Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL202514+BF 1 1 3+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024+AS
Déliberation - DEL20258 BF 1 1 4+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024?t=
Déliberation - DEL20258 BF 1 1 4+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024?t=
Déliberation - DEL20258 BF 1 1 4+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024?t=
Déliberation - DEL20249 DE 1 1 1+AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+FONCT
Déliberation - DEL202514+BF 1 1 3+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024+AS
Déliberation - DEL202514+BF 1 1 3+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024+AS
Déliberation - DEL202514+BF 1 1 3+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024+AS
Déliberation - D2024 04 10 02 BF 1 1 4 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - DEL20249 DE 1 1 1+AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+FONCT
Déliberation - DEL20258 BF 1 1 4+AFFECTATION+DU+RESULTAT+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20258 BF 1 1 4+AFFECTATION+DU+RESULTAT+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
81174
Code INSEE
Commune de Montdragon
Commune
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le PURES L 5
ID : 081-218101749-20250409-DEL20257-BF
Résultat de fonctionnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gilbert VERNHES, Maire.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
1 451 700.85 €
0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
|
VOTES: Contre
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Pour
477713.14€
973 987.71 €
1 451 700.85 € |
| D Solde d'exécution d'investissement 27 287.77 €
| | | |
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) | -344 326.42 €
Besoin de financement F =D+E -317 038.65 €
AFFECTATION = C =G+H 1 451 700.85 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
317 038.65 €
1 134 662.20 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
(1) Indiquer l'origine : emprunt :
0.00 €
; Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Gilbert VERNHES, Maire, compte tenu de la transmission Montdragon, le 09/04/2025 et de la publication le .
A , le 09/04/2025.
€
Ce P 7