
Ue]d
S1joU
SUP
SJUDSUL
HU
Sep
juauwaddoysA2p
9P
J29fqo,]
apuisye
Ainod
juasisqns
Sp
saq
"AU
Sap
juowsddo)s4sp
9p
snbiweufp
e]
19181822Y
Le02/2808
0d
NY
D) -
UOHDJALOÉÉY
SNDZON-AUIDS
LONOUN}SS
+8,07
0 Sp
SÂ0J
HV
-£A
SJNAS
TE
SSJUUOP
ap
Uvd
5 JNJHVI
0! -
ONE
tuOEy
210ZDN-JUIDS
:331N0S
Seoc
Ze0Z
1202
020€
G6l0S
lé
AO
S9I0Z
SI0Z
bPlO2
SIOZ
2l0z
0
Gnsleus}
anbiutiel)
auejos
(inéjeua}inajeus
e saduoq
EEE
ee
——
EE
—
—
SR
—
07
{in8jeu9}
a1biaug-s10g
HE
ER
©
#9 À
©
4
à»
(inejeuo
‘Zeb ‘81919818)
0
M
er
2
06
—uopesquegou
: aéseusolg
MN
___1
|.
5
=
L
ss
__»
{aauisa(s) anbienoaojoug
Hi
———
pet
1]
—
—
=
————
Dbt
NN
———
Ü9t
=
—
o8L UAAS
‘UD/UMO
GEZ
L D
89WUIS8
152
‘ZZOZ
UU
Sindap
971A1320
ua
{a1oys-flo
sauu31j02
08)
sauuauozou
s2)02
sap
2$1D}
nD
3W{)LI0W
U1)07
3404
np
Uon2npoid
bp}
‘anbiydp18
22
suop
325!}1q01du03
uoN
‘ualuneQ
np
1n8398$
np
anbhabiaua
uonISUE1
e]
mod
1nafEU
18/48]
un
58
"eANSU
UONONASUOT
E]
2P
191985
3j
SUEP
AU8WLUEJOU
‘SJUALIBC
SA]
SUEP
1N8jE4A
e sadiuod
Sap
sJuessipueié
uardope7
SdWOd
S11UñOd
ANVSSIOND
$399NS
ÉDCIS
8QuepISgI
aUn 18 (YÿJHA
UNAb
(SujE {8Éal09}
austeuedag
np'{aur3sid)
1N1449
El -
UONP1AWO6Y
S1IEZEN-JUIES
ep
'sabUOT
8p
UNIL)
ej ap
soqnd
sjuawadmnbg
Sinelsnjd
4n8[P49
u9
a)UaLL|]E AA
LP
UONE]EISUI
31189
(Z0Z
UIJ SOIAISS
US 51H
SI9NOQ
y
SI04
#4N31vVH9
3q
NVISA14
H1IWNIUd
‘s18Â07
006
T
ep
seid
ap
zeb
ue
penuue
quewsuuorstaoidde,t
e
anq+13u0
STI
“Bimeu
Zeb
8p
uotnquisIp
ap
ne8Sa
a]
SUEP
JUSWIP1I01IP
8J06/UI
aueU}aL0iQ
np
anpoid
INn0d
3110]LLI8]
NP
SanblueBlo
s18499p
sa[
95110[2A
(811PnJ51]
ap
ze6o1q
8J811U89)
19399
uopestueupaiu
8p
8HUNJ
ZAOZ
U8
SJIAISS
US
39H07
IC
LNINAIONYT
“etoz
stndsp
8 1ed
o911driTnu
939
€
eatreisut
souesstnd
e7 “auÜe)31q
-8P-10JU0H
8P
JSIUBUISLL
JBURUT07
NP
SUOJJAUS
8]
}8
‘S8ÜUO{]
8p
SHOUIIE
PJ
ap
18[aU0/
8]
'Uy9eor-ques
anb
512}
senbifejes]s
Sjuat89ejduia
sap
e ‘(05
ne
no
8J8HIQU0
US JUSLULUPJOU
‘81NËISAUS
apueiô
ap
S41/Pj0S
SUONE]IP}SULP
JUS
-8p109981
np
HNi}
8] 159
uoISUEdXS
81389
È
|H0SS3
*£Z0X
3
ZLOZ
91jue
Uon2npoid
e]
ap
juaW3]qnop
un
Jed
29nbieu
‘0707
Sindap
SANR2LHLUBIS
S2UeSs1012
Un
JeUU02
(AU)
ssigexsanousi
sal$ious
sep
juouoddojs4sp
927
é SUUSLILEZEU
UOlJ21910]882,]
INS
32
‘HU
Sep
juowoddo]s43p
3]
19131222Y*se2
Jed
se
ne
ae]
“(ejusyje
us
uoneondde,
p
91s91
Sjefoid
sep
uor2nijsul,]
‘ssne2
3p
je)2
3n0]
39129p)
Sishuelayaid
Ssislaueul]
Sjhisodsip
ap
J211Jaueq
UT
‘«
J9SU9dW02
-
311NP91
-19YA9
»
aduonbes
e]
2p
juolinod
sjafoid
ss]
32
sasiwtdo
3132
juoiinod
uon2nnsul.p
Podssi
3)
juouwejou
‘saygendde
ssiiequetue)$ai
SIEJ9P
S2]
:
Ssosejueae
S23p
LR
JIOIP
JUOIANO
SOUOZ
S39
À
SUOlISOdsIp
Sa]
19129d$31
‘se2
sa]
sno]
suep
fAUeA9p
12-Xn92
‘uoljestiozne
Ina]
sed
juassnuelies
ou
$9)®
:
«
921}J0,p
»
uoljesLiop_Ne
p
1n9)235
UN
x
“Sofoid
sins]
ap
3.1n1eu
jua3sa1
s32[04d
2p
Sinayiod
32
sasteJolidoid
sa]
‘JUauIOW
3n0]
y
‘Sau0z
529
Jns
MN
30/01d
un
1951891
e
Uolje$ljqo
sun,p
Liu
juaetwuo8esus
"Safoid
sjenjus4s
,p
uo12n1sUL,]
2p
12
un,p
LU
3188,
ou
JL
:
MN
Uoljnpoid
2p
uolje]eisUL,p
uol3e10q2)9,]
9P
510]
Sdu3J
pUO32S
Un
Suep
s22pioqe
uoreque]duul,]
4ANOd
JIJENDUL
31228183
UN
JUO
Sa]
‘senbluuy23}
suolje12PISUOD
Sp
SIOU2p
US
SsalulJap
*2110}11193
np
xno{us
sa]
ju0S
So]je
:
enbluy23}
aj1jiqesie,
sp
s1jueles
ouf
x
19
sjeliuajod
sa]
‘xne30]
sjofoid
sa]
2948
p1092e
ue
‘juoulquad
"SIOUSp
US
sostio_…ne
2132
ju011n0d
yN3
Si9{01d
sp
snd
Se]
28n{
eine
sunwuwo>
e)
anb
sina)22s
s3]
1nS
‘YNI
:
HUIT
Sp
juaeuwisddo)349p
3p
JISN]2X3
191295
UN
x
Sa]
1eddo]s49p
2p
21620]
anbujod
ajuojoa
aun,p
s8euouye
1
sed
}S9,U
57
3S9,9
‘U0l3219]999e
,p
9U0Z
auf]
‘SUB
G
Sa]
Sn0}
S99SLA91
JUOISS
Sa]]3
‘XNR30]
SIN9J2E
J9
SjUe}IQUU
Sep
UONeHSJU02
se1de
Jo
Uol}219110)888,]
2346
ul]
US
‘SHLULJIP
JUOP
S2]]]
“Jaquelduul,s
sajqgejeanousi
sal$ious,p
sjo{oid
sap
1104
jUaWS11eJLIoUd
a31eunos
2])2
no
AUESSLUIJ2P
US
1n0]
‘4u3
sep
jueWoddojsAsp
ap
xne30]
33
xneuoreu
sy2sfqo
sep
ajuieze,]
e
Jenqujuo
sssind
aunwuo>
anbey
anb
152
}1122/q0,7
‘(QU3vZ)
sejgejeanousi
sal$ious,p
sjefoid
sep
Jl2n29e,]
e
ssjqeioAe]
«
Uoije12]222e,p
SOUOZ
»
S9P
J8LJIJUSPL,P
SaUNLUWOD
xne
spUeUISp
‘£70Z
SJeW
US
son$mnuoid
‘Y4dy
10]
2UPp
‘sajqeeAnOUSI
Sal8JouS,p
uornpoid
e]
ap
uole1212922,]
1nod
10]
e7
é 352,2
nb
23-359
nb
: «
HN
S9p
Uoljei31892e,p
saU07
»‘SajuDAIns
sodbip
sa]
suDp
s2j1211dxa
ju0S
3110562702
anbouyo
1nod
"suusLILezeu
UOI3D193]929D,p
SaUOZ
Sap
UOlJIULfap
D}
inod
snuajo1
sodpuud
537
uoleioW0)8$e,]
Inod
onbiiouo32
UOlJe2LISISAIP
3p
39
Salam
somaanou
2p
juaueddojoasp
2p
”*
‘UonesLUBUJaUu
:
S2]qeJSANOUSI
|8N
A B
ZPO
3104
axe
un
jueqne
1n0d
452,7
‘s2]220]
S2JLAL322))09
(
‘al$ieus-sioq
‘alwiey098
‘anbiuiou}
auLe1os)
=
Sep
sed
uou
32
3213]
2p
2421
(ewjueuw
9J9NHJ-(INU
2110829322
aun,p
BE,
]L
: 2)deJeANOUSI
1N9JEU7)
= CS
U2109,)
led
31e}
jUop)
yWA
Sep
uoneiueld
e1
:
(YWA)
selgeeanouo:
souuewu
sal$Jeuz
x
(
‘siennos
sossie1ep
‘SN2LISNPUL
SOUDLIJ
‘S2L19)]9U29P
SOUUSIIUR)
S2SL)2L2LLIJe
EN
‘391P9P
Uon21919998,P
SaU0Z
S31N}N}
SP
no
sonyjod
‘sapeiS2p
sous
:
jos
ne
onbiejJoaojoud
a1iPJ0S
x
===Ù
jUuauIS1N31137N
ILULJSP
inod
sseq
2p
JLA19S
e11n0od
ï
mb
‘eipes-juauunsop
un
juswusyedep
anbeu
(ss12neun
EL”
inod
1nqe12
1nod
aauuojssiu
339
e
21n)N218v.p
onb
Ssje1)
Siononied
se>
suley122
onb
isule
‘s&uryied
1ns
@-
siquey)
e1
‘auselOAUSe]
juowellep
smd
: 29S18L)LJI8
228JINS
ANS
21311qU0
US
anbleyJoAojOUd
2118]0S
«
2 L
91PRIUS
39
HULHSP
H1dY
10]
87
:
SUWSIPJJOALISY
x
(
‘saie]os
ssyonbse2)
DE
“S8Janty
s22
nod
janjuajod
ap
sed
ajuasa.id
ou
apee]
US
no
24n}10}
Us
: jUawijeq
Ans
anbieyoaojoud
aJlejos
»
2
9110}11191
9]
:
9L211928]901PAU
‘2113$31193
U9LIO
CII
ST:
SHPUPEIZOIPAU
SASSLSI
OO
x
: SELULJSP
939
JUO
UOl}219]299,P
SUOZ
à S2191LJ
S913ne
S2P
]L-3S2
Ua
,nD
9p
S2L1089)22
G
‘ouusliIeZeu
Uolje1210]88e,]
1ns
‘e]qe}eAnOuSI
318199
,p
uolje]e}sul,p
2dA3
3n03
1111212292
,p
gy2ede>
ue
sed
juop
juos
au
sajnol
‘soaeisut
Rap
ai$ioua,p
Uolj2npoid
2p
sajiun,p
edA}
np
je
a1quou
np
‘sajecuouliqed
3e
seneineu
Sejuie1jU09
S3S
9p
‘añouuod
uos
2p
pie8ai
ne
onblyods
358
eunuwo>
anbey2
juepusdas
‘S92UI132U03
JUS
HU
S218h1}
Sa]
SS3NOL
"yuz
Sjofoid
sp
aiSojodA}
1ed
sanbiydei$o}ie>
uoSe,
sp
saluJ2p
ju0s
Hu
sep
U01)813]9292,p
SOUOZ
$97
é SS9U122U02
HU
Sa]
jU0s
Sajjenb
: «
MN
S2P
UOlje13]222e
,p
S9U07
»8410ZDU -JuIDY aed
2s[uebJ0
991AJas
un
H4Y
9U9189-810U91099//:SdJ1u
03660
]
Jeuçey
vOW
JMOUDI
<
vnaRu
anod
mjqrd
amas
3)
;
ne
sa
AOUSY
AAON
HO
"+
SR
4
#
2341e
NS
ooueu
gs
Sn
7
€
Snbi961eus-UonISUE-EJ-E
RS
-juouaubedwuosse/soslideue/suonesosse
SSLIdo
ju]
Sia1}n3nlied
-39-Ss014/Sonbneid-SojuI-}9
‘
1
-S3491805p/1j
0]
“enDn9518u8
918319
,P
no
UOIJPAOUSI
9p
Ssjoloid
SOA
Inod
sjuauisaueut
39
SJISSUOD
9p
Zaljausq
juawo)esa
Zoanod
SnoA
<«
ouusHjnznu
.
:
i
UoHDASLOSS
D 3
Gp
o188e
91I8ZPN-juLeS
Jed
Sepuuolssiu
juoeuiouseduuo22e,p
ZT
sinous1d31ju3
SS1nJ3nJ3S
S3]
juUe128]U02
U9
‘sasijeuuosisd
S]L2SU02
a,
op
JelDij8u9q
}9
‘91N)l0}
921)J0A
9P
2118]0S
JU2LU351$
“©:
€
-SU0Z
37322
sup
9]
J9SIJeNSLA
9p
e1}ouad
po
nb
‘auejos
a1sepe2
VE
sn?
se)
1ed
yu3
j0{o1d
un,p
ayiqe3da5e
] e
quenb
ue)>
jeusis
<
9]
18pnsu0D
Zsanod
SsnoA
‘Ssilejos
Sjo[oid
S0A
Inod
<
amy
‘(""sa11ejue)
suoljeynpouu
‘snuog)
21JJ0,p
jedde,p
sainposoid
se]
suep
sofejueae
<«
re
ETATS
RULES
Mer
ME
‘S91NP3201d
3P
Sie]2P
S9P
UONEDLIPINT
<
|
(Te
ne
JETRI
LE
=
Qu
Eire
‘oouessind
spuei$
ap
yuz
sie[oid
ss)
103n]d
juo1su1S2u02
yuz
|
Sap
Uuole13]9222,p
Souoz
se)
Jed
soyiodde
sjs1ouo2
saoSequeae
597
à
efoid
ap
sinsyiod
sa]
souS$eduio22e
juos
juswiWo2
‘juew2)212U09
J3218119
3P
JDUOI821
J21N)DU
2104
NP
37042
D]
2840
2}{}{q10dWU02
ua
‘S3181LUNDUY2
S3P
SD2
2j
JUAWLUIDJOU
J58,9
(y)
‘JUeULId
dYAY
/
INd
NP
S81821
Sep
12ads91
97
‘2ou111JJ891
2MW
00$
2P
34P10,]
3p
«1n1g,
Jetjuajod
un,p
350q
D]
JNS
UOLJDUILJSS
(y)
37J0N
UOLDSI)DIILf11Y
0187
f1338/Q0
(4)
Jos
np
5si1dius,p
sulowult1ed
32D/INS
3p
jinaS
UN,P
DJ8P-ND
(y)
np
uonjeAos9.d
e]
2248
181]I2U07
°
2H2132919,P
21N)28J
e]
2P
359
‘IN
21
SUeP
SUJAU9Pl
‘aqenbiewsi
(W(NVZ)
212bu0y
aSLHLEU
:UolJeLILIOSUODONe
|
neq
suowuLied
np
uoneassaid
e]
UOlJeUILLIOSUOS
E]
SP
UOLJDNP91
2P
É
ap
juowoddos43q
«
2p
souey1odul,]
:321}J0,p
uonesuiojne
sed
xXnafus
ss]
2948
9}11q1eduioaur
p
sed
OLJLUBIS
où
yu3y7z
onb
sjeddei
358
]}]
\i/
Je2
1eq
ns
Ad
NP
93101Ud
e]
ISUDLUY
()}ue3SIX9,]
R
npuajs
juaweuleu20id
‘(nou
9110}1L1191
9]
inod
xns[uz
9]
JNS
:(J211U9pPIS91
SJOU)
juejeA91d
inb
dYAY
/ INd
NP
$2]82.
S9]
S21n}10}
SOP
UOlRSI]2}959A
Jed
321n$se
auloWLiJed
np
UolJeAISSS1d
<
(@
2MW
001-0S
:«S9811q0>
Sa1n310}
no
uoj}esLIE]0S
2p
UONE8I]IO
*
Jns
J21U9)0d
°
sneu
32
sjUeJsIX
SjUauul}eq
JMW
O9L
:1IWId
SH9(O
»
jUe)SIX9,]
Sa]
SN0J
SUIS2U02
‘HN
0132199992,
P
JInS
J2$1]IQou
e
2)DLLHHP
Sd
-
au0z
U9
eUnWUWO)
anbey2
JMW
©L
“OPTEISUE
SOUESSNd
+
jnau
2]
ins
Js1]LQoUL
e
2]L2e)
-
9P
9110}1119}
NP
3]qU9SUS,]
21119W
<
S519LIQUIO
j9
211}10]
U®
Ad
‘juey1odiul
jUoI9SI5
UN
-
(IN34VI
SN)
S312
S21JLU7)
2}X9}U07
VE
jUuswuljeq
4ns
(Ad)
onbieyJo4ojoud
YNI
SP
UOl2191999e
,p
SSUOZ
S8P
U01)29]95
2p
sadiDULH2J39N
UOIDSIjDD1I/I1Y
0187
fi328[qo
,
ULEUI
R]
}UAW9I2911P
Sd
e,U
2}LA1323)]0
aunwuuo)
snbey2
Uuojes
se2
Jed
se2
e}
jonbsa]
4ns
‘WO2VZ/1YZ
US
juouwwejou
ne
‘92]ql2
ay201dde
:S1n3)29S
S913ny
<«
‘aAUd
aruied
spue1$
us
1812U04
.
sue
p£
juepued
Sulyied
np
2$esn,]
98LJ
UoOlJESLIE]OS
uLequn
}USWS)SANOUSI
39
SOJLALJD,P
Se
HAS
D
AU.
