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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2019 O1 009 zone ECA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Union Européenne,
RIUNIONE DI U 21 È 22 DI FERRAGHJU
REUNION DU 21 et 22 FEVRIER
2019/O1/009
REPONSE DE M. Jean BIANCUCCI
A LA QUESTION DEPOSEE PAR M. Romain COLONNA
AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA »
OBJET : POLLUTION ATMOSPHERIQUE : ZONE ECA EN MEDITERRANEE.
Monsieur le Conseiller, je vais essayer de répondre à votre question tout en soulignant qu’elle est complexe et mérite une grande attention.
L’étude sur la mise en place d’une Zone de Règlementation des Emissions des Navires en Méditerranée a en effet été lancée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, faisant suite notamment à la journée méditerranéenne Air et Ports qui a eu lieu à Marseille le 14 novembre 2017.
La pression soutenue des divers acteurs concernés a conduit l’Etat à se saisir de cette question. En continuation de cette conférence, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité le 26 octobre 2017 un rapport qui indiquait le caractère indispensable de la création d’une zone SECA / NECA (1)(2) pour la Méditerranée.
Comme vous l’avez souligné le 26 octobre 2018, deux motions ont été ensuite adoptées par l’Assemblée de Corse.
Le Président du Conseil exécutif de Corse en sa qualité de Président de la Commission des Iles et de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) s’était saisi de cette question afin de mener une concertation avec les territoires. D’autre part, dans le cadre du programme de coopération européenne transfrontalière, INTERREG, Italie France Maritime en partenariat avec la Sardaigne, la Toscane, la Ligurie, Provence Alpes, Côte d’Azur, l’Office des Transports de la Corse a présenté le 17 septembre dernier lors d’un séminaire dédié, quatre projets européens concernant le développement de l’utilisation du gaz naturel liquéfié, autre solution envisagée pour la réduction d’émissions de particules fines. Ces projets concernent essentiellement l’approvisionnement, le stockage, la distribution et la promotion du GNL afin d’accélérer son adoption dans les ports de la zone de coopération pour des activités directement ou indirectement liées aux transports maritimes. Dans ce cadre, l’Agence de l’Aménagement Durable, de l’Urbanisme et de l’Energie a assisté pour le compte de la Collectivité de Corse au rendu de l’étude impact de la mise en place d’une zone de règlementation des émissions de navires en méditerranée, dénommée ECAMED le 18 janvier dernier, dont l’objectif est d’évaluer le coût et les avantages pour la qualité de mise en œuvre d’une zone NECA (2) ou d’une zone SECA (1) dans les pays riverains de la Méditerranée.
Il est important de noter que cette étude ne tient pas compte des hypothétiques évolutions à la hausse du trafic maritime, elle a donc tendance à minorer l’impact d’une zone SECA / NECA (1) (2). Les principaux résultats de cette étude sont pourtant dans ce contexte déjà très éloquents. Vous en citez d’ailleurs quelques-uns, il est bien entendu judicieux que cette étude soit présentée aux parties prenantes de Corse notamment lors d’un prochain Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat qui permettra d’ailleurs je l’espère, de débattre d’une série de mesures en ce qui concerne les moyens de suivi de la pollution et bien sûr de la réduction des émissions de polluants liés au secteur maritime.
Vous avez rappelé le calendrier établi par l’Etat. La Collectivité de Corse escompte être avisée de ces échanges et poursuivra pour sa part une concertation auprès des pays de la CRPM dans le cadre du mandat de monsieur le Président du Conseil exécutif en sa qualité de Président de la CRPM. Il est essentiel d’avoir le soutien des régions et des pays de la façade méditerranéenne pour faire aboutir cette demande dans les délais les plus brefs.
(1) SECA (Sulphur Emission Control Area)
(2) NECA (Nitrin Emission Control Area)