Procès Verbal - PV 23.05.2024

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Procès Verbal - PV 23.05.2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.05.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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24 rue Chatel Bourgeois

89380 APPOIGNY

—

Tél : 03 86 53 24 22

contact@mairie-appoigny.fr

http://www.mairie-appoigny.fr

Appoigny, le 23/05/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mai 2024

Le 23 mai 2024 à dix-neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la Salle du Conseil et des Cérémonies d’Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents : Magloire SIOPATHIS, Maryse NAUDIN, Céline HUET-MICHEL, Béatrice MICHAUDET, Françoise MARTIN, Valérie BARLET, Antoine GODARD, Fabienne LAVANCHY, Sonia MARLAUD, Sara LAGUILLAUMIE, Patrick BUSIERE, Emilie RINGNET, Stéphanie DURVILLE, Anabelle LECLERCQ

Absents excusés : Ramazan YILMAZ, Fadil MIRICANAC,

Représentés : Jean-Christophe DURVILLE représenté pat Stéphanie DURVILLE, Sophie ROCHETTE représentée par Valérie BARLET, Bruno BELVAL représenté par Maryse NAUDIN, Guillaume CARLOT représentée par Sara LAGUILLAUMIE, Sébastien BODIMBOURG représenté par Antoine GODARD, Bernard FERRIERE représenté par Anabelle LECLERCQ

Désignation du secrétaire de séance : Céline HUET-MICHEL

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024

Vote : 20 pour

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport N° 2024 - 046 : Vente du Pilon de la Bibliothèque

Comme chaque année la bibliothèque procède au désherbage des ouvrages qui sont abîmés, dépassés ou sim- plement non empruntés depuis plusieurs années.

Cette année, le tri s’est porté sur les livres dont le sujet est obsolète et un tri spécifique a été effectué parmi le fonds des B.D. adultes.

Ce sont donc 515 ouvrages (289 issus du fonds adulte et 226 issus du fonds jeunesse) qui vont être retirés et mis au rebus.

Pour information, 247 livres ont été acquis en 2023 (achats et dons) et autant seront acquis cette année pour compenser le nombre de titres retirés. La diversité du fonds offert au public n’est pas appauvrie.Compte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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Afin de limiter le gâchis, il est proposé la mise en vente de ces ouvrages, sur la même base tarifaire que celle des années passées, à savoir 1.00 € les BD, albums et livres grands formats et 0.50 € pour les livres de poche et cartonnés.

La vente est prévue du 4 au 15 juin 2024.

Les invendus en fin de saison seront donnés soit aux associations, soit à la maison de retraite. Les livres trop abimés seront utilisés pour des ateliers créatifs proposés à la bibliothèque ou détruits.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le désherbage des livres dont la liste est jointe à ce rapport, - D’autoriser la vente desdits livres aux tarifs de 1.00 € les BD, albums et livres grands formats et 0.50 € pour les livres de poche et cartonnés,

- De dire que les invendus seront donnés en priorité aux associations d’insertion, caritatives ou sociales, et à défaut que les livres seront détruits.

Vote : 20 pour

Rapport N° 2024 - 047 : Création d’un 4ème emplacement de stationnement de taxi

L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance, après succès à l'examen, d'une carte professionnelle par l'autorité administrative compétente (le préfet du département). En revanche, le maire est l’autorité compétente pour :

- Délivrer les autorisations de stationnement (ADS) ;

- Fixer le nombre de taxis admis à être exploités ;

- Délimiter les zones de prise en charge ;

Après avis de la commission des taxis compétente.

Actuellement la commune a autorisé 3 places de stationnement pour les taxis.

Monsieur le Maire a été sollicité par courrier d’une demande pour bénéficier d’un nouvel emplacement de stationnement sur la commune.

Madame LAVANCHY souhaite savoir où se trouvent les zones de stationnement.

Monsieur le Maire répond que celles-ci ne sont pas nécessairement matérialisées. Les travaux du cœur de village peuvent peut-être présenter une occasion de matérialiser ces places.

Madame NAUDIN s’interroge sur l’opportunité de créer une quatrième place.