Ole
US
S1n9)29$
182
UOL3219]9222,p
SOUOZ
SP
UONRSLISUSP
SP
,NVZ
euoz
us
Subjied
2p
1UY9p
xXnafus
S8]
2348
191]LDU09
:TIOJ
NOIUT
°
(UT
OO
<)
SUPISS
sed
au
:SureqIn
SJo101d
5p
S119}55S
<
49
(zU
006
<)
Xnesanou
9110}L119)
91
1nod
xnafuz
:s&uDed
sp
:
=
n
uol}es1]23989A
n0/39
2MW
08-0+
:
S5ubIe
UOI}eSLIE]0S
2p
UOHeBL
.
(UOLJe2LJLSU2p
ins
jenua1og
»
nesHe]
P
Uore6l]qo
9P
SJUSUI9SLÉ
SEP
UOLJRILHLIUSPL)
JeS1]IqoUL
e
2]12e}
9191DU0]
9159}21JS
2]
2P
286SSL119732,P
2MW
091
‘13VDd
SHPelqo
:
se
SSHANDE,P
9)u9}}e
US
‘U0l}219)9992
,p
DMW
TL
:99)2)SUI
S2UBSSINd
°«
LT
_.
US
JUSUULLEJOU
auoz
ue
Supyed
2p
HULSP
S21911QUI0
39
31n]10]
US
Ad
‘jueyiodul
juswuesI8
un
sed
au
:S9NDIWOUO3S
SSHANDE,P
SOUOZ
<
ü
‘
(AN34Y2
ensu2»)
$3]2
SSL
9}X9}U07
ñ
ET
sulyied
1ns
(Ad)
enbieyJoAojoud
-0-
Ç
HN
SSP
U01}219992e
,p
SOUOZ
S9P
U01323]9Sinb
uorjpn13su1,p
s8]891
sa)
Jed
sa1nsse
XNBJ}USLISUUOJLAUS
XNna[u7
<«
9]02118e
9
XNEJUSLISUUOILAUS
xXnafus
2]
234
131]LDU079
°
(12qo15
ne
2MW
007)
Ad
91
NS
13YDd
SJ29{qo
ss]
31pu19yje
1nod
1104
181497
*
21410}1119)
9]
Inod
xnafuz
1ue1eA91d
Jo{o1d
ue
ef2p
2MW
G€
1uop
2MW
0/-0G
«SO
LHUSPI
SOS
NS
J21JU9]0d
»
SO}IS
XNeaAnOU
9p
}nofe,p
21Lqissod
2MW
Oh
:14VDd
S29{qO
:
DA
‘s2]qR1I0AEJ
JU2L}a1U2J0d
AUIUOD
SELHJUSPL
SOS
S2]
U0132191992e,p
S2U0Z
2
J2UU0132919S
MW
Z
ap
se2
Jed
se2
ne
UOISI22q
<
105
0 Ad
DMW
G£
:‘jefoid
Ua
sduessing
«
:99]]29SUL
S2URSSINd
»
(ANT4VD
SN2U29)
S3]D
S91JJLU)
Jos
ne
(Ad)
enbieyJoaojoug
HN
S9P
Uol}219]992e
,p
S2UOZ
SSP
U01123]9S
(210104
D
29139p)
(xieun3
9P
JUSUISSSINOJUS,P
9J1}U92
USIDUE,]
JUOP)
JUSWISSUS231
np
SAS
G
JUENJDUL
9}!S
9P
9351)
aun
1nod
2)qissod
1810}11
10]
e]
8p
93nunuos
2p
adbund
ne
uoie5019p
:2118JU9U19]891
UO!}N]OAT
HN1.P
9dA)
52
1nod
syuou1113d
S2]OLJ)SNpUL
SOUL
no
SaSse)9p
‘sopei59p
/ sanpod
J91DUOJ
S2P
JUSUWI9SU3221
:Sa]qel10AJ
jUaW9]Je1jus)od
SOLS
SIN9ISN])d 2)X2}U07S211U219/91d
SI9LDUBUL,
SJ}ISOdSIP
Sjenju3AS
S3p
2
$922,]
19}1LU1])
sed
au
juauiwueJou
:so{o1d
ssp
uoneslj291
e]
19314
.
(<
ano1f
np
ULf
»
1212ap)
suedoid/jno1y
np
uoisiSAUOT
+
(+
‘M81e2)
sjeunsnpul
S9}IS
S92
JS
31n)10)
UE
US
saps2o1id
sep
1nod
anb
saone
yN1AYZ
59]
AneTeus
ET
1ns
RATE
oo
ed
JUeALIDSOId
UOleJUSUS)891
€]
: (26S19N9
13V2d
S}}23fqo
sa]
s1puiaye
inod
1nafeuwu
saUNuIUIOD
-2p-0JeW-JUIES
32
LULUDPOf-JUIRS
J9LAS]
UN
JU0S
IN9]J8U2
SP
XNE9S91
S91
»
sa]
ns
pn)9,]
e
S{o1g
€
3p
SSUNUIUIOD)
212119
2pP
SLeieUU
np
2JeU0I$9y
2]|91NJEN
2A19S9Y
e]
9110711199
91
1nod
xna[u
(1LoquoW
juenJpul)
2p
S2SSe]2
SOS
SLO.IJ
S2]
JUENJDXS
UT
<
J2LSNPUL
12]0A
a]qissod
2948
Ue/UMO
OTL
:14VDd
SH19/dO
:
S1ZEN-AUIES
ANS
urequn
sneu
38
SJU8SIXS
SJUSUNE
59]
(NIDY)
Ue/UMO
08-04
:3£01d
us
xneasoy
-
1najeu2
ap
nessai
ap
1o{014
sn0}
2UJ22U02
: HN
U01321919290,pP
au0z
US
sunwuo
anbeu2
(226/s10q)
UR/UMO
ZL
:SquesiXS
XNE2SOY
«
1n9jeu2
3p
Xne3s341
2P
2110411183
NP
8]QUESUS,]
21JJOW
<
IN9JOU>
6p NDS
ÿ
Sp
1n3}2811p
ELIDUDS
+
sdi
(IN34YD
9n2U29)
S2]>
S211J1U)
9}X2]}u07
==)
eJ2ANOU21
inoJe
=
ajqejean
Te HN
SSP
U0l}219]929e
,p
SOUOZ
S3P
U0L)23]9SSJe1u219)91d
sisldueuL
sjnisodsip
SJ2N}U249
S9P
e
S9292,]
19}LLUI]
sed
au
JUaUILUEJOU
:3YgIZ
SUEP
SALIDSUL
€TOZ
1008
ue
sJea1ne]
“(3y91Z)
sjo{o1d
sop
uonesi]e9.1
e]
19}L]L284
*
euoqiej-$eg
212
H}sNnpu]
ouo7
3e{o1d
e
jodde
]
2J10JL19]
e 91nJePIPUC
e]
2p
2.1pe)
2]
hp
uonISUeJ}
2p
inafeuwu
15148]
suep
a11en}1od-0Je11}SNpuL
aU0zZ
UN
jUOS
SJ2LI}SNPUI
S2]
Jed
ssazod
e]
Ans
2pn)2,]
e SaqeJ2AnoUu]
uorjeuoqie29p
2p
S2189321JS
S271
-
sjon)
j9
ze5
ap
sjoloid
sinaisnjd
°
(1LOJUOW)
sieyjLieg
e]
39
(sa$uoqg)
xlo1
-XIS
: Sjo{o1d
5p
sdA3
92
11j8n29e
e
2110}L119}
31
Anod
xno{uz
(7707
UOIJR20A
JUE/E
S3}]9LIISNPUL
JY7
S]
-
_.
|
sindsp
221A8S
US)
1L0oju0W
e
15392
uonesiueujolu
2p
9}Lun,]
(diz)
s1en31od-ojeursnpur
auoz
e) -
LULJ3P
UOU
:13V3d
SH129/qO
2p
ejep-ne
jenusjod
ap
ned
‘U0121919998,P
SUOZ
US
S1L9SU]
<
UE/UM9O
LA
:O2LAISS
UD
UOLJDNPOI4
»
JL)
21qesIUeuJoul
JUSUUSSIO
nus}31
adi)uLid
SO1JJLU)
9}X2}U07
ee
S3]qe]2ANOU9I
SJOnJ
39
Z29
YN1
SSP
Uol32191999e
,p
SOUOZ
S3P
U0123]9SETES
XNE3
sw
æxvzu
Æ =
frs
M)
(aise,
ep}
ER
a!
sq
SET
ues
OO
Sao
4
\
jy
TR
©
HE
USDEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION
DES ENERGIES RENOUVELABLES
Bilan de la concertation du public
et des parties prenantes
Janvier 2024
l nazaire
agg£o
ASOMMAIRE
Î. CADRE REGLEMENTAIRE sise esse essence ensessmseceresseeeessss Losscsse …..3
IT. ORGANISATION DE LA CONCERTATION... users nes esse eee ncemesesseeecueee 3
III. SYNTHESE DE LA CONCERTATION ss iiseacunecseu Buse En esse nesececnsrsonessaceirees 5
À. Bilan de la participation .......... Donne rene onnessenessesossosesssees ee sosssoosossne 5
B. Analyse des contributions ...................,.., onto osennneneensesonesseeeens eee .6
C. Eléments de réponses par thématique............................ sonerssonennne ne 8
IV. PROCHAINES ETAPES 444.4 eseesesessesse Se mu din nn aitu oo SU comenovuoe 15
ANNEXES... dise eee re sccecesesemeseneceecececce 16
ANNEXE 1 - Modalités d’information du public... ses. 16
ANNEXE 2 - Avis et contributions reçus nn ensessssoosee sonooseses 23
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 2l. CADRE REGLEMENTAIRE
Les zones d'accélération des énergies renouvelables constituent un dispositif de planification
territoriale introduit par l’article 15 de La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER ». Les communes sont au centre de ce dispositif puisque ce sont elles qui identifient les « zones
d'accélération » favorables à l'accueil des projets d’énergies renouvelables (ENR).
Conformément à l’article L.141-5-3 du code de l'énergie :
+ Les zones d'accélération des ENR sont définies par délibération, après concertation
du public selon des modalités librement définies par la commune.
+ De plus, lorsque Les communes sont intégrées en totalité ou partiellement dans le
périmètre de classement d'un Parc naturel régional, l'identification des zones
d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du
Parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein. Les dix communes de
l’agglomération nazaïrienne font partie, en totalité ou partiellement, du périmètre du
Parc naturel régional de Brière (PnrB).
+ De même, dans Les périmètres des aires protégées, entendues au sens de la stratégie
nationale pour les aires protégées définie à l'article L. 110-4 du code de
l'environnement, ainsi que dans les périmètres des grands sites de France définis à
l'article L. 341-15-1 du même code, Les communes identifient ces zones d'accélération
après avis du gestionnaire. Pour le territoire de l’agglomération nazairienne, cela
concerne le site Natura 2000 Estuaire de la Loire géré par le Conseil départemental de
Loire-Atlantique.
Il, ORGANISATION DE LA CONCERTATION
La concertation est réalisée par les communes, étant en charge de la définition des zones
d'accélération des ENR (ZAENR). Le rôle de l’intercommunalité est d'accompagner ses communes et de veiller à la cohérence avec le projet de territoire et Les objectifs du Plan
Climat Air Energie territorial (PCAET). A ce titre, Saint-Nazaire agglomération coordonne la
démarche pour le compte des 10 communes du territoire.
Du fait du calendrier contraint fixé par L'Etat pour la définition des zones d'accélération, et afin d’avoir une cohérence sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, il a été adopté une approche de concertation simple et homogène entre les 10 communes, qui a été
validée par délibération de chacune des communes.
Les objectifs poursuivis par cette concertation sont de :
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 3+ Informer les habitants et toutes personnes concernées, dont les parties prenantes, sur
le projet de définition des zones d’accélération des ENR ;
° Donner des éléments de compréhension du projet : son contexte, ses objectifs et
enjeux ;
e Recueillir leurs observations.
La concertation du public et des parties prenantes que sont le PnrB et le Conseil
départemental a été réalisée du 22 novembre au 19 décembre 2023 (sur une durée de 4
semaines).
+ La publicité de la consultation a été faite sur Le site internet des communes et des
Saint-Nazaire agglomération, appuyée d’un communiqué de presse. Elle a également
été relayée sur les réseaux sociaux de certaines communes, dans les newsletters
mensuelles à destination des principaux parcs d’activités du territoire, ainsi que par
un article dans Saint-Nazaire magazine de décembre 2023 - cf. annexe 1.
+ Un courrier d’information sur la concertation et de sollicitation d’avis a été adressé
par mail Le 28 novembre 2023, spécifiquement aux parties prenantes que sont le PnrB
et le Conseil départemental, ainsi qu'aux partenaires et acteurs locaux
potentiellement concernés. Une trentaine de partenaires et acteurs locaux ont ainsi
été contactés.
+ Une réunion de concertation préalable à avis a eu lieu avec Le PnrB Le 20 décembre
2023.
+ __Le projet de zones d'accélération des EnR était consultable sur une page dédiée du
site de Saint-Nazaire agglomération', permettant d'accéder à La notice explicative
exposant les principes ayant guidés La définition des zones d’accélération des ENR,
ainsi qu’à la cartographie interactive? du projet.
+ Le public et Les partenaires pouvaient formuler leurs contributions par Le formulaire
de recueil des observations accessible via la cartographie interactive. Les parties
prenantes et partenaires avaient également la possibilité de transmettre leur avis par
mail.
La concertation donne lieu à bilan des contributions et des réponses apportées - objet du
présent rapport. Ce bilan sera consultable sur Le site internet de la CARENE (page dédiée à la
concertation ZAENR). IlLest également annexé aux délibérations des communes portant sur la
définition des zones d’accélération.
La présente version du bilan concerne la commune de Saint-Nazaire. Elle sera complétée et
mise à jour pour intégrer Les éléments de réponse concernant Les autres communes.
1 Site Saint-Nazaire agglo, page dédiée à la concertation ZAENR :https://bit.ly/zones-enr
2 Cartographie interactive : https:// 2eo.saintnazaireagelo.fr/concertation-zaenr/index.html
Saint-Nazaire agglo - Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 4HE. SYNTHESE DE LA CONCERTATION
A. de | participation
Sur la période de concertation, la cartographie interactive du projet permettant la
visualisation du projet et Le recueil des contributions comptabilise 316 visites (ou entrées),
pour 252 visiteurs, en provenance :
du site web de Saint-Nazaire agglomération : 68% :
des sites web de certaines communes® (Pornichet, Saint-André, Besné) : 28% ;
en ‘direct’ (via courriel, Facebook ...) : 4% ;
avec un pic du 22 au 24 Novembre.
Certaines visites ne peuvent pas être comptabilisées du fait du blocage de l'outil de
Statistique par les navigateurs web des “visiteurs”. Par expérience, leur nombre peut
être estimé de l’ordre de 10-20%.
La concertation a permis de recueillir un total de 38 expressions, provenant de 29
contributeurs, via différents canaux :
34 contributions enregistrées par Le biais du formulaire de recueil des observations de
la cartographie interactive, certaines contributions provenant d’un même
contributeur ;
4 avis ou contributions transmis par courrier ou mail.
Les avis, ainsi que les contributions, sont publiés en annexe 2.
Le tableau ci-dessous résume les typologies de contributeurs et de contributions, ainsi que
les thématiques abordées :
‘ : Nombre de Typologie de contributeurs contributeurs{” Pourcentage
°__ Particuliers ou anonymes 17 59%
e__ Entreprises / porteurs de projets 6 21%
e Associations 5 7%
e Institutionnels 4 14%
ï Nombre de Communes concernées M L Pourcentage contributions/avis (2)
e Toutes ou plusieurs communes ou non 23 41% localisé
e Besné 2 4%
e__ La Chapelle-des-Marais 1 2%
e Donges 8 14%
s__ Montoir-de-Bretagne 6 11%
e Pornichet 1 2%
e__Saint-André-des-eaux 1 2%
3 Les sites web des autres communes ne renvoyant pas directement vers la cartographie interactive
mais vers Là page du site web de Saint-Nazaire agglo
Saint-Nazaire agglé Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 5e Saint-Joachim 1 2%
° _Saint-Malo-de-Guersac 9 16%
e Saint-Nazaire 3 5%
e Trignac 1 2%
Typologie de ZAENR concernées Denbiece - Pourcentage contributions/avis!?
° Toutes ou plusieurs typologie d’ENR 13 23% concernées ou remarque générique
+ __ Photovoltaïque sur bâtiment : général 3 5%
e Photovaltaïque sur bâtiment : zone 3 5% spécifique
+ __ Photovoltaïque en ombrière : général 3 5% e Photovoltaïque en ombrière : zone 7 13% spécifique
+ __ Photovoltaïque au sol : général 2 4%
+__ Photovoltaïque au sol : zone spécifique 12 21% e Chaleur renouvelable : général 3 5%
e__ Chaleur renouvelable : zone spécifique 4 7%
»* _Gazet fuels renouvelables : général 2 4% e Gazet fuels renouvelables : zone 4 7% spécifique
{) : un même contributeur pouvant poster plusieurs contributions
@} : un même avis ou contribution pouvant aborder plusieurs thématiques
et pouvant concerner plusieurs communes
Analyse contributions
Les institutionnels ayant transmis un avis ou une contribution sont Le Parc naturel régional
de Brière, Le Conseil départemental de Loire-Atlantique (avis a priori favorable au regard des
délais de réponses, ainsi que La Chambre d'agriculture de Pays de la Loire et la SONADEV. IL
ressort de ces avis :
Parc naturel régional de Brière : avis favorable avec réserves de la bonne prise en
compte de la charte du Parc. L'avis liste Les mesures de La charte qui sont concernées
dont la protection du patrimoine des chaumières remarquables. IL identifie une liste
de 4 ZAENR pour du PV au sol ou en ombrière (cf. annexe 2), avec des impacts
potentiels. Au-delà de ces éléments de prise en compte de la charte, le Parc
recommande d'évaluer le potentiel de restauration de milieux naturels remblayés
(dont zones humides), permettant d'améliorer la fonctionnalité des milieux naturels
et pouvant servir de compensation dans le cadre du ZAN. Enfin, il est demandé de
retirer des ZAENR Chaleur renouvelable Les trois sites classés de la Réserve Naturelle
Régionale du marais de Brière.
Conseil départemental de Loire-Atlantique : les éléments d’avis ne relèvent pas
d’incompatibilité ou de remarques pour le site Natura 2000 Estuaire de la Loire et Les
propriétés Espaces Naturels Sensibles. Les délais n’ont pas permis un positionnement sur Les autres propriétés foncières du Département, qui se fera Lors de l'instruction au
cas par cas des éventuels futurs projets. Un point de vigilance est remonté sur Les
compensations des projets photovoltaïques au sol, car il est de plus en plus difficile
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 6de trouver des sites susceptibles de recevoir ces mesures, y compris sur Le site Natura
2000.
° _ Chambre d'agriculture de Pays de la Loire : La contribution renvoie vers Les éléments
de cadrage par grande filière ENR produits par La Chambre régionale. Le point
d'attention concerne le photovoltaïque au sol en zone agricole, naturelle et
forestière, compatible uniquement sur des sites ayant définitivement perdu une
valorisation agricole (terrains pollués, etc.) ou trop difficilement exploitables
(délaissés de route, etc.). Les Chambres d’agricultures doivent réaliser, a priori d’ici
fin 2024, un document cadre (échelle départementale) identifiant ces sites. De ce fait,
la Chambre ne peut pas encore se positionner sur Le projet de ZAENR pour du PV au
sol.
+ SONADEV: IL est préconisé qu’un certain nombre de ZAENR, non ciblées
spécifiquement, puisse faire l’objet d’études de densification foncière en préalable -
eu égard à leur capacité constructive. Est également suggéré de croiser les ZAENR
avec les besoins en services d’électromobilité.
Par ailleurs, Le Département comme la Chambre d’agriculture rappellent l’importance de la
réduction des consommations énergétiques, indissociable du développement des ENR pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques locaux et nationaux.
Six entreprises ou porteurs de projets ont contribué, avec 11 contributions. Leur expression
s’avère favorable au développement des ENR en général et aux ZAENR proposées. Certaines contributions concernent spécifiquement des demandes d’ajout ou de modification de zones.
Deux associations ont contribué, avec 5 contributions. Pour l’une, les contributions portent
sur l’organisation de la consultation, les conséquences des zones d'accélération et des projets
ENR susceptibles de s’y implanter en termes de cohérence avec les enjeux de transition
énergétique, d’impacts environnementaux, sanitaires et de nuisance pour les riverains,
notamment sur les secteurs déjà industriels ou sur la zone des Six-Croix à Donges. L'autre
association s'exprime pour suggérer l’ajout d’une ZAENR pour le photovoltaïque au sol.
Les particuliers ou anonymes, avec 18 contributions, ont des positionnements contrastés :
+ Une moitié des contributions est plutôt défavorable au développement des ENR ou
souligne qu’il est nécessaire d'engager prioritairement des démarches de réduction
des consommations énergétiques et des émissions de polluants, notamment du secteur
industriel, où encore de renaturation. Certaines expressions portent aussi sur La
concurrence des usages des sols, ainsi que des craintes relatives aux risques et
nuisances pour les riverains.
+ L’autre moitié est plutôt favorable au développement des ENR et souhaite une
généralisation des projets ENR en toiture des bâtiments ou sur les parkings,
notamment publics ou en zones commerciales. Certaines suggèrent spécifiquement
l'ajout de sites.
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 7YTOT
181AUDT
- UOI307199U02
D}
8D
UD}I9
-HN
S8P
UOI]DI9]992D,P
SOUOZ
- 0)BFD
SHDZON-JUIDS
JPd'€zo7-Ae
-JA
1oddei
sin0318d-1ui
ue]
13V)d/S55eUI/ULUPeS]L}/15
0)5589J18ZEUULES"
MMM / / :S0JU
: 13VDd
NP
SIn02Jed-1W
€
Ue]iq
ne
151991
9S
‘UOlJELLIOQUI,p
snjd
1n0d
"288e$U8
159
11,1
2p
2}1JenD
SUOL)2e,P
UE]d
UN,
Uolj210q819,]
‘ULJUZ
‘21Lenz1od-0JeL1}SNpul
euoz
e]
2p
Uoljeuoqie93p
9p
9318932135
SUN
SUPP
UOlj2121L0)582,]
9P
902
ne
s2$e8U2
]uos
SJ2LSNpUL
SpURJÉ
91
OUISNpUL
19323
np
359
Inb
32
1no4
*"”*
‘oo
A
ueid
32
+324JOU
SIAUSS
2p
nesAIu
1neu
8
Snq
“hjqnd
sujowtjed
np
uoryeAoua1
ap
awWe/$o1d
‘Jaljuapis31
1n9123$
2]
1nod
SAOU9Y09
:39
9p
SUOISSILUS
Sap
39
Sanbh9Ë18US
SUOJEULIWOSUOD
S2P
UOl}2NPS1
2P
SEUD1EUISP
Sap
So9yiod
juos
‘ajaneied
U
‘UNI
S2p
Juowoddoys49p
np
‘uontusyap
Jed
‘juauLe1)
HNIVZ
971
‘(13V2d)
1110311183
818180
J1Y
3eLuL13
Ue]d
SUEP
UOl2npeJ}
N2]
JUSANOA
S]|
"anbILOUODS
auansai
ES
€
19NQUAUOD
39
21107119)
Np
Je]
ep
sujenb
32e
senbneup
‘sanbnañious
SHpofqo
sa]
s1puisyge
1nod
soyqesuedsipul
juos
s}2]0A
Xnop
S27
“YNA
S2P
juawsddo]343p
np
imje2
3p
2]qUI20SSIPUL
JUSLUSAlID3JJS
52
1$1OU9,P
SUONELUUIOSUOD
S2P
2SLIJLEUI
J9)0A
37
‘J211]SNpUI
4n9123$S
NP
JUaWWDjou
‘sjupnyJod
ap
29
($19)
3118$
8p
J2/{/{2
D
z06
3p
SUoISSIW9
Sa]
32
sanb!3281au9
Suo1}DWILOSUO)
53}
14NS
H16D,p
aJ14011d
D}
juauSnnos
‘siaijn21j1od
ap
auto
SJaUUOI)NJIJSUI,P
‘“SUOIJDAI9SGO
SINAISN]d
1n01901093
13
ANOILA9UAN
NOLLISNVAL
3Q
XNATNI
S371
D3AY
I9NIU3H09
"SaUNWUO)
SP
UO1}219qL9P
S3P
sxauue
US
39
(UolRHS2UO)
e]
e
381p2p
Bed)
0158
911PZEN-JUIES
9p
JS
a]
1ns
so1jqnd
ju0s
(7
exeuur
‘J2)
SUOLNqLUOS
je
sLAe
S3p
2]qWesU,]
anb
[Sue
‘UoljeI2DU02
e]
2p
Ue]lq
juasaud
27
“aU$l1]
ue
jUaWanbiun
uoljey132U03
Sun
JUS
2P
XIOUD
8]
NO,
"SEUNULUOD
GO}
Sa]
9Jju9
aUu9$oUOU
je
ajdiuis
uorje1o2U02
ep
ay2oidde
sun
a3dope
939
e
11
‘Uorjeatuo)88e,]
2p
2404119)
np
s]quosus,]
INS
82212002
aun
JL0A,P
ULJE
J9
‘UolJ213)9290,p
SoUOz
Sap
uolepheA
39
Uol}LUH2p
e]
inod
in97e)1$9]
2]
1ed
3XLJ
JUIRI}UO2
S21}
J2LIpUSJR2
np
je,
nq
‘S21)qnd
snpu31
]U210$
UO1J0]]NSU02
D)
8P
UD}IQ
à]
J2
SUOI}NqL1}U02
Sa]
anb
spuowuaq
‘S2110]1119]
S813ND,P
10]SUI,]
D
‘sonbyqnd
suojunai
2p
1851u0610
sus
‘au6l]
ua
SU0I}NqL1I1U0)
S2p
D
311qnd
NP
U01201182U02
D]
9J{UI)]
HIOADP
XIOU2
NP
JUSWAUUOIJSAN)
NOILVLINSNOD
Y1
14
NOILVSINYVOUO
Neal
7
théPEOZ
JSlAUDL
- UOI)DZ13DU0)
D}
3P
UDNIg
-YNT
S9P
UOI3D197892D,D
SHUOZ
-
C]$50
DHDZON-JUIDS
"(uoneouisusp
3p
SIUSUSSIÉ
S9P
UONRLIUSPL)
2191300}
318998/3S
e]
2P
98PSSLLIIIE,P
9JU2])e
US
‘u01)249]9992
,P
euoz
Us
$ubyied
3p
11uy2p
sed
au
2p
nuajoi
339
e
]L
‘S2]RL)12LULUOD
SSJLAIDE,p
SSUOZ
$2]
JnS
‘enonbe]
1nod
uosie1
e]
352,3
‘Ulequn
JUSWS]OANOUSI
2P
J9
SIJALDE
,p
SHUOZ
S9P
UOLJEILJISUDP
ap
xnofus
sa]
2s4e
juauwiaddo)eA9p
29
181]2U02
9p
JelpioUuLd
352
]|
‘Sue
0£
juepuad
Sulied
np
2$esn,]
381}
UorjesLIR]OS
e)
122
25eSNn,p
2DU911N9U09
aun
J1oAe
À
jnod
JL
:S$ubed
S3]
1n04
/4F
8U3189-SA0U91099
/ /
:SdyAu
- 239
‘onbiuioy}
S11e)0s
a]
Anod
3181oueuty
8ple
‘13500
J9
2118]0S
31}Sepe2
ne
52228
:,AOUDY
SIULIA
/ SAOUDHOD]
2u10/97e]d
e1
ap
jUaWaUSedW02e,]
2p
191)1Jau9q
jusAndd
sisnnaned
sap
sjofoid
so7
-
‘iusuuljeq
np
uoljda3uo
e]
s3p
YNJ
S9P
LL0A91d
3p
adue1IodWI,]
n0,Q
*21NHISANO3
3p
no
31nJ2n.}S
ep
aiqneduou,p
je
np
Js1IqoW
Re
SaNDUJIp
snjd
juoS
sjueJsIXS
SjUauuIjeq
sa]
-
fquopeaoud
(7
‘dyAY
‘1NId)
2Wsiueqin,p
SAU2WN20p
s2p
521891
se]
jenba]
Inod
‘aygenbiews1
eq
aujowtned
np
uoteassaid
e]
2948
191])U02
e
js
nofus
393
-
:JOJOU
Y
"SINMN}
UUIOD
SjUeJSIXS
SJUSLUIJRQ
SP
2]QUSSU2,)
21NJDUL,P
uLJe
2410311183
NP
31qW9SUS,]
JUSUISIUOD
3]qR)2ANOUSI
1n9]eU2
€]
inod
Je
jUeLuI}eq
ns
Ad
2]
1nod
uole1919998,p
Sauoz
sa]
ayenbe)
inod
uosiei
e]
359,9
"a184OU9,p
9128}
e]
2p
2sLLeU
aun
Jueyouod
4N1
sjofoid
sa
‘snd
2q
‘sa8esn
saone
p
2848
32u311n9U0
sues
32
ss2ste
ie
e[ap
‘soquodsip
sa3ejins
Sp
JU0S
S81n)107
53]
122
HLJHJUSPI
USLQ
352
SJU2LUI)EQ
52]
JS
Nofus,7
‘S1a1}n213.0d
Sp
yNz
SJeloid
sa]
jupuaznos
ua
-
S2]DIJ13WIUUO2
SAUOZ
US
-
SJUD]SIX2
AIO
Sfnau
‘XNDunuLIO
Suawuadinbs
sa]
inod
juowuumjou
-
: S&ubj10d
$3j
4ns
no
sJuaWi120q
S3)}
Ans
yN1
S1o/01d
53]
1351jD12U98
8p
91SSI30N
|
6897£-911PZEU-}UIES-3p-1100
-Ne-8}Au}-18d-yINp01d-318A-SU8501pAUI-3p/SN)98/1J
0JSe9S1leZEUqUIES
MMM//:STNU
-
p£é6t£-ou0qi835p-8nbh9518u3-qnu
-U8-3118n58-31101-3110}118-8]-1OU10JSU81/SN)2e/1}
OJ6HPOIIEZEUJUIES
MMM//:S0JU
-
:UOlJEULIOQUI,p
Snjd
1n0Q
“aienziod-ojeLi}snput
aU0z
e]
9p
uoljeuoqie39p
8p
2182)211S
LE]
29AE
U9l]
US
JUOS
S2]qR]SANOUDI
SJ2n4
B
229
HNIVZ
591
“anb160022
73
anb13381au3
uorjisuni}
2p
xnalua
Sap
p10831
nD
SajqD}aAnOUS1
Sjanf
33
ZD6
9p
UOlNnpolid
|
D]
23P
92U913409
D]
2p
juaiauuol}sant)O+
HEOZ
481AUDS
- UOI}DJ13DU02
D}
3P
UD
- ANT
SSP
UOÏJD19]8250,P
SSUOZ
- 0]55D
3HIDZDN-JUIDS
‘(Deuêtil
e
SUISH,P
US)
LOZ-SAd-YNIVZ
39
(28548N9
2p
OJPW-JUIRS
e
Sa12LLI94
S2}
AUS)
007-dAd-YNIVZ
SSuOZ
S3]
SaaLJNUSPl
JUsuuueJou
jUoS
:UolJ21n8)591
2p
Sjo1ju2]od
SSS
SSP
UOlEDLIUSPL,]
inod
oj$$e
S118ZeN-juIeS
2248
2124
9]
Jed
Saualu
2pn}2,]
2p
JUeWWejou
ajdio>
jueus]
ua
e15}
2s
9$e1}ique,)
‘2118)NEUNLUIO)
NO
JEUNLWOD
181200
ap
y$e,s
nb
s10)
sep
‘IsuIy
*SaU0Z
S22
JS
YN3
28{01d
un
1951291
e
UOtJe511{0
Un
LU
jUSWUSBeBUS
Un
juezne
Jnod
sed
juan}1}su02
ou
s2]]]
SOUOZ
$92
Jns
23AD
‘J0S
ND
Ad
SJaf01d
sap
suotosusdwuo2
S8]
4NS
2]19]D
:JDJueWa]10d2p
jIssuo7
"NVZ
NP
831DD2
à] SUDp
uorjpsuaduo2
2p
11A12S
juvAnoOd
33
Sja1n2Du
xnal}i
SD
2}IJOUUOIJIUOf
D}
1810!jauID,p
jup}1au1od
‘(Sapiuny
SauoZ
juop)
safÂD}qua1
Sj31N]0U
XN91]{ULI
2P
UOI]DIND]S1
ap
Ja1ju8j0d
3]
18n]0A9,p
,UOI}DPUDWIWODDI
YN1
SP
Jueweddojs4sp
ne
LoLid
D
s\qe104e]
snje
sep
juaewisuuorisod
un
juanbipul
HNVZ
521
: 2818
2P
JDUOIS21
J21n)DU
210g
“uoljejue]diul
1n9]
1nod
ss11essa2au
suoljestiopne
xne
JUn0331
9p
Sjofoid
2p
sinsyiod
sa]
sed
juesusdsip
au
‘yN3
sjeloid
s3p
3214J0,p
uonesuioyne
HOLJDAISSGO
sed
JUalJiuñls
au
yN1yZ
sa)
onb
ayeddes
352
|
"21pe2
JUSWIN20P
Ann}
np
uoljeioqe]»,]
2p
21P89
9]
Suep
210218
jarjuajod
1n9]
2p
pie8a1
ne
21queu)
e]
Jed
saastyodxa
}u0135
HNIVYZ
$29
(eLyv)
210211$e
suoz
U9
jU0S
Z
-
(LVN)
9n31njeu
suoz
us
Ju0S
£
-
9118ZEN-JUIES
E
X[OUN7
2P
JUAUWISSSINOJUS
,P
21}U22
USLIUe
:(OV
+
LYN)
siuowodinbs
xne
sipap
ajou$e
ue
auied
sun
+
2])21nJeu
auoz
Us
JS
L
-
DEUÊLL
€
$1n0qUE7
SSUSW
€]
2P
9JS
:(AdN)
HN
XNE
881P2P
21]2.nJeU
SU0Z
US
12
L
-
:10S
ne
Ad
HN1YZ
9L
S2]
ANS
‘2181892
,p
3e21pUAS
91
3
W1dq
e1
Jed
2n)23}}2
S8NaLISNpul
SU2LIJ
NO
Sassie2p
‘sapeifap
/
SanJod
s1512U0
SP
JUSWSSUS291
2P
]L8A213
Un
4ns
jueAndde,s
U3
S3LULJ9P
3]9
JU0
J0S
ne
Ad
np
1nod
YN1YZ
52]
27192
jUI0{31
131}n21310d
8p
uoinql1juo2
aun
‘S2)IS
S22
JUDL{1JU9P!I
21PD2
JU9WND0OP
NP
3]U2]]D
U3
a1quDy)
D}
23D
JjJuaWauuol}iso{
‘(22
‘22n01
3p
SassID]2p)
Sa1go]101dxa
juawa]1if{ip
dos
no
("229
‘sanyjod
SuID113})
2j021160
UOIJDS110]DA
aun
npiod
jJuauwisAtIUIfSp
juoÂD
sajis
sop
4ns
juatwuanbiun
3q1oduo
‘3191352810
19
3])81nJDU
‘2]02116D
3UOZ
US
]0S
ND
Ad
à]
ANS
uOI}U8]j0,p
juiod
: 21n3/Nn21158D,D
231quDy)
JAILONYLSNOD
3119VdV
“NOILLVUNLYNIY/NOILVANVLSAY
30
1119VdVI
“31029
:UIDNOA
NA
19vSN
“YNAVZ
S9)
2948
JUSUWI3SLOID
UN
e}jouHod
| "SSUNWUOS
s313ne
2]
JNS
hp
2151OUI,P
9110JLUSL
91818U9,p
JeD1pUAS
2]
Jed
2110d
Auauus10]d9p
2p
eWISU2s
31
2348
anne
219
||
‘JUSWIElO)dep
Sp
a16932.1S
e]
9p
uoleioqeye
19
G£OZ
UOZHOU
R
JAY]
SULOSSQ
S8p
UoljeneAs
:3J1EZEN-JULES
9P
9J]LA
e]
1nod
‘707
Jns
210qe)9
9439
RA
(JAYI)
S8nbLN2318
S21NLU3A
S9P
25184331
9P
S21NINJJSCIJUL
SAP
1N2)2811P
ELISUDS
UN
"2}1]1QOU101328)9,p
S8IAISS
u3
SUlOSaq
S2]
23AD
YNJ
SP
UOIJD19)222D,P
S3UOZ
S3]
J9S/012
2p
UOI}5368NSEL
‘Sanbnuapi
ju93531
sojueusid
sa1jied
sap
siAe,p
22
2nqnd
np
uorezia2u02
2p
ssinpasoud
sa]
“‘sjafoid
s22
1n04
‘3d2]
uoljesLiopne
no
uOl}210)29pP
e
no
j>eduui,p
spne
e
siofoud
sep
uoissinos
2p
s212}115
sa]
sed
jUelJipolu
au
YNAVZ
59]
‘Sa1pe2us
snjd
juos
(sauoz
$59
ap
sje{oud
sa]
aquolid
US
e18y1e.3
Inb)
sjejuawisuuouAus
331103ne,]
8
UOLIINAISUL
P
SLe]2P
S2]
SIN9S
*SOUOZ
S99
SP
SlOUSp
US
Sa1RUUIS
S3a[01d
sep
2782
e
anbruspi
33591
sjefoid
sap
uorjons3sul,p
81np3301d
e]
je
Sajgeondde
soiejueto)$21
suonisodsip
sop
32adsa1
np
sisfoid
3p
sinoyiod
sa]
sed
Au313U0XS,U
S8]]S
:331JJ0,p
UolJeSLOpNe,p
1n93295
Un
sed
juos
au
yN3YZ
S9)
anb
ajeddel
352
]|
"JUSUIBUUOIIAUS,]
32
2JUDS
D}
inod
‘sauoz
S22
1NS
4NJ
s2a{01d
3p
juawaddojsAsp
np
510]
SaUIDI9ALI
Suorjpyndod
sa)
}à
sa‘nja
sa]
23AD
UO/}0}192U02
DJ
JU2SINP31
‘JUasiNput
Sa]]a,nb
«<
860422]{
»
2]
2840
‘YN3VZ
Se]
anb
ajuID:)
‘U01301n)0S
2p
JUaWIJUSS
UN
JUDUBIJNOS
‘(1ojuoyw
‘saSuog
3p
sounutuo2)
23110n710d
OJDLIJSNPUI
AUOZ
D]
ANS
Sajq{U}aAnOUud!
len4
BD
ZDD
MNJVZ
D]
ANS
JUalUiDJou
JU9710d
SUOIJDAI9SQO
Ss37)
‘SUIDISAL
Sa]
Anod
saju/biju02
32
sanbsi1
sa}
anb
1suI0
‘yN3
Sja{o1d
sap
sa1ipjiuvs
35
XnpjuawiouuosiAu3
sp2odui
S9]
Ans
SJU8WauU0!]San)
YTOZ
JSIAUDI
- UOIJD3J8DU02
D}
8p
UDJIg
- HNI
S2P
UOI)D1818990,P
SOU0Z
- 0J88D
SHDZON-JUIDS
SAUIVLINVS
L4
XNVLNAIWANNOYIAN3
SLIVdW|
"(UOlJR9LISUSP
2p
SJUaU2SI8
SSp
UORR2LHAUSPl)
S4819U0J
2169321S
2]
3P
2BeSSLUSJJ2,p
2JU99Je
US
‘UOLJ2191999e,p
SUOZ
ua
Suy4ed
2p
A1UyJap
sed
su
8p
nusjoi
999
e ]1
“SanblLOUOD9
S9JANDE,P
SAUOZ
S9]
Ans
‘sInalIe
ed
“ureqin
39{o1d
np
pie8s1
ne
sna
sep
2$e11qie
saide
219}
3S
HN
Jo{o41d
un
18511831
3P
UOISLD9P
e1
‘eemneunuuos
no
SJeUNLLUO)
3131210}
2SLHIEUW
Snos
juaWaJle}Lo{eut
ju0s
snu2)21
Seys
Se}
“Snssap-13
anb|pur,nb
uoÿe,
aWgui
e]
2p
:212LIqUO
US
no
Jos
ne
Ad
HN3VZ
S2]
1n04
‘UOI}DAI9SqO
2192
jU10[31
131jn1J10d
2p
uo1inq11ju0o2
aun
SA1J3n47SU02
21bodo>
4n3]
D
pin$s
na
-
sjqoypaid
U
2191DU0Of
UOIJDDIJISUSP
3p
Sapn)a,p
22{qo0,]
auinf
assind
yN3vZ
op
a1quou
UID3423
Un,nb
uoljpsiuo2aid
: AJGVNOS
(uipief-8ntA
‘eniA
ue
21njeN)
uoreunqeus1
ap
sanbr11od
sap
suoljequaLio
sa]
2948
1951012
inod
sysfoid
xne
jueuaygejeaid
Jeusu
e
sapms
:aeneunuwos
no
JeUnUILOS
3131200}
Ÿ
2sHyeu
snos
Séubyed
sa]
juelueyediauLid
jU81q1
21211qU0
US
Ad
ANAVZ
58]
‘UOSEJ
LOU
€]
2q
“SéuIyod
SaP
UO!)DS1}D2983A
D]
2P
aJUDJ/0duI,}
juajuiod
s131}n21310d
23p
suornqujuo
7
‘0002
DINJDN
9J!S
3j
ns
sL1duuo)
À
‘sainsau
S92
11043231
3p
Sa)ql}da2sns
sajis
3p
nodëL
ÿeve
J8iAUDI
-
U0ND}182U02
D}
3D
UD}ig
-
ANT
S9P
U013D19}293D,D
SaUOZ
-
0}#50
S4HDZDN-JUIDS
‘uauwaddo)s45p
9p
Sino>
Us
J0$
ne
Ad
jofoid
951)
ajduo2
ua
aupusid
inod
sanofes
153
ouoz
31399
‘110d
à]
4Dd
32Ub]
1918JUj,p
uoljDIsafiunw
0
Jeddy
»
aJ1ns
Juawaddo)319p
us
j5a
J0S
nv
Ad
2a{01d
un
Saypanbsa}
ins
9639
J9
£61g
Sa1]a21od
sa]
4nod
j0S
nv
Ad
HN3VZ
aUN,p
2n0fb,p
apuvwaq
2U2D)21g-3D-HOJUOW
: 28U1233U02
SUNUUOT)
“euanbasuo
3
npus}e
355
2U0Z
3192
8p
21jauLod
27
‘Juewaddojs1ap
us
‘7
sa8uog
1V1O1L
J0S
no
Ad
28{01d
a}
10d
3ou1a2uo2
juawu31053
071079
2718240d
D}
ap
31310d
Dj
193n0f01
1n0od
601
-SAd
-YN3VZ
3P
21jeuiLad
à]
31puaJ2,p
2puvuag
S85U0G
:323U133U02
SUNUUIO)
“aauanbasuo
us
sajsn(e
JUOS
SSUOZ
7
S52
Sp
Sa1jaul13d
s97
"SUD
0
A4nod
39sLIDnJ2UDS
J9
Soôu0g
95P
S1IDIAOII2f
JUoWauINno]u02
ôp
J9{01d
3]
10d
325191
a11o7psuadwo2
auOZ
aun
23AD
JuD)d3218u1
31}10d
Dj
13112314
2P
UD
ZLI-SAd-HNIVZ
J9
80L-SAd-YNVZ
Sp
Sa1jauliad
Sa)
181{ipou
3p
apuvweg
Sa5u0g
:2aU123U03
SUNUUIOT)
NOI1V431199V,Q
ANOZ
3Q
1NOFV,Q
NO
NOILLYIIAIGOW
3Q
IANYWIQ
"(ss8uog)
smo
Sep
1n0391
ne
9jins
18391410
y
“éjuDn}Jod
2)1A1220
33n01]
1suiD
JUDJ1D23
‘23DIA18S
3p
aUOz
aun
J2
JOUDSIJ40
28D)}IA
UN
AUO2
322UOUUD
292
JIDAD
3]j3,nb
S10]D
‘XI01)-XIS
SP
)VZ
D]
NS
S2]qD)aANOUBI
SJn4
3
ZD9
MNIVZ
D]
D
UOl)2D9ÿ
S3SU0g
:
33U132U02
SUNUUOT)£L
PEOZ
JSIAUDT
- UOl3DJ18DU02
D}
2p
UDNUG
-
YNZ
SP
U012D1979920,D
SaUO7Z
- O]S6D
SHIDZDN-JUIDS
‘(esisn9-2p-01eW-quies)
sn]s
Sap
Jn038.1
ne
oJns
1949)du105
Ÿ
3051on9
|
aunuUOT
-2D-OJDW-JUIDS
:
38L1aJU0)
“esuenbesuos
Us
a3snfe
35
aunwwo
snbey>
1ns
auoz
3322
2p
anjeuuuiod
37
€
saneineu
S3A19S31
S3]
SUP
SSLULJ9P
9132
jUaAn9d
31n}L0}
US
uon2npoid
3p
sapa201d
sep
1nod
yN3VYZ
Sap
Sepnes
anb
j94J8
US
2512914
YNIYZ
XNE
SALJR]S1
9161019]
2P
3PO2
NP
£-G-LpL'1
212112,
71
218119
3P
SIDIDW
NP
2]DUOISSY
3]J21NJON
2A19SOY
D]
9P
S25SD)>
SaJlS
Si0/)
Sa]
1211131
4nod
(aunwuwuo>
Dj
32n0}
JUDIANO3)
2Jq0yaAnoUudI
n8]043
HNIVZ
S2P
UOI}021/1poUI
2p
spuDu2q
205.18n1)-8p-0)DW
-JUIDS
‘LU{Y2D0f-JUIDS
:
2aU1SD2U02
SUNULUOT)
“urequn
33{01d
np
p48881
ne
snjo
ssp
s$e1ique
saide
219}
2S
yN1
10{01d
Un
es1e81
8p
UOIS23P
27
:2118)NEUNLUIOD
NO
JEUNWILIOD
31819004
SSLLEU
snos
séuped
sa]
jueuusjediouud
}u31q2
2121iquo
US
Ad
HNAVZ
S]
‘ISUIY
‘(UOlRDLISUSP
2p
SAUSUISSIÉ
SP
UOlJAHUSPI)
2181)U04
218978JIS
e]
9P
26eSSLL9YJE,p
SJU8)Je
US
‘UOl}21212228
,P
auoz
US
Bulyied
3p
JLUHHp
sed
au
ap
nusjoi
2}9
e
JL
‘sueqin
sjeloid
3p
s1n2)29s
s9]
Ans
anb
ISULe
S8J1218LULU0
S3JIA)2e,p
SoUOZ
sa)
ins
‘ayanbe)
1nod
uosel
e]
352,3
‘led
a1ne,p
uoljeinjeusi
8p
no
UIeqin
JUaWSTeANOUII
9P
‘yIed
aUNn,P
SSJLALJ2E,P
SOUOZ
S9P
UOLJE2LJISUSP
ap
Xnafus
sa]
2848
juoweddo]249p
22
1811202
8p
jeLpioWLId
358
}
“SUR
0£
Juepued
Suued
np
o$esn,]
961}
UolesHe]OS
e]
122
28esn,p
S2U21iNaU02
aun
JJjoAe
À
jnod
}!
‘sBuiyued
s2)
1nod
"2DUBLIL
D
UDYINY
‘SIÂLIDW
S8D
22D)d
‘PUDLIg
2PIISUY
9323Â7
‘N
Jadns
‘ouisD)
jun)
‘121j071dso4
31ju87
: Ad
U013D]}D}SUI,p
32{q0,)
3.11D/
juvAnod
s&uiy10od
spun18
sa13n0,p
1nod
S31811QUI0
U3
Ad
YNIVZ
2D
1n0/D,p
UO115288NS
DDUSLIL
SIDZDN-JUIDS
:29U133U02
SUNUIUWOT)
‘(11oquoW)
sn]2
Sap
1n0ja1
ne
aus
19391du02
y
‘s11n0qv
sd
uawou
a}
4nod
juou
inb
apn39,]
D
s3alo1d
sinaisnjd
ne
p{3p
D
À
1
: (310d01807
ap
ajsid
0j
3p
pns
nD
DY
£Z)
OZL
29
19
IGL-6HL-2/H1-GHL-EHL-6€1
-LEL-LOL-LhL-G6-+6-06-68
ZY
Sare2bd
sa)
Anod
J0S
nD
Ad
4N13VZ
aUn,p
1n0{D,p
apuvwag
3UËD)31g-8p-HIOJUOW
:2818202
SUNUIIO))
|pt
HTOZ
JSIAUDI
- UO1}D718DU02
D}
3P
UDJIF
- ANT
SP
UCIJD19]939D,P
S8UOZ
- 0]85D
SAHDZDN-JUIDS
"SaygenbieWusi
ssisiuneu
ssp
suuneu2
ua
S81n3107
S8p
uoleAssoid
e]
JUSALDSIId
s2]891
S97
“jUaluUd
ind
NP
S21821
SSP
120ds91
97]
‘eue
359
“S2J8ILNEUD
S2]
JUOP
- INTId
21
SUEP
ay1uspt
‘oygenbiewusi
1jeq
aujowuLiyed
np
uoljeA19SS1d
e]
2p
aaue71OduuI,]
:221JJ0,p
UoljesLioyne
sed
auJLUBIS
Su
yUJYZ
onb
aoddei
353
||
‘Saygonbiows1
S8191uinbDuy)
Sap
auiow1130d
np
U01129701d
D}
JUDPUDWI8P
31.042
D]
2p
21nsou
D]
ayjeddoi
313119
3p
J0u01$91
131njou
2104
27
"SOS
S92
JNS
HN]
Sofo1d
sysnjusas
ssp
uoljes|1291
e]
ap
s10]
2}dW02
us
21puoid
R
}U019S
SDUP]IBLA
2p
SJUIOd
537
(oDW
-JUIDS
“PNDig
NP
311869)
[07-dAd-HNIVZ
(o1oW-auiDS
‘s3131118{
S37)
007-dAd-HN7VZ
(aUSag
‘siD}8ADp
07)
70Z-SAd-YNIVZ
(341DZDN-JUIDS
‘XIaUuN)
173)
L-SAd-HNIVZ
: Z
2XauuD
‘{>
- 2104
NP
21104)
D]
2p
P10821
no
sjanjuajod
s320duut
S3P
29AD
Sois
+
21{1U9p1
818119
2p
]DU01$21
131NJDU
2104
27
NOILVYH
47329V,Q
3NOZ
SANIVLU39
UNS
IINVTIDIA
3Q
SLNIOd
"s19$e5sn
S2]
2)quuosus,]
Jed
s53d292e
32
jUaWenbluyps
jueuriod
juaisae,s
s]L,S
sioyap
ua
sosuioj’ne
22e
juouinod
yNJ
siofoud
S8p
:SSAISNPDXS
Sauoz
sop
sed
juos
au
saluapaud
souoz
s9)
anb
Jejou
&
352
]L
‘SULOUUPAN
‘Ad
HN1VZ
96eU0Z
9]
suep
awoipoddiy,]
1215aju1
1nod
>Uop
39
188esAed
ana
ap
juiod
un,p
quepediul
s913
39{o1d
153
un
sAn2ads1ed
us
a1yjouu
inod
shsuasuos
ap
sed
33s1XS,u
JL
‘epes
22
v
*«
XNDASUI
2P
S2S1N02
Sa]
JI0A
3p
1oy2adiusa
sod
jibiAap
ou
nb
22
>
‘awoipoddiy,}
4ns
Jof01d
un
135bs1AUa
Anod
05
nv
Ad
4N3VZ
aun
3n0fb,p
uo1JS288NS
J842IU10Od
:2aU1a2U0)
aUNUUIOT)
‘{SIDJDW
31H24
np
3]!S)
2118732429p
AUUSIDUD,)
3p
as
2]
1nod
JoS
nD
Ad
YNJVZ
aun,p
3nofb,p
uo13s255nSJV. PROCHAINES ETAPES
Pour chaque commune, le projet de ZAENR, ajusté suite aux éventuels modifications ou ajouts
de zone résultant de la concertation, fera l’objet d’une délibération en conseil municipal.
Saint-Nazaire agglomération organisera un débat en conseil communautaire afin de s’assurer
de la cohérence des projets communaux au regard du projet de territoire et des objectifs du
PCAET.
La cartographie des zones sera transmise au référent préfectoral, en charge d’organiser une
conférence territoriale qui veillera à la conformité de l’ensemble des projets communaux à l’échelle départementale et régionale. La liste des zones d'accélération sera arrêtée par le
Préfet, après avis du comité régional de l’énergie.
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation - janvier 2024 15ANNEXES
ANNEXE 1 - Modalités d’information du public
Site internet de Saint-Nazaire agglo - actu / page dédiée à la concertation :
e https://www.saintnazaireagelo.fr/actus/zones-d-acceleration-des-enercies-
renouvelables
° https://bit.ly/zones-enr
Participez à la concertation publique sur les zones d'accétération
des énergies renouvetables
Pourquoi ZAEnR)7
majeur pour
L
dite ioi APE. 2023, demande
Ces
tacnires.à Enautre, ces Oausives, des em
de ces zones
Enfin, les communet sont ou centre dudspasitit en ayant pour rôle de datnir où elles souhaitent prioritairement vol des projets déncrgies renauvelshios s'implanter,
La projet en bref
W pui Okinéman tk
le Plan Cfinat Alr Energie territorist (PGAET) adople ia 2019. Les ZAENR visent Aconribuet dusa oijecti PCAET
Mhorison 2030. En SSL E bu el doi
enjeur de notre trriléire:
Sobire phétovoltsïque sut bidinsent
Solaire phutovullaäque en omirière sus surface me Uficioliséé (parie...)
Suksire photovoltaïque au sol
Chaleur renouvelatie isolmire Uiermique gEGthwesmit. bois-énergie, J
F5 Gac@ Pau renouvolsbies
Votre avis compte | Comment contribuer?
de tient du
mescredl 22 nevembre 2123 jusqu'ou mardi 19 décembre 2023 inctus
j Etat
contribulions pr le biais de là Cartographie interactive
CE RFF ETUIS
Et après?
Au San ar ia ZAEok. der ra los
i eniéniner les prit 1) puis kr
àtétas L ji e
lertiusre à ï je d dé régi lnergie, puléaunivegu raticual, Ca processus sera renouvelé tous les 5 ans.
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 16Site internet des communes et relais sur les réseaux sociaux :
Besné
Berne mère UT PART" ARE pecoum. a L 21 v
ACTUALITÉS
[CONCERTATION]. ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES,
CONCERTATION PUBLIQUE
[CONCERTATION]. ZONES L'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
DU 22 NOVEMBRE AU 19 DÉCEMBRE 2025,
PARTICIPEZ À LA CONCERTATION PUBLIQUE
SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES,
La Chapelle-des-Marais
Concertation ZAEnR
Parucipez à {a rancrriation publique su les ranes d acxélérihion des
reegpez renouetadies | Concertation en ligne
ve: pour la définition
ex be EE des ZAEnR ones Acc férauen des Écergees Renoutelobnu
Donges
BEHVENUE À ise
DONGES nv FAIRE LLL
cuc FA Len ae).
{= sn
Vite de Donges = Concertation publique sur les È
zones d'accélération des énergies intro ie dy Donges renouvelables Brénivenue si La page olneihe de ke vie de us Donges L'OMQUEZ 06 j'aime" pour mare 44 CONCERTATION PLIALIQUE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 4/ Foutuathé Du 22 mévembrs su LS derrmhre 2023, partkipés ala
Emecertatian publique rar Les sunes à acratetatias des energies
rennavelshles.
9 Pt tel Be Var Le commune livre one consitanon pique afin de detrair des à
Pace Armand More - 8936, Dre, 70465 d'atcuhétatien= Pprorables 2'Facualt dut projets d'obeiphes France renouvelables eur lacr triste. Faut Les haha meurent Lootrilaes. 0 ligne, jusqu'au Paré 10 decembre Lachrs
Loc na L'objectif de La toi d'accAraL.. En voù plus
raide Qi Bert
La come bnçeun caut qubeur D de te de» ne ardran sonpae à Pacoed dre © BA Ses ere ar ne rorvee Lou Ut on mer en IS DE OS 10 2 de ce anomn maté mure 0
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 17
F " facebook DERMontoir-de-Bretagne
Miontor MAVILLE | MGNQUOTIDIEN | MES LOISIRS de Bretagne
Fa. Aie + Annble ! Vaio 1 CocemonmAlaue. Éerpe rermurdie
Concertation publique : Energles renouvelables
Fétasréintles
Venere Ras (es ob mars tan due, en ge ado or 39 cmd md
Pubs a de remets eng ae Gr robes do Par.
FAN ELA
re nd Le are QE pate ne Ga om
Le
Et enmdtt bei paut Proremden 2623
Pornichet
CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES
o2/1%a
Saint-André-des-Eaux
ER TE
VOIRE MARIE DÉCOUVRIR GAANDR WVHE SORTIR BUUDER
Antares ade a Ce 69e ter et ao mem des dre termes
On 27 moeçrnbee ae 19 décembre 207, partis k La rantettation pabirque mac de cmme d'uccéidraleon des dtrgies reneumishies
Peurqrn des, mare d'acthérelen dus énergies canmivniaties L'AEnRI 3
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 18Saint-Joachim
Coupure
d'électricité
Saint-Malo-de-Guersac
mit
OST TES POBLOE DEUST AIRE
CONCERTATION PUBLIQUE - DU 22/11 AU 19/12
ss FRE : 4
Saint-Nazaire
D © =- Saint-Nazaire
22 eoveerbre 2023 -Transllion écodoolouc
Concertation publique sur les zones
d'accélération des énergies renouvelables
CARÈNE - Concertation ZAENR
Bu 22 novembre eu 1 décembre 2023, participez à la
concertation publique sur les zones d'accélération des
énergies renouvelables.
La commune lance une consultation publique afin de définir des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des prolets d'énergies rencuvelables sur leur territoire. Tour les habitants peuvent contribuer, en ligne, jusqu'au mardi 19 décembre Inclus.
“Ÿ saint Mala de Guerssc ollcial
+ j=sEnr embase ei jus
Pier 948Le paie Co dr Sad Lroex alien Paie 7AFRR} Le Guest UF Meet es Frs
La coererune Lane une CRTARON PUDEUR AA F9 définir + rome d'u » AhvOe DEEE à PA dot pes dé er
RESUME ALLER, Vu RAS pra nr, @ rage nc vie a bre, bac mar: 18 eme in
1 l2r0S Mbtige Brian Sant hab de Gore, Frans
& mas
RTE
®
© -
Len >
Fr essranre sourate asi3 2623
Movtaèes. La beoite
LOTS éducative, Wareire per Le Cuverture des setédes chars Pethes ben mn facebook
Len 30 si ds Son qubtique afin de
défair dus uxones d'ecchlérationn favorables à l'accueil des projets d'énergies LL F
mardi 15 décembre inches.
L'objet 4 x ei APE, 4 1084 snesgies x
“dans bon berritoires.
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR
MA Saint-Nazaire e1 agglomerapon
D ame
Intro
Page oIicisle 6614 Vols de Sand: Haraire ei de = Fri astormrétion Sad Nasser Agoio be
ue Moarcauutt pr dirénemuians an al ee ken ana 2 En voir
re
ÉCOMCERLARON] LES 40 communes de Fagghomés ali naradtienne lancent ura
0 np ve renouvelables sur leur Vetrhoëte, Bons des HIRSuéS
@ place Françoïs Baro int- Mare, France
L 40400
©
À Évoñstion 430152 is Q
Bilan de la concertation janvier 2024
pere En EQné, basque Mat 19 Décembre bre Hit APM ae
eu
earurizbon publique 253 de cdéhni ces «one
daccéésation favonnbles à l'accueil dés progits d'énergies
conubuet,
19Trignac
TRIGNAC
publique sur les zones
d'accélération des énergies
renouvelables.
Du 22 novembre au 19 décembre 3023 partiipaz
à la concertation sur tes ones
dacoiération des énargles ronouvelabies. Æ£sx facebook EE
de vite Trignac
Ds Vas ce mgnx Du 22 novembre an 19 décembre 2023, parbciperà la concertailon publique suc les Intra ones zonen d'accélération des énergies renguvelabies. Page OMiclee de In We de Ilan Du 22 Mwetbré au 19 décembre3, sOrticipezÀ là Cort a or publique me les zones d'AVEEraNn res Eneeqaes roman ete. La mme docs upe conmirtion publique afin de ébéfnir des © Pau Maitre ares d'uctélatit eKendbles àFocunldes paojols Pérenyies Le commune lence uns conauttation pubiique afin de définir des « 2ones rémurstebles eutdur iouriloie. Tous ka Intl pouvctk auiriauut, d'accélération s favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables sur leur onpete Lois D cn D ren oo gs territoire, Tous les habäants peuvent contribuer, en ligne,
jusqu'au mardi 19 Rousses renouer -En nû phus
décembre Inclus,
LORS COPA TE OX
L'objectif de la loi d'accélération de is production des énergies renouvelables, loi APER, est de . Du 22 novembre
remettre les communes eu ceeur du déploiement des énergies renouvelables el de renforcer au 19 décembre
2023, laccepinbité des projets dans les terréores. Propos de Wifi guetust
Participez à la concertation
publique sur les zones
L'État grévoi donc que des zones daccérabon (ZAËMR} seront définies par es communes après
concerietion des hablants. Cette nouvale pisnificaton bcae du développement des énergies
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 20Communiqué de presse :
+ https://apigateway.agilitypr.com/distributions/history/db7fa3c5-21a9-4ece-8f18-
2a5092453920
info
presse
Le 23 novembre 2023
Transition énergétique
Concertation publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
Les 10 de l': érati enne lancent une Mtati publique afin de définir des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d sur leur Tous les h peuvent contribuer, er ligne, jusqu'au mardi 19 décembre inclus.
Pourquoi des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ?
Le développement massif des énergies renouvelsbtes est un levier majeur pour éteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 et diminuer La dépendance
énergétique de la France. La loi pour l'accélération de ls production d'énergies proners dite loi AFER, promulguée en mar 2023, demande aux communes d'identifier des < zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (EnR}. Cette nouvelle planification locale du développement des ênergiez renouvelables permet de conforter la contribution de chaque commune à l'atteinte des objectifs nationaux et locaux, favoriser l'approbation Incale des projets et encourager une répartition équilibrée des installations.
Ces zones d'accélération présentent pour les porteurs de projets des avantages conséquents: fluidification des délais de procédures, avantages dans les procédures d'appel d'offre {bonus, modulations tarifaires...), signal clair quant à l'acceptabilité
d'un projet EnR par les élus dans cette zone, En outre, ces zones ne sont pas exclusives, des projets d'énergie renouvelables pourront toujours émergés en dehors de ces zones.
Enfin, les communes sont au centre du dispositif, en ayant pour rôle de définir où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Le projet en bref
Cette démarche rejoint pleinement la feuille de route de transition écologique et énergétique portée par le Plan Climat Air Eneraie territorial (PCAET}, adopté fin 2019. Les ZAEnR visent à contribuer aux objectif: de développement des EnR du PCAET : atteindre une production annuelle de 600 GWh à l'horizan 2030.
5 catégories de zones d'accélération ont été définies, eur in base des potentiels de production et des enjeux de notre territeire :
« Solaire photovoltaïque aur bâtiment
« Solaire photovaitaique en ombrière sur surface artificialisée (parking, )
+ Solaire photovaltaïque au sol
+ Chaleur renouvelable {solaire thermique, géathermie, bois-énergie, …) « Gaz & Fuel renouvelables
Ponner son avis sur : saintnazaireagglo.fr
La ion, réslisée jois r les 10 de l'aggk sl nazairienne, se jusqu'au mardi 19 décembre 2023 inclus.
Les habitants et habitantes peuvent consulter le projet de zones d'accélération des EnR et apporter des observations ou contributions par le biais de la cartographie interactive sur : saintngzaireagglo.fr.
Et après ?
Au terme de la concertation, Saint-Nazaire agglomération et ses communes en dresseront ua bilan. Sur la base de ce bilan, chaque commune pourra ajuster son projet de ZAEnR. Au premier trimestre 2023, les communes délibérèront en conseil municipal pour entériner les périmétres retenus, puis les transmettront à l'Etat. Le conseil communautaire débattra de la cohérence de ces zones avec le projet de terniteire, L'ensemble sera ensuite agrégé au niveau régional pour avis du Comité régional de l'énergie, puis au niveau national.
Ce processus sera renouvelé tous les 5 ans.
Contact
Anveina Vister pue
2066396792
CA
haint-
nazaire
agaPa
rte VA de Se amer es DE Be A RS nee
av ver mes Lame à mate MALUS SAGE rfi À
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 21Saint-Nazaire magazine - décembre 2023 :
° https://www.saintnazaire.fr/fileadmin/images/SNMas377 BAT.pdf : page 21
Définir des zones de
production d'énergies
renouvelcbles
L'objectif de la loi d'accélération de la
production des énergies renouvelables
(ENR), loi APER, est de remettre les com-
munes ou cœur du déploiement des
énergies renouveitbles et de renforcer
Pocceptabikté des projets dans les torri-
tokes. L'État prévoit donc que des zones
d'accélération (ZAENR) seront définies
par les communes, après concertation
des habitants, D où alles souhaitent prio-
rioirement voir des projets d'énergies r-
nouvelables s'implanter Dons ces zones,
les délais d'instruction seront optimisés
£t les projets de déploiement facilités.
Pour les défini, Saim-Noztire Aggloméra-
on organise une concertütion en ligne
hsqu'au moré 1 décembre. L'adresse
bitly/zones-enr permet de consuker k
dossier et de Evrer ses remarques via un
Formulore de contact.
Exemple de relai dans les newsletters mensuelles à destination des principaux
parcs d'activités du territoire :
Can read or see images? View {his era in a browser
lue
Les 10 communes de l’agglomération nazairienne lancent une
consultation publique en ligne du 22 novembre au 49 décembre 2023,
afin de définir des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des
projets d'énergies renouvelables sur leur territoire,
Obiectif : renforcer l'acceptabilité des projets ENR en définissant où il est
souhaitable prioritairement de les voir s'implanter. Dans ces zones, les
porteurs de projets pourront bénéficier d'avantages : fuidification des délais
de procédures, avantages dans les procédures d'appel d'offre (bonus,
modulations tarifaires).
Vous pouvez consulter le dossier el livrer vos observations en cliquant ici.
— —_——
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation Janvier 2024 222 -
Avis du Parc naturel régional de Brière
autre vie S'invente
ee
Li : L
Monsieur le-Prégidentf
Communauté d'Agglomération. de Région *
Nazairienme-et- de Ï
d-Av-du- Commandant L'Herniniert
44600-SAINT-NAZ AIRES
LE-PRESIDENTT]
Î
x
Objet” Avis- relatif. à l'identification des zones
d’accélération-des-énergies renouvelables sur-leterritoire-
de Saint-Nazaire -Agglomération{]
Nréf®-4/01-n°01-HL'ACE Satat-Joachim, te Od-janvier-20240
{
{
Momsieur-le-Président T
Î
Par-cowriel-du-28-novembre-2093.-le-projet-de-zones d'accélération des-énergies-renouvelablez-(ZAENR) portées par les 10-communes-de l'agglomération nazairienne-a-été transmis au-syndicat mixte-du-Parc-naturel. régional de-Brière |
Suite-à cet envoi et-conformément à l’article L.141-5-3-du-code-de l'énergie, la-concertation-avec-le-syndicat: mixte s'est-concrétisée par une rencontre: entre-le: syndicat et- Saint-Nazaire. Agglomération {SNA le: 21. décembre-2093. Lors-de-cet-entretien,-le-syndicat-mixte-a-pu-exprimer-son-avis-au-regard-de-la-compatibilité- des-zones d'accélération avec la charte-et-son-plan Au-delà des rêgles-de-compatibilité-qui-s'appliquent-entre- la-Charteet-les documents d'urbanisme, SNA -et-ses conamumes, “eu tant que signataires-de-la-charte 5e-doivent- de-metire-en cohérence-ses-différentes politiques publiques-avec la Charte. -{
Les-mesures-concemées- par- des: projets: de: développement- des: énergies renouvelables: (en: particulier les- énerpies-solaires)-ont-fait-l’objet-d'um-guide-de-lecture-de-la-charte-présenté-lors-du-Bureau-Syndical-du- 13: décemibre-2023.T
Î
î
Conformément à la-charte-du-Parc-et-de-son-plan le développement-des-projets-au-sein-des- ZAENR-situées- dans-le-périmètre-classé-Parc-naturel-régional-devrontrespecter-les-mesures suivantes -: {
Pour-les-projets-photovoltaiques surtoiture : la-préservation dupatrimoine-de-chaumières (mesure-1.2.2).T
Pour-les-projets photovoltaïque et-en gabnière: artificialisée
-lapréservation des-paysages-et-en particulier les-zones-de-sensibilité-autour-des-marais,-ainsi-que la préservationret la mise-en-valeur-des-noints-de vue remarquables {mesures-1 2.3)
-la-protection de-la-biodiversité-et-des zones inonides {mesures 1.3.1-et-1.4.1)7
ere Etes ! v
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation - janvier 2024 23- la préservation-des gagnenes (mesures-1.1.1-et-2.1.1){
Pour-les-projets-au-titre-de-la-chaleur renouvelable le-syndicat-mixte-demande-que-soit-retiré-des-ZAENR:les- trois-sites-classés dela Réserve Naturelle Régionale du marais de Brière
Au-delà de-ces-éléments-de-prise-en-compte-de-la-charte,-le-symdicat-mixte-du-Parc-recommande-d’évaluer-le- potentiel-de- restauration de- milieur- naturels remblayés- (dont: zones- humides). permettant: d'améliorer la: fonctionnalité. des- milieux: naturels: et- pouvant servir de- compensation: dans le: cadre: du: ZAN.- Cette: recommandation-conceme des projets situés dans le-périmétre-du-Parc (ZAENR PVP-300-«ite-les-Femières-à- Saint-Malo de Gpegear) ouen dehors du périmètre du Parc {ZAENR-PVS-201 - site d'Herbins sur la commune de-Trignac}.{
Les ZAENR concernées tles’impacts potentiels-sontidentifiés-et-précisés-en-annexe du présent courrier T
Sous-réserve du-respect-des-mesureslistées-ci-avant Je-syndicat-mixte-du-Parc-donne-un-avis-favorable-aux- zones d'accélération des-énergies renouvelables-(ZAENR)-portées-par-les-10-communes “de l'agelomération- nazairienme. |
estant à votre disposition pour tout-renseignement-complémentaire,-je-vous-prie- de-bien- vouloir agréer, Monsieur-le-président, mes salutations distinguées 7
<
LI
T
Le président du syndicat mixte.
du-Parc naturel-régional-de Brière 7
î
ii Es PROVOSTS
&
Saint-Nazaire agglo Zones d'accélération des ENR - Bilan de la concertation janvier 2024 24GE
pZOT
J81AUDI
- UOI1D7189U02
D}
3D
UDJIg
- HNI
52P
UOIJD42]292D,P
SOUOZ
- 0]55D
SHDZON-JUIDS
céa[oonée.suoneyotds
p
:
&|
osjeguajod
spedun,pseg
Enssp
np
CT
ET
HoRnOAS,
TSUO.JS-HPQUE
D ND8-S9p.2nrnb
LOTIR
IUT
JOJUBUEBUHOSIANS,
JARS
-saupBa.seouenbasuos.sen
à
smrs0.
mod
Æ04D-Ju0Aanod.no.
350504
|
Fe
L
ae
-a}-SUTP-SJENSTA-S89025GO
En
HIOS
NE.
A4
cano
cm]
CONNUE)
GI-SAJ-UNAVZ
“aeu-J9-R
USA
9. S
Tee
uI
-S8P.40npsu02
Jupanod|
céjansre
210500).
a8es
ed
‘
:
.
-Suauedruup.sapno|
.2j.ns.ssmu0od.s5ed
bsep.
FH
GTI
Ë
|
ns
TI
-Sp-SU0Z-SUNL
IUT
SJ
MASDAÈE-SADAIIIEN
700
L--soSes
{ed
-Duonpooa-sod.
op.
u-mË
ERA
nos:
RAsoId
-SOPIUOUf-SSUOT.SOP.UONI8704d
|
8#
PPS
s
-8pP-28uD4f
UN.
JUNYNSUOI
«
-s00Dd50.509,
(ET
AMS3)-2HEU.
EI
SP-HERLT
Sa
prENDKNSTIUT.
SSP-IOITESAI
hop-armnnoddo]
-SRULsT0
ON
sJ9PduE
p.se
4
RE
cesTenmque-efp.ays
mo
Spring
bseadeçquer
47
ar]
CTOS-RE.
Ad
cuoë
GSUFQUE
cOPUSUL|
CIOZ-SAd-UNAVZ
°
-spousod
ssedun,p.seq
|
-ssu007.59p-auaaur
Leamsaid
°
L
:
epeuparqodeuoz-1n1a|
“7
Pa
P
!
k
bae-LDEUE
soprunq
-SOUOZ.7-SNUS-S9NNIS-ops
cspooquejod.spqef#ou
Re
CNE
u
csonbreuroy
SSP
Suospe
GS9ANSQULSSR
SEAT
CUNA2180[0dL
Lenemueg
GUONDESHRIO"T
Cunmuro"y
CSUTFZU
d
lur-ep.ssainsaqx
lb:
L
b-YNS-2P-UN3VZ-S9/-1nS-219119-2p-jeuorñ21-j21n3eu-21e4-np-siAe,
J-e-oxouuy92
PEOT
JSIAUDI
- UOI)DLISDU0D
0]
8D
UD}Ig
-NI
SP
UOI3D191999D,P
SOUCZ
- OJBËD
3.HDZDN-JUIDS
c
-F9SSEQ.5aNS}-SSNET -FUa}-59JO0RÉE.
5037
cHoususes.sap
bser
bezegmeprampags|
of
-205-32-PHIEI
NP.
STOUSES
“R[-HSSUIOTEA.J9-J1SSU09
cSsTeIEUe
ef-nS.510m0a0d.
er
/esepns
CPNEM
COPSISU)
bons
cEno
3
,
,
GTOC-dAd'ANAVZ
Ne
cespenbreuer
-NP-2HUSEE)
SprOFeNT-TRRS
“ENUEN-9D-2HN.-N8.SS0SFS9p
bspqurte
G
L
-R929d50.58.nne.s0.LU0891dJe
GT
CT
s52d5..qeqeg|
‘
mms-snuod.spedu
sgspaporq-sp-snonresar
Ne
SOUS.
J9.79E
canTeroue
ep
eus.
mo
GSSPITRN
arr
-Senumod-soedir,p.seq
| -son0z.s0p
gjuSque
jan
sasond
D
CSSREPINEE
enbreuar
2gpns
coesIoNc)
SSSELENRE
20007
‘et
.
ceno
SATRLISZ59
Ad
ENT"
2PRORENEArp
RRQ
| unyex
op ong
ae php)
fre
:
bros
F0
PORPRERT)
opopygqmeg|
"007
AAdANAVZ
sengds
ja.sepqeg|
°°
are
0
“BTHQUIO-UR
AA
ne-enuod
L
k
aps
ja.
upE
G
Care honp
CRPRET
IL
oué)
sprumtouoz
| .s2002.50p-
QUE
-Jauasa1d
“eUn-ns-jene0}0d-J0e
IT
G
csapgenbætual.
sont
3p.mod
Lsp.meçer
um
GTO$-n8.
Ad
cano
CSIEISAUC-ET
cotseg|
CTOC-SAd
UNIVZ
|)
cc
É
-RUITEQE
cet
-3juns-soquaod.soedury
_
PR
-sefested
Sa-THANODBP
AE
-9AUBSQId caajggenbremes Bseyqege
G|
céjponcaod
spedon
p.seg|
.sanodse.samne.sstasse1d
je
QUE
bensraaiporq-ep-anoneser
-S9f-IBA
051
ja.LE
HZOZ
JOIAUDS
- UO130348D2U09
D}
SP
UDHG
-
UNIT
SP
UCI3D19]2920,P
S3UOZ
- 0)66D
S.1HDZDN-JUIDS
cejqenbreneu
Sa
RHUNPTS.-59p-SMONNEd
GSSENURHOS
bpeo-snromined
CET
camions
Ad
c
G
CAEO}NS.
Ad
-8-ns-soquaod
50e
dy
ammope
mood
-Saf-SnO0L
csojgenbræener
son
2p.smod
ee
CSST
copedun
p.seq|
‘
H
“ABUS
CPOBIAN].
592427
GSIBIETM
-
|
Lesp-mone
sppraisues
GET
ceno
{
L
:
GC6-dAL
UNAVZ
“PENEURSUL]-SP-ÉURTE
Lap.ouoz
our
Jos
osaud
.
nn
-Sap.SUPHEg
sap-arsdeg)
L.sa8es
ed
REA
SA
-SOF-TIANODP-SUTET-J9-1a
Sa
cseçqenbuetmer
a
SEIHQUE72
ire
caTEAl
j
_
-2Rpns
CSTB]
EOPSINE)
Dr,
-ebp-fiz-
sed
peu
| 9086
-FapnE
s91
Rarread
9
BEN
bros
Énpausos-Surpeal
-ap-opeprames|
ECT
Ad
ENAVZ
spsmaporg
op
snousess
ee
mc
nt
-Fa7-2oUeSa
KT
jo
us3
é.
csapqenbreures
cspoye
ÈsEy0eg4
eogpns
CARg-2p
ceseng
cajoqueod
spedtu
psg
| .sonodss
sanne.ss7.rsassaid
je
GT'ET
Le
cano
hesseneg,
“popnrmes|
OT
dAdANIVZ
BRLIDAIPOIQ-Sp-sROUSS
-BJ-9p-30RHE
‘
-AISTIQUUO.
US.
A J
Sar-Riuesaid
ja.7usS
_
capqenbremer
poemes
Lseuarg
3e
‘|sompas
CO8SINC)
cspenusod
spedun,p-s24
| .sanedss
canne
soj-ruseaudys
al
ET
bros
csno
CSRHSUN)
ep-opmpques
|
2L0T-dAd'ENEVZ
Leysreaporq-ep-sponresas
PRE
°
-Sar-PAREn
9.9
“REA
Ad
CRU
cuonEmeIduE
p
-2p-SSE
See
E-snbgroods
Le
Eroérun
are
averdus.ajoonée.spanoeg
| "5
ant
FFE
ns-spoquajod
goedeur
ssçoouëe
sapanoe
p
‘
uonemedun.10.uanuren
céeaumeu-ciée
femonns}gt
HTOZ
181AUDI
- UO13D7189U02
D]
3p
UD}Ig
- YNJ
S8P
UOLJDI9]999D,P
SOUOZ
- 0]88D
3DZON-JULOS
SOJRUNJEU
Sa
inosse!
Sap
UOJEAISSQU
|9
SUODJSUEN
UORDAHC]
seu
uto
aingnaufy
2ojuas
enbauepy-ano]
ep
uauauedsQ
Aualua(PIp10
us1g
euowauedap
J2u0y
np
1811830035
R JUSIBUSA
YU3,p
S38/01d
Sap
{S
#{Ie1ap
Snjd
Sjae
Un
s1pus
8p
esyouuod
syafoud
sanny
SIPmueas
sap
se2
Jed
Ses
ne
Uoronijsul,]
‘OS
Ua
Ji,nb
(OnD
‘{”"SJSAp
12H
U0J
'SHSSIEIRP
13
saJannoi
sa|pe31ed)
sajmuaiusuedap
Sglidoud
sesne
sej
2
yuavz
ap
safoud
son
anus
sjenueag
sjuauauanoei
sa]
1alj1gA
ap
ajqissod
919
sed
e snou
au
ls ‘fnuamed
sed
359
snou
eu
71/82
np
jen
a$essauu
2j)
sBuon
ap
apougd
ej
ap
je
in02
sQu3
uoneynsuos
ap
1ej5p
np
Jey
nq
‘uuavz
ap
Suorysodoid
son
1ed
ssspeduut
sed
>uop
ju0s
au
SN3
s9)a1idoud
sa
‘S2N1SUO
Sauoz
Sap
juawanbiun
uonIUUEp
Jed
juausaouos
saya,nbsind
sjainjeu
says
saf
Jns
Sa0euauu
ap
Loud
e sed
jus1ioduto,u
SIBUU
‘uonesatuol$e,
sp
51011483
np
guje1Bg3u,]
USsANOD
nb
€
SUAWHEQ
ANS
Ad
» 39
« sjgeJaanougu
AneEU2
» SBUOZ
Sa
SILLIOU
‘SNA
JPAUOWSUEdEP
18DUO}
9p
sed
JUSUISIUOD
ou
oUBI|
ua
alydelBopes
€
Jed
sajqissa29e
uol819/9996,p
auoz
ap
siafold
sa7
2(Saiqisuss
sjeinjon
sa20ds3}
SN
soioudoud
s3j
inog
19100}
2p
21820011
8nb
}ue]
U3
‘0007
PARJEN
SUIS
2j
ins
SUdLOS
À
‘SSINSDUI
S89
11042281
8p
sa|QNdS2sNs
sas
S3p
J8ANO4)
9P
2(OUJI
snjd
ue
snjd
3p
353
|! ‘10
‘sanayoiu
kneasio
sa]
inod
juawiwuejou
‘sanojesusduas
saunsauu
SP
24An80
8
25{
| 2HSS22QU
juo
(s8BU0Q
1ns)
suno3
u9
syafoud
sag
"Jos
ne
sanbieyonoqoyd
sjofoud
sap
suoHesuSdLUOS
sa]
1nS
uonuay}e
21104
suosne
snoN
‘aus
np
S939dS8
jo
sjeiqeu
s2j
2ns
SP811p
SJ2edUUI
S2P
}USIEISQUOLEP
OOOZ
PINJEN
SSUSPHDUI
S3P
ONENJPAS
P
Si9ISS0p
Sa[
‘aus
af
ins
Spsodoud
a1}3
quareAep
[os
ne
sanble)jonojoud
xnesuued
ap
sjaloud
sep
is
‘juepuaday
"sauedn2031d
sed
qjuos
au
85
np
S292d53
33
S1e{qUy
S8]
Ans
S8)381Ip
S3SUSPLOUE
So
AuanbsU0)
Je
‘saynnsuos
SaU0z
Sap
JUSLENbIUN
LOHUNYp
Jed
jueuispuon
sa(j2,nbsind
s|31meu
saqis
sa]
Ans
s32euau
3p
Loud
e sed
jueziodiua,u
£a
n$
Ad
» 39
«
2lABISANQUSI
1N8|PU3
» SAUOZ
S9]
SIULIOU
‘91107
EJ
8P
SIENISZ
OOOZ
PANIEN
SUIS
NP
SLOUSP
2
AUWS|2NJ2E
JUS
inb
s3Beu07
sap
sue
SUBI]
US
aiydesBoues
7
2S4I0T
EX
8P
SJIENIS]
000€
2IMIEN
SUOZ
e]
8p
SHEUUONSON
6p
211
ny
Le
‘ANA
UV
€j
3P
ANG}
NP
SUJEIBAUI,
JUasANOS
inb
« sjua
eseu88
191911,
p
8119816
1n9j
8dU109
ue
jueusid
us
je
aje10}L197
UONe1SIUI
SUUOQ
ina]
8 JNS
U9IQ
JUE/]ISA
US
A0}
‘85S2LLOIQ
e]
39
UONESIUEUIEUL
E]
‘aNS2MS)
UAOS,
‘(Jos
np
seBesn
sanne,p
28ne
a1quinbasep
suaLiNouo
sus)
anbieyonooud
a]
1joAes
8 10e
anou
e sagydepe
snjd
sa]
sales
48natued
LS
Ja
59981]IQOU
3139
JUEMOP
JUJ
Se]
52001
“eu19}
uSÂOU
€ juowaedap
8]
ins
suuaÂAOU
9
ajgejaanougi
%OOT
x{u
Un,p
anbndo
sun
sup
‘sajqejaanouas
safsaug
sep
jueLiodiu]
a400u3
JUAWSdO|SASP
un
SSUBIS2J
SUOHEWLUOSUOI
se
Anod
39
‘al8iaus,p
SUONEUWIIOSUOT
S5p
UONINPEI
810}
SUN
e a(qeioAe,
J53
anbrue[]y-81101
ap
JuaLuauedIQ
91
:[8449
21aIUPLU
5
‘edit
1BJ6p
a]
SUep
1anbiunWO)
snoA
2p
21nS8Lu
U3
Sauuuios
snou
anb
sJA,p
S1U8U199
Sa{
PI0A
‘inoluog
Sajqeaanouss
solBiaus
sap
uonei2[85e,p
sauoz
ap
jafoid
a]
ins
sine
inod
uorjei22u07
‘34
“++
al1eu
jeu)
/ 33q
enbnue]}y-31107
2p
jejuowsiedep
]L8SU09
np
SLAY62
YTOZ
JSIAUDI
- UO1FD7183U02
D]
2p
UD}Ig
- HNI
S2P
UOIJD12]2990,P
SOUOZ
- 0]B8D
211DZDN-JUIDS
9107
Bj
2p
SÂbd
21nmouBbe,p
2:1queuy3
AIOLTHHAL
VON
AOIVI1Q
SIN
SHE[NUD
SIUOUOIS
]3
DIÉIOUT
34AL1N9149vQ
|
à
SMAIDS
3P
249
SUENVHI
Le
1GN04
AUS
UIA
‘aguJnoi
suuog
‘aSejuenep
198uey59
ue
1n0d
SnQU
5494
11u2A81
ZaAnod
s$nOA
LOS
IS
“efo1d
sp
adA
99
uou
no
smauad
inod
ss1gy19
sjueloyip
sal
19
anus1au
a/Bo[opoy}olu
E]
2aAe
SUS18UOS
US
S23BJINS
99
ins
SUIS
€ AueWeuuorsod
a[
18y28
ap
U0MmaULSd
nb
38
ssgUISDUOS
sa2eyins
sep
apued
aun
1ns
suoisHaid
ap
sjuawrela
sanbjenb
gnbiunwtuos
e SNOA
UIpUejg
3U29
uswspedap
aj
inod
81pe2
juaun30p
Jing
81
28AB
US]
US
SS28UNS
589
SUOJHSAJeUE
snou
‘aj09118e
aUOZ
US
j0$
ne
Ad
np
Inod
s9eU0z
sap
Ja/}U8pI,p
XIOU)
8[
594184
SNOA
IS
12L1N02
8]
SUBP
19591
SULUOT
‘SpHAUSp]
Z2A8
SnoA
anb
SaUOZ
s9p
Ans
S221d
}uawauuo/ysod
un
1J04e,p
aqissod
sed
suop
ye
snou
au
ji
‘inof
82
Y
“21p29
JU8Wn90p
a9
1as1je91
1nod
SOU
6
ap
18[2P
UN
11OAE
jUe/e1A9P
aunynause
p
Ssaiqueu
sa
‘nied
32139p
99
SI04
euN
‘(ÿ202
JelAUE
ul}
HUOS
Je1A8p
3e
juawouu
99
US
Uoneqnsuos
ap
sseud
Ua
358
(1}
‘Huos
sed
3s5,u
("saguiSau0
52113]
Sap
LOMUYSP}
21pe9
jUaWNIOP
89
11jqe18
inod
al8ojopoyjoiu
e]
juesio9ud
J8139p
9]
1nof
39
y
uewsdinbs,p
adA
23
11018581
jueanod
sauoz
sa]
e1euiu183ap
inb
(ajequatsuedep
218428)
21p89
jUaWN9p
un
Jesi[eau
AUSAlOP
Sa1nynale
p
Saiquiey)
se
‘e19h8210]
j9
a[ja1MeU
‘afoauBe
aU07
Ua
10S
ne
Ad
a
eu322u
02
inb
22
inod
anb
13304
ÿ
"S3$eu0z
532
2p
Uol}iulj9p
e}
2p
21pe9
2]
suep
SORA
LIEI
SGA
1SIUSLUIE
JUOP
JUSANSd
QUEUES
S89
‘Sajqejaanouey
saBiau,p
sotBojodA
sepuels
Jed
sjuauuafs
Saj
pusidei
nb
18111n09
a]
aquiol
a5aid
ue
sujof
snoa
er
“13S]j891
Z3A9P
snoA
anb
|IBABA
8j
298
U9]]
US
XNEABJ}
n0/J9
SUOHBULOJUI
SAUSISJIIP
12
SBEIPEI
ap
SJUSWIIS
SOP
JUESIPSUd
31q0120
9
1811N02
Un,p
921jeEUNS8P
9319
E 2UHA198/j09
821104
‘81101493
8104
1nod
HN
S8P
UONE19[599%,P
SSUOZ
S3]
ANS
UONEANSUOD
91J0A
28AE
USI|
LS
SNOA
SIA
SUSIASI
af
‘8lseuainaw8q
awepelh
inofuog
Sajqepsanousi
sa1Bieus
sp
uone19/99%e,p
souoz
ap
jefouid
aj
4ns
siae
anod
uoiepiapuo”)
[ouualsezeu
uolelatuo)0Be
j
9p
seunwuwo)]
:{eddey
:3y
EzOr/eL/61
|
130104
ISA
9.107
e]
9p
sÂed
2p
21n}}N2L16e,p
91qUEU)
e]
2P
SLAY0€
LOT
JAHAUDS
- UOIJD7182U0
Dj
3P
UD}Ig
- NI
S2P
UOIJD19)2290,P
SOUOZ
- 0580
SADZON-JUIDS
d110)11191
NP
SUSS
0}
40873110
A9
D
D
U
O
S
aurHeLLe7
JOURS
fualaçjeIp109
Uaig
‘Uor]SOdsIp
31104
8 SUOSAI
SNON
‘snssa2ouid
99
8
2[qU1OAB};
LE]9
UONR19u10)88ÿ
AUIBZEN-JUIES
IS
saouequods
A9491UI,p
SUOHEJSa}IueLu
Sap
1250d3p
ap
auede)
u9
Je12s
NNSHLIV
onbieyoaojaud
3afou1d
3p
2121905
2n0oN
(€
PHIGOUONIS[S,P
SSIMSS
US
SUIOSSQ
9]
28AE
HN
SP
UONE13/33E,p
SAUOZ
58]
1351019
e juauuajeBs
yesauBeS
uoreiauo|38y
anezen-1uies
Ce
“ajqejesid
US
21304
UOneISUSp
2p
S8pM2,p
1afqo]
1ej
assind
—
aAMpPNAJSUOI
9y3edes
Jn8{
8
pie#9
na
—Xn9
21ju3,p
91qU0U
We
un,
nb
suo1989ns
snou
SUIOWUPBQU
? 2319
juawayepied
ayioidde
sun
soae,p
sed
jotusad
snou
ou
Says
Sep
ahoidnneu
27
(TI
:SuOnssËäns
no
sanbieusi
sanb|anb
PioA
‘Uoreynsuos
2104
ap
a1pes
8]
sueQ
‘inofuog
sajqe[2AnOUS1
s91bious
sp
uon219/9998,p
SoUuOz
9p
ja{o4d
9j
4ns
siae
anod
uoney92uo]
[suusliezeu
uoneisuuo|6Ge,]
ep
seunuuo)]
joddey
44
mx
9
£e0e/21/02
HUB14
JeuiHEUiST
puo
AIGVNOS
E]
SP
SIAYLE
PZOZ
JSlAUDT
- UOI3D7132U02
D}
D
UD}JIg
-
YNI
S9D
US13D1919990,P
SUOZ
- 0)5BD
2HDZON-JUIDS
donneur
ee
|
do
]
Ce
-
__“sonbeqonojoud
xnesuued|
D
D
SI2
20:05:HL
EZOZ/L
LEZ
| op
SYOP
949,
JLSIEJALIEU
SaEIDJELULIOS
seUOz
Sep
‘JUaLupEq
sep
euon
‘sBuoyed
sep
ajquesue.7
| 20077
dAd'ANAVZ|6
YGL'SO:EY:EZ
EZOZ/LLIZZ
‘S29
89
SUBP
e{ONSUOS
ujeLe]
ep
aued
10
ne
anbjeyonojoud
np
e ajqeione]
sed
|E
LOY+
2OZ-SAdANA1vZ|8
Sue
op
#44
89
11018901
e
sadepe
juejques
suc]
s27
(4
Balls
‘ajoos)
S8J1E/09S
SJUSLLASSIIAE)S
Sep
pInO
‘eÉeyneuo
Le
eiuouone
Los
smauued
inod
‘eseuuuA
a]
ins
senbieyonojoud
xneauue
as0ÿ
64AdENAVZ|2
86/'OL'0S:LZ
EZOZ/L
TZ
juauuepidel
snjd
jujope
e1es
7999190]
je
(suognod
sine]
je)
SUOISSIUS
SIN]
JUSSINP9I
‘
SO
8P
SS9LMAUS
SHLISNPUI
Sa]
an)
US
ANAVZ|S
*SOUEIQUE]
INOU0g
|
‘8HM
NP
9109
&
UO9EQ
€]
1NS
758
Jna[eU9
e
aduuod
97es
enb
je
juausuedde
uos
18Sqeuio
JNod
4j
8
ajqIS
Mg
InajeU9
€
sduuod
es
SUN
UISION
SJOA
|S
‘UNIES
2HjoA
1SUIBeuU
"15818191005,
SINSLS
SSP
&
21NPUO9
PA
Sejgnauul
Se]
Suep
Suduuo9
À
inajeyo
e
sediuod
sal
18ddoj319p
41001
Anse)
8
sdu04
‘"
SinsSIUeu}auu
Se]
ISSNE
}8
SoJneu
so]
‘Jo/ZEÛ
PULLS)
6j
Jed
JUaLLopueJÊ
SAS
‘S2O
UN
359
HO
a
enb
1sjeddes
UO
JIOp
UHUT
iAuoud
US
Jen60
jy
[END
e]
jS8,9
‘sauunjon
sa]
nA
7
Sine}o8s
$29
9p
SUOISSLUS
Sp
SUORINPY
E|
NS
SUONIE
SSIALUOId
Sa
JeJUSlO
Jeep
SUSS
og
8j
*,S8iqejSANOUS]
[O4
}9
229),
HNT
8]
JUAUSINSAUEP
SOI
SUIE,
€ JOUOJSU9
8p
anb
1QMNId
Linea.
08
AUS
juesgides
mb
j51neu
Zef
a]
je
s1ego
sed
synpoud
sa]
juoS
99
e/$1eu
Jed
prb
LC'GE:0€
CCOZ/LL/ZZ
:xnep
XN9
E
YQ
AUS
” ALISNPUI]
1e
alBISNZ
sUoueuq
ej
jUoS
S29
ap
sineyeue
Sinejoes
xnedjouud
sa]
enb
zeunes
sn
‘aue2
ej
ins
AN38vO
8]
1nS
juenblp
Le
8
ploq-ap-n8ajqe)euuIjo-SuoISsLUe/Ë
10
jde
MMM
//:SdU
1IOA
JUEIIE
UT
Sÿ0'62:LY:0Z
EZOZ/LLIZZ
LEL'IS:6€:07
STOZ/LL/IZZ
000?
ZGHO-AN2V7|S
000
d1ZO
AN
VZ
|?
“agisodelp
esonueid
ej
Uojes
‘ZL0Z
e
podde:
1ed
0£02
US
ANANY9
EI
SUEP
%0G
2p
aus
ep
joue
e
zef
Sa]
91INp91
8p
}S2
7499/q0,7
JUno9
XNBASUO
Sa]
1On
9p
sed
JeJey9adus
u
289
“SOJIEJOS
xneeuued
SSP
Jane
JeUalu104
8p
aO1poddIU]
ap
Jos
ej
ALAN0O
8p
pesyoadus
Inb
89
sa
n0
j'10$
ne
HNZ
Se]
NS
SHEUAULOI
9p
9112
Sed
au
Lo
‘juaLaJedy
de
_
209
UOISSAUS
sue
|
1TL'rr:SL'9L
EZOZ/LL/ZE
enpuasud
juausssne,
anbujoajs
union
ep
sueeudoid
snes
xne
sugsep
anbleyoaojoud
e1euquo
| 000$
dAdraN1vz|z
ejduuis
aunnb
senbuousq
snjd
dnoonesq
juos
saiqie
s27
xnel
sep
UONeSElOIB]
SUOdOjS
‘819190$
8p
JUSUISUEUS
GB
LE:LL'9L
EZOZ/LL/IZ
Un
Jeu
ne
11
JuauuenbneBieus
e1q0s
auénap
ne}
1! ‘senblbayeqs
sJoipue
segne,p
ueiq
suep
J°|000++
NZ!
L
(eJopl
np
fuo]
a]
1eBesAed
91ed,
a]
sep
s1quep
wumupeuu
un
squeid
ap
xneloipnf
ans
jned
Jess
||
LIL'OT:ET:0Z
EZOZ/L
LEZ
CELVY
XXX-SAd'AN2VZ|€
=]
QISES
9Jjep
[+]
ausiuefio
wou|
*
81BJUAULIUOS
+
Feunuauo9"8pos
|<
feeuseouos”euoz"apos
pl
SANIEISQUI
814de15071E3
ej
8p
SUOlEAISSO
S3P
]19n281
3P
2118JNU110}
NP
SieIq
a]
Jed
SESILUSURI
SUOLJNqLIJUOTte
YZOZ
181AUDT
- UOI207182U02
D]
3p
UD}Ig
- ANT
S2P
UOI3D19)2220,P
S8UOZ
- 0]$8D
S11DZDN-JULOS
ILISLUS[EIPJOS
u9ig
a
a9Ue1-4
Sa|dejANOUSY
‘SUOpe14I899E/p
SOUOZ
XNE
81NjOUL)
ep
Jueuqod
je48s
[I 9
jafoud
ne
asnjoul
juauueje6s
on
21$
80:00:81
EZOZ/2L/LL
Salfieujeol|
35e
(gro
ajon
sp
,sajgeennousi
[on]
}9
Z69),
au0z
e]
9
‘SUJEUU
S9P
XIO19
ej
ap
SJINUQUOT
US
apnol
ZSOvr
601-SAd
ENAVZ|8L
El
'JONS
SIM
EI
SQUS
SMAEJOUS
‘0710
Za
el29Jed
e]
op
amued
juesiey)
JONS
euBI
ajenanou
e]
sp
piou
ne
auoz
e7
7ofo1d
ep
jueuusddorensp
un,p
jefqo,
Ney
suSUHJE1
E|
sp
AJUISSUE]
sUEP
auoz
2},{
Siepnomed
sa]
Jed
1esje91
salo1d
ss|
auanos
juauueeËs
sieuinod
sunuy0s
€]
868
26:87:91
€ZOZ/zL/G0
4Q3
€ oouepuedep
es
sinpel
8p
eUNLULUOO
e1|
LS LEE
C'aAd-ANAv7|2t
e SIemauLod
}S
Sp!
aUUOQ
SUN
JULIE
18188
XNEUNEUUUOD
SJUSLUREG
Sa
NO}
ins
JUALUEddO[MYp
8]
nn.
(eineu
Zeb
np
sene
jueuUopouo}
jJUaluaenjoe)
IS
np
INSEUS
US
UIosSq
.
.
Lvp
Et-6p:pL
EZOZ/LLIGC
SYS
soue14
1IIEO
ne
JUaAqNs
Inod
MANOZ
2p
2SSELLOIQ
aaLNeUS
un
JejejSULp
apafoid
euBe1g-2p-JIOUOW
(1129
£OLyr
L'HEHOENAVZ
SI
Linenie
(sineu
zeB
np
sene
jueuuoqouo]
juauajenoe)
aus
np
Inajeyo
ue
L
.
088
22:8v:vl
EZOZ/L
LIGZ
SYS
soueu4
HBIES
ulossq
ne
JJUSAQGNS
1n0d
AANOZ
3P
2SSEtU0IQq
2LISJNEU9
eun
1ejesULp
apeloud
e1eZEN
Jus
(1 6Je9
psLrr
L'3EH9"ANAVZ|SL
SUB
02
JNS
S9SUENJOUES
}9
SobUOG
2P
SHEAOHS]
JUAUAUINOJUOI
_
pLg'22:Le:LL
EZOZ/LL/6C
neessu
JONS
ep
Jofod
a]
ed
sessyees
soiojesueduos
sainsau
sep
srued
ue
adeseul
auoz
eps9|zc0++
ZLE-SAd'AN2VZ
| +L
‘inofuog
1
‘SUB
0Z
1N0d
99S[enjoues
je
S8ÜUOQ
8P
SJ1IEAOJA]
JUSUSLLNOJUOS
0€9'2+:6L:LL
€ZOZ/11/62
NeSSSH
AONS
ep
1efoud
a
sed
sgsies1
(42e)
auoesusdiuos
euoz
eun
egued
ue
aydaiequi
auoz
8799
|260tr
80L-SAd"ANTVZ|£L
‘noluog
F
En
_
à sessodoid
seuoz
xne
snjou]
Jon
sa]
sed
au
Jonbino4
de
de
u
2BUÊHL
8
UEUONY
-
sJAHEN
Sep
99814
-
VeL'90:2L:0L
CZOZ/LL/62
PUELg
SP}SLVY
29947
-|+8L
++
dAd”aN=vz!|eL
n
ledns
-
OUISET)
JUBSO)
-
Je}idSo}
enua)
-
:Se1i8j0S
xngouued
ep
uoneezsulp
jefqo]
eulez
juoieinod
ju
ej
ep
sÉupued
spueuB
soqne,q
626
Gp:L1:60
ETOS/LL/GZ
‘NWUREU
ne
SS8SIeUs
8n9
jenoq|z60p+
6-HAd”AN2VZ|
LL
"S81899U
pL
UOJAUS
P
898
JINS
SUN
JNS
|OS
ne
811210S
8j2AU99
eUN,p
Uogeyos,
j2
Uoponqsuos
E]
‘juetusddojm
op
a]
Inod
|WY
399
aLIoduuaJ
e
OUSJEUY
9191008
E]
24e
jueuednolf
us
‘SÂSISU|
HJ91008
SON
‘LZOZ
SIAUSNOU
US
SLURLEN
46€'0L:SG:€L
EZOZ/L
LITE
wossAG/sfsisul|
Hod
PUB)
8j
1ed
SOU]
JU
p LopeySeueN
e eddy
un
e euauueu
snou
jafoid
89 sp
sseueB
e7|c0Lrb
XXX-SAdANZVZ|0L
“JIZENjUIES
SSIUEN
AUURLEN
1104
PUR)
ne
jJUeuUSILedde
inb
86219
j9
€621g
sajeaied
se]
ns
‘eubez21g-2p-10ojLop
ap
aUNuLUO9
8j
ns
Jos
ne
enbieyorojoud
su1e10s
ajeaua9
ep
jofoid
un
Lusp
j»
ue
L sindep
jueuod
sÂSieu]
je
ou2JeUYy
9191908
s87
21
oisies
sep
| *
owusuefio
wou|*,
S48}UOUUO
|
*
leunuau03
epo9
_*
feeusosuos
suoz
spos|
“|plYZOZ
JSHAUDS
- UOI?0JI8DU02
D}
2D
UD}Ig
- ANT
S2P
UOIJD191992D,P
SOUOZ
- 0]88D
S1LDZDN-JULDS
JUSLUSIEIPIO
1efo1d
59
suep
auosui
a
sed
juo.u
safe
1onbinod
sed
spuaiduuos
eu
ar
021
99
IGL-6pi
“LPI-SYL-ErL-6EL-2EL-201-L+L-G6-P6-06
-68
ZY
Salesed
:sgnoge
sed
jueuou
a]
inod
juo,u
nb
LE6
LE*8S:6L
EZOZ/2L/81
ONVI8
HOIV
19S
Saluesgud
ep
sajesied
s89
ns
soloid
sinaisnid
ne
efgp
e
À
1]
‘aug2e
eyes
inod
sssnbipui
jrez
e
€OIpr
XXX-SAd'ENAVZ
ILE
no}
Juos
says
169
senbieqonojoud
xnesuued
sap
11018981
op
sejggdeosns
saesied
se
suep
aunjoul
Sa]
ap
1e
e|
Anod
je,
€ no}
Sins
ef
‘1ojuoy
ap
Lodoise]
9p
asid
e]
ap
pioq
ne
saiejoou
€Z
ue
AY
noluog
P—
+
|
_
_
“ins
Usiq
uogniodop
saide|
[
£Z£'‘LL:PO:OL
SeOZ/EL/8L
eduexs
Jed
seJeU9I2JELL
San
Sa
E a1IOA
‘aBEAS(S,p
xneLUIUE
xne
aIqiss929e
949
JIeunod
{||000++
SAd-ANVZ|0€
“auoz
Ej
jos
enbjenb
‘joS
82
ap
uogesign
ayno}
ayogdus
nb
jos
ne
enbleyanojoud
a]
anus
sins
sf
"Seu0Z
Sa]
Sao}
20199009
299
‘0602
IUEAE
U9iq
‘Juaepidel
LOZ'2:LO:0L
SZO2/2L/8L
SajISSo}
Salou
Se]
sapnoy
AUS
Juauepide:
snlesedsip
Hop
seu
Inypinohe
ajgedssoe
ane
000
HA79-AN2VZ|67
mod
ejduexe
ed
‘eseuns
seyjod
1ns
jo
9/90
Uopesiueujauu
ep
1jed
e
ajgejennoue:
zef
np
o11e4
ou
bn.
e1njeu
jej9
ne
e
Senpusi
no
Soonjodsp
‘ajgejesid
ne
juelos
seasIBIouE
S99LNS
_
L
SEL
9v:85:60
EZOZ/eL/8L
sa,
anb
jneJ
|! SIELU
QUESSOJAJUI
158
Je
LQUUO
US
anbJe}MOOU
8p
uognjos
5ÿ99
anb
ssued
er
SLT
102"
dAdENTVZ|82
ruine
En
‘U9IOUe
NO
JNaU
}UaLUEG
a]
jS
SUNUULUOS
e]
Jos
anbjenb
sssi|gn
ane
L
|
par
PLv5:60
EOZ/z
81
Jop
sjje,nb
seu
S8pi
auUoq
S91
aun
jJualuanss
UOU
}S9
jUoLLpeq
ns
enbiemojoud
a]
anb
ssued
of
000
BAdENTVZ
| 22
GC9'9C:GS
PL
EZOZ/ZL/LL
é
SURJSNII
Se]
Inod
sqjuieuoo
je
senbsu
Sa
JUOS
SONO
|COL+Y
£c-U4ZO-ANTVZ|9T
|
(OS
Gp:
LS
PL
EZOZICL/ZL
.
é
au0Z
2p99
SUEP
SNjOUI
sj-jU0S
aUS601pAH
saloid
s37/c01
br
Ec-A179-ANTvZ|Sc
6'SZ:02:
G
sb
ne
Suo il
"1emole
8
18188
[OS
L
L
ke
086
S2:02-L
EZOZ/EL/SL
li8oS
ne
SuoL
|,
enbieqanojoud
np
Inod
2es18n9-2p-0jenules
e
(SLSJ8U99P
SUUSIOUE)
SIEIEN
}}84
NP
aU0Z
e7
ddé
0OCSAdANTVZ
VGG'EL'EL:TL
ETOZ/eL/GL
los
ne
SJ10]
|
los
ne
anbreyonojoud
ej
suep
Jequei
peunnod
sieseu
jped
aj
sgedde
auejouysep
Xe]
ep
euoz
87921
XXX-S/Ad”AN2VZ|ET
"SaBesn/SSJANOE
SOU
8p
LOJELOUETSP
E|
1919/9998
Jn0d
senbn9b1eus
1
ns.
suognjos/sanbliq
Sp
ajquesus]
18SSS1PE,P
$IISSS9aU
anosq]
8P
SNOUIBAUOO
SAULUOS
SNON
P6£
OC:2L:91
EZOZ/ZL/CL
SelÉ1eU2e10L
“ANTHVO
EI
P
SSUNLALUOO
000
aN3VvZ|e
S9p
9jQuaSUS]
NS
1989
j9
‘sejqejeanousi
salaus,p
Sjeloud
sej
sno}
ins
ejqelone,
s24
SU
NE
INT
EI
SP
SeUNLUUIO9
Sep
SJAUESUD]
_
162
Sp-pl'9L
EZOZICLIEL
SelBISUeOL
JnS
‘ejqefeanous
ine|euo
ap
n6958J
UN,p
juaueddojmsp
ep
sjefoid
se|
INS
aQUIOAE,
S24
SAY/
000#
AAHOENAVZ|
HE
u
er
nel
soeur
|
de
a
AN3HYO
EI
8P SeUNULUOO
ap
D
82
1ger:91
EZOZ/Z
1
Fr
co
aIRIOL
ejquesue
Jns
‘JUaueg
1ns
anbieyonojoud
np
juauusddojmop
ep
sjeloud
se
ins
ejqeione,
sen
say
POP
_
Le
ANAVZ)
0e
LZO'LS'LL'9L
SCOZ/EL/EL
selfleuxe)ol
Sajgejnnous]
[8n482e9
ep
juausddojmop
8p
Uogisodoid
e,
ins
ejqeione]
sou
SAV|COL+r
EC"441Z9-AN2VZ61
fi
alsies
o3ep
si
awusiuef1o"wou!|
*
esejuauuos|
*
“sununuo9
apos|*
fssuisauo9
ouoz
opos|
=:
pl(ddZa2v)
dd
np
x
senbsr
e
pZOZ
JSIAUDI
- UOlJD}ISDUOD
D]
8P
UD}ig
- HNJ
S2P
UOIJD19]2920,P
SAUOZ
- 0]88D
2110ZDN-JUIDS
“"JUSLUSUUOIAUS/
1NS
}9dLULp
souesqe
aup
sed
71e
eu
ajgejeanous1
alÉJaus,p
uogonposJ
JUAUSUUOINUS]
}9
JJUES
E
Inod
ssauesinu
Sajennou
ep
891n0$
#49
jeinod
Inb
jefoid
un
e
2e]
auaniequip
anbyduos
snjd
dnosneag
auop
E19S
|]
XNB90|
SINSJOE
S9]
JE
}N4SUO909
99
e
nb
jUaSSejdUS
un
1nS
Zouen
snM
‘oU0z
9799
SUP
ZoUSA
SNOA
{5 :
jefoid
ep
sineyod
xne
9Âoue
11e
jeuBis
un
818$
SoU0z
$99
2p
UONIUJSP
E7]
à SeULLLS}9p
sendgu
juoJes
xIoua
Sa]
enb
38
,S99U99L,
SIEUOSSp
JUoISS
soU0z
sa
enbsind
jefo1d
ap
Jneuod
un
e 89e}
SAUIBIMU
Suopelndod
S8p
je
xn890]
S'9'nj9
SAP
SAEJ
E
ajNsUS
s9ssIe]
eJes
20ed
ajanb
‘sinalle
Je
souodde!
JUOISS
SISJOUEUY
sebejuene
sep
anb
j8
9199998
BIS
SJeISs0p
sep
JuauSULUSU)
a]
anb
es1181d
SJEJUSLUSUUOIAUT
UojeI508SY
“alieus,p
ed4
ajenb
ap
sinajeuauosuos
juos
(eue
‘enbinsajpoipAu
‘onbauieuos6
‘euU8/l0$
‘eulejos)
sajgejannous
safious,p
uogonpoud
e]
juepeuted
nb
suogelezsui
saj
je
xneLgyeuu
Sa]
IS
JJOAES
ep
}S8
uonsanb
e7
‘ounpoid
sa|
inod
Loddns
jp
ajqejannousy
elieuz
yp
Im)
‘suogsanb
saq
618
91:LDIZI
EZOZ/LI6L
ns
lg
JS
| ‘NO
SIBIEN
‘Uopequelduur
ina
Anod
S9112S$89QU
suOpEsLOpe
xne
111n0991
ap
syefoid
000p+
ENAVZ
UOQEID0SSY
ep
sinauod
se
sed
e1ssusdsip
au
Seu0z
589
sp
UopeuluJa}ep
e|
enb
sauouLe
JUAUE
ET
]S9
||
FT"
:UOENSUO9
9799
2p
Soouanbesuos
se]
ins
‘Soljqnd
snpue
jUelos
8j!
‘uogeHeou09
e]
ep
enssy
rnb
ajqe}eunos
JeJes
||
“euÂUOUE
s1ejueLu
ap
augUI
‘S9S0d9p
SSIAUEULUO)
S9p
JESUS]
&
S9908
11one
sed
au
3p
aÉeULLOP
sinale
Jed
}s8
||
“(ejduexse
ied
oiuio4
ap
1n8198$)
|
Sanbijqnd
suoyunei
sep
18slue610.,p
XIoU9
a]
jley
juo
suogeeuuolBe
saq
‘OULSJUI
EMA
SS1IEJUSUULION
Sep
Js0d8p
ep
gyliqissod
anes
ee
ajqnd
np
UopeuIeau0s
e
ajLUI
1OAE,p
ajqep91691
Se
|]
:UORBNSUOS
e]
ap
uogesiueJo]
1nS
Co
de
de
do
"SHOYUES
9p
eU0Z
ja
——
(R1ZQ3v)
| leuesque
26eIh
suauoo
juesgid
juejs
Inej98s
a]
‘sajuentod
saujsnpuip
sed
peine
Au
iLnb
sououue
LHdd
np
je
Sonbsm
e
JeAe
SUNUUCS
e]
2p
91IEUU
8]
‘XI019
9
Sep
euoz
ej
inod
anb
1ejeddei
jney
j]
jueueuuoJaus|
Le9'+L'Lb'CL
ECOZ/CL/6L
|
Sauoz
ssp
asiosBuog
Je
S(e}uejiqeu
sep
qques
e]
inod
sejueseusd
Suogelle]su:
S8p
11019991
ap
UlosoQq
auoous
Jlene|Zc0pr
ANIVZ
SIEJUSLLSULIOIAUT
|
86
IS
AULUO9
,SajqejeAnoUs]
jen]
jo
ZeB, XIOU9
4j
I8NQLME
}IoA
8
SafU0
2p
aUNLULUO)
€
enb
jou
uope1)0SSÿ|
UO
à Saqejnnouo
SeBIeUS
Sep
Uop219999,p
SSUOZ
SOp
SOLOSES
SE]
SEAL
9J9 JUO
JUALULLOT)
‘suogsenb
sq
|
“ejley
e1es
US
Ib
2SSUjU/S
e]
ap
je
SLUS
SUE
Sop
UopEalqNd
Un
JIOAE.p
JUESSOJQUI
ESS
|]
T
de
(za)
é JESU9S
se
a]
Sa1IESSa9QU
Lädd
np
is
sonbsrm
e
JuoISs
solBeus,p
sedÂ
sen
&
sesinn
xneusjeuu
sep
eBejo
4981
ep
saylqissod
so]
jUOS
SajenD
129'vL:LP:ZL
ETOZ/CL/EL
|
Seuoz
sep
ssiosfuog
& SIHSUMUOQUI-SAÉEUEAE
SOUEEQ
e]
Se
AJOND
| 000
bb
AN2VZ
qc£
aISIeS
9Jep
ewusiueB1o
tuou
-
SeJUSULIOD
*
leunwWo9
epos
Jeeuioauos
8u0z apo2
es
plSE
HTOZ
JSIAUDS
- UO1JD}18DU02
D}
8P
UDJIF
- HNJ
SAP
UOI3D19)892D,P
SSUOZ
- 0)S$D
SHIDZON-JUIDS
‘S8nj9e
SINa)989)
9p
SOUIRZIP
SINSISNIÉ
SUOP
JIP18S
29
‘DGOZ
US
euusgdoine
uolun]
4Ed
SSpi29p
%
02
SP
NEIL
NE
JSJUSLUE
Se]
04
‘S9UEI4
9P
JUEOSSP
SUONE
xne
S3JI2SS89QU
SJUBINQUEO
SSP
%
G JUAUSNES
21INpoid
In0d
4{1.p
SSJESIONU
S1N9}9891
2'Z
EL
ÿ'L
ep
juejeanbe,]
‘011988,
(HAAL)
S8ineunemela
02
}9
OL
AUS
JBIJISSSOEU
GEOZ
US
SUBI
e|
ep
Hedép
ne
sjon
sa]
suep
sa10e6]qo
auesoJ5y-e
%,
G
se]
aunpoud
Inod
anb1j981$
uoganpoud
e
‘steêuey
enbijsas
auasAs
np
sueuuonsef
a]
‘14
2ed
uin(
61
a]
syand
jauuoIsh9id
Ue]iq
8]
LORS
”"
Sejqejeanous]
sa
Jed
AUaU-a19
ssnbliqe,
91919918,
ap
emed
spues6
sun
(dZ
zv)|
1n0IBue,p
ueiq
juenbsu
si
xneejeq
je
suone
sejueuuye
Inod
soBesAUS
JUS
sjueunques
SIN)
S99
IS
LHdd
np
je
sonbsm
e
“"
uogonpoid
es
inod
a}191998j9,p
aqueuodu
391n0$
aun
POS'ALLLEL
EZOZ/TI/6L
|
Sauoz
sep
esioeBuog|
Ep
juepueuep
eueBoipAU
**
aIDioes,p
je
eUe601pAUp
‘209
ep
saquenb
sepueuf
ap
1esods1p|750+
17-4429-N2v7|+E
eJBJUSLUSUUOJAUT
ep
Sl0J
E]
R
JUSJISS89U
Logeouge,
Jna|
Jaddojmop
inod
seBesnus
sepsooud
sa
anb
jeJsiques
||
UOfeI20SS\
“"
UIeUep
ep
s8/ous
sep
emed
8118}
JUMIOP
Sa[qeSANOUS]
Sj8Nn,
2p
n0/9
ZeÉ
8p
Uoyonposd
e
IS
Iopueusp
es
ed
uo
‘sinalle
184
‘uopenis
a
oJoous
Jene1BBe,p
ajgeuuosiei
sed
1l849S
Ou
|}
‘SJOS
Se]
}8
nE8J
‘1IE]
SUEP
SUOISSAUY
SINA|
je
SaleliSnpul
SajAp9
Saj
Jed
Seguue
Sep
sindap
S592eduu
jJUaWpino}
efsp
JU0S
1jojuoyy
je
SaBuog
ep
SeUNULLO9
S87
‘‘"
SeJGEJSANOUSI
[On]
j9
Ze
2p
UoE2LQE]
€]
AIEN29e
Jeinod
aU0z
4799
uESQ
‘aUenjod
AJAIIE
SMNO}
ISUIE
JUBUE9
‘SOVUOS
9P
SUOZ
AUN
j9
[eUesIJE
SBE]lA
UN
SULO9
SSAUOUUE
9j9
JenE
19-2189
‘GLOZ
2140120
US XI019
9
Sep
9VZ
EI
8p
jefoid
np
uonaussaid
e
ap
5107
_
_
"Uogesiueujau
aJ10A
‘jony/zef
souobgies
sa]
911299
juo
suopesuobBe
sasnelquou
5q
LHdd
np
ra
“"
8M-948L
Jelo1d
np
s1pe9
9j
Suep
‘aussoioy-s
ep
uogeouqe]
GL8'oL:Lp:L
z0Z/eLIGL |
Seucz
sep
esioeBuog
ee
adiuexe
Jed
issued
nad
uO
‘eauodde
seu
uogealiqe,
ajenuans
ina
ins
uogeoipui
aunone
nb
000PP
HHO-UNIVZ|
dE
MEMeLEUUOMUT
snjd
juenne
q
‘(e1ezenNuies
ep
sujenpod
Inaj98s
je
saBuoq
2p
SUNLULUO9-xI0J9
g Sap
aU0Z)
19-8189
UOÿED0sSY
Anod
seBeuoz
xneaanou
8p
amnofe
ua,
nb
jnopins
je
,selgejeanouss,
ap
sayienb
jUoS
SILS
sLuguu
[any
TT
a
je
ze6
a
#Jogue
juaunËy
senuayei
saobayes
sa]
suep
enb
JjoA
ep
Jeuuoja,s
juauuele6s
med
uO
& h
aises
oyep|*
ewsiuefio
woul|
*
8.rBjueuuuuon
|
*
leunuw09
epos
L£
fsaueauos
auoz
apos
*
plBés . qi = à de mn) PORNICHET ] B 0 nt _
StA noré t : \ ] ñ C 14 Z Q [ T E
es ê LE À lac Jg£o = Pa
HU “nues conmandaninemite ALL ALAN EEEH9
- 2110
‘OGiq
: uojidaouo
°
L3HOINS
2)
og
66v
]
LOT
‘Auf
- UOHRAUOIBBE
SJRZLN-AUIES
=JUIDY
/
207
anniv
unavz
:(shenunos
ANDZDU
|
Fat/L0/8t
:81
AIP3
aunuauo?
0} {
Jueuunjeq
uns
anbLe]}oAodoUd
1° ARS
adepanoue
inajey)
29SHe0UN1e
228J1NS
ns
249LIQUUO
US
2NbLEJJOAOJOUd
fepstopifhue
a2ojins
45
aupjiquio
us no)
10S
NE
2NDIEJIOAO]OUd
ANAVZ,
2P
SSdAL
L3HDINHOd
Sa|qe[2ANOUSY
Sa/818N3
SEP
UONE19[929y,P
S3UOZE , 33 / HELIOS : comptabilité publique
& 4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_02_10
Objet : 10.[Loi relative à l'accélération de La production
d'énergies renouvelables (APER) - Zones
d'accélération des énergies renouvelables -
Bilan de La concertation et définition des zones -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-14 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4.4 - Autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240214-DELIB_24 02 _10-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.5 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240214-DELIB_24 02 _10-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 203.6 Ko
Nom original : 10_Loi APER_bilan concertation_définition zones.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB 24 _02_10-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.9 Mo
Nom original: 103. Annexe 1 DCM 10.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24 02_10-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 2.7 Mo
Nom original: 10b. Annexe 2 DCM 10.pdf
Nom métier:
99 _DE-044-214401325-20240214-DELIB_24_02_10-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 145.2 Ko
Page 1Nom original: 10c. Annexe 3 DCM 10.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_ 24 02_10-DE-1-1_4.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 19 Février 2024 à 11h45min36s Dépôtinitial
En attente de transmission 19 Février 2024 à 11h45min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 février 2024 à 12h36min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 Février 2024 à 12h36min49s Reçu par Le MI Le 2024-02-19
Page 2