Monsieur le Maire informe que la demande d’emplacement de taxi est importante. Cela peut représenter une utilité. Il y a assez peu de taxis.

Madame NAUDIN s’interroge, pourquoi délivrer une place si celle-ci n’est pas matérialisée ?

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une autorisation administrative. Aujourd’hui en dehors du taxi, c’est le transport à la demande qui répond aux besoins existants. Il est intéressant de disposer d’une diversité d’offres de transport.

Madame MARTIN souhaite savoir si le demandeur est un habitant d’Appoigny.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame NAUDIN souhaite des précisions : il s’agit donc d’une autorisation de travailler sur Appoigny ?

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une autorisation administrative de stationner.

Madame MICHAUDET confirme que les taxis peuvent être utiles pour les personnes âgées. Celles-ci ne bénéficient pas toujours de bons de transports pour se rendre aux rendez-vous médicaux.

Monsieur BUSIERE interroge au sujet de la potentielle matérialisation des emplacements et fait part de son interrogation quant au manque de places de stationnement existantes. La matérialisation viendrait intensifier les difficultés existantes.

Monsieur le Maire informe qu’il peut être possible de matérialiser seulement une place qui pourrait être sur le parking de Bi1 pour ne pas intensifier les difficultés de stationnement, si le propriétaire est d’accord.Compte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :

- D’émettre un avis favorable à la création d’un 4ème emplacement de stationnement pour les taxis, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la commission locale des transports publics de la Préfecture pour recueillir son avis,

- D’autoriser Monsieur le Maire à modifier l’arrêté fixant le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune pour le porter à 4.

Vote : 19 pour, 1 abstention (P. BUSIERE)

FINANCES

Rapport N° 2024 - 048 : Vente véhicule des services techniques en l’état

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la vente d’un véhicule des services techniques, mentionné ci-après, dont l’état de vétusté ne permet plus son utilisation et dont les coûts de réparation sont trop élevés par rapport à la valeur du véhicule.

Vu le code général des collectivité territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2241-1,)

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2112-1 et L 2211-1,

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer afin de permettre au Maire de traiter certaines affaires comme l’aliénation de biens communaux en fin de vie,

Considérant l’état et l’âge du véhicule, dont l’année de première mise en circulation est de 2003,

Considérant que le véhicule nécessite un investissement très élevé pour remise en état et que la commune n’a pas l’utilité du dit véhicule,

Madame MARTIN souhaite savoir de quel véhicule il s’agit.

Monsieur GODARD informe qu’il s’agit d’un poids lourd dont le service technique ne se sert plus. Celui-ci n’est plus en état de fonctionnement.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser la cession du véhicule en l’état à la structure agréée proposant la meilleure offre

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette délibération et à la

prise d’arrêté de cession.

Vote : 20 pour

Rapport N° 2024 - 049 : Demande de subvention au titre de la DETR – opération Cœur de Village

En 2020, la commune d’Appoigny a décidé d’engager l’opération Cœur de village pour embellir le Centre bourg et lui

redonner ses lettres de noblesse, tout en renforçant l’attractivité de notre ville.

Cette opération consiste à réaliser un aménagement durable et de qualité depuis la route départementale 606 jusqu’au pied

de la Collégiale en apportant un traitement particulier aux différentes places et espaces de la commune (Place de la liberté,

place du marché, place de la mairie et le parvis de la collégiale)

Terr et Am a travaillé depuis lors sur l’avant-projet en lien étroit avec la commune. Il en ressort un avant-projet de qualité

qui répond à bien des égards aux attentes de la collectivité :

− Verdir et végétaliser le Cœur de village,

− Favoriser une circulation apaiséeCompte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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− Proposer une offre de stationnement en quantité et qualité suffisante pour répondre aux besoins des usagers

− Créer ainsi un espace de respiration et des conditions de vie agréables et paisibles pour tous les époniens.

A ce stade, le coût de l’opération s’élève à 1 701 165 € HT.

COUT OPERATION HT

TRAVAUX 1 584 000,00 €

MOE 67 616,00 €

AUTRES - IMPREVUS 49 548,00 €

TOTAL DEPENSES HT

: 1 701 165 €

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES TAUX HT

TRAVAUX 1 584 000 € DETR 30% 510 349 €

MOE 67 616 € FONDS VERTS 7% 119 082 €

AUTRES - IMPREVUS 49 548 € CD 89 30% 510 349 €

REGION 8% 136 093 €

AESN 5% 85 058 €

AUTOFINANCEMENT 20% 340 233 €

TOTAL DEPENSES 1 701 165 € TOTAL RECETTES 100% 1 701 165 €

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la somme de 510 349 € auprès de la

préfecture au titre de la DETR, correspondant ainsi à 30% du montant total H.T. de l’opération,

Vote : 20 pour

URBANISME-AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport N° 2024 - 050 : Ventes de Parcelles à M. DHUICQ

Monsieur le Maire expose la demande d’achat de plusieurs parcelles communales formulée par M. DHUICQ, demeurant 59 route de Branches à Appoigny.

Les parcelles concernées sont des terres à culture ou des friches dont la commune n’a pas d’utilité.

PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE (en m2)

AD 8 Le Haut de Chignard 1 636

AE 30 Le Haut du Clou 624

AI 171 L'Epine Barbe 721

AI 65 Devant Néron 1 280Compte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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AK 63 Chansy 1 411

AM 42 Le Port de Gord 587

AT 41 Pont du Jardin 7 755

AT 50 Pont du Jardin 1 282

AV 39 Les Sureaux 878

AV 40 Les Sureaux 1 339

AV 41 Les Sureaux 3 064

AV 42 Les Sureaux 1 748

AX 72 Gréau Est 805

AX 73 Gréau Est 790

AY 163 Gréau Nord 11 019

AY 165 Gréau Nord 5 776

AY 51 Gréau Nord 785

AY 52 Gréau Nord 1 113

AY 53 Gréau Nord 1 817

AY 54 Gréau Nord 3 855

AY 55 Gréau Nord 733

AY 56 Gréau Nord 1 758

AY 57 Gréau Nord 1 762

AY 58 Gréau Nord 2 807

AY 59 Gréau Nord 878

AY 61 Gréau Nord 7 162

AY 70 Gréau Nord 4 644

AY 77 Gréau Nord 1 513

AY 95 Gréau Nord 2 512

AZ 17 Gréau Sud 3 992

AZ 20 Gréau Sud 2 585

AZ 177 Les Vernes Pelletier 700

AZ 290 Les Vernes Pelletier 3 044

AZ 352 Gréau Sud 11 859

CP 179 Les Coulées Sud 60

ZA 138 Les Coulées 160

ZA 70 Les Coulées 360

37 94 814

Monsieur DHUICQ, exploite plusieurs parcelles sur la commune dont certaines figurent dans la liste susmentionnée. Le prix estimé par la SAFER est d’environ 0.20 €/m² pour les friches et de 0.25 à 0.30 € du m² pour les terres à culture.

Monsieur DHUICQ a proposé dans son courrier du 2 avril 2024 adressé à la commune, l’achat des 37 parcelles représentant une superficie totale de 94 814 m² au prix de 20 400 €, soit un prix moyen de 0.21515 €/m². De plus, M. DHUICQ précise dans ce courrier, qu’il accepte de renoncer à l’indemnité au fermier qui lui est due concernant la parcelle cadastrée AP 1113, sise sur la réserve foncière et destinée au projet de construction du lotissement de l’OAH.

Ces ventes se feraient ainsi dans l’intérêt de la commune.

Monsieur GODARD précise que le lotissement la garnière sera situé sur la parcelle AT 1113 qui est une parcelle qui est un regroupement d’autres parcelles dont Monsieur DUICQ est exploitant. Celui-ci serait en droit de prétendre à une indemnitéCompte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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d’éviction qui serait comprise entre 6 000 et 8 000 €. La commune n’aura donc pas à débourser ce montant, Monsieur DUICQ acceptant de ne pas percevoir cette indemnité d’éviction en échange de la vente des parcelles citées ci-dessus. Madame NAUDIN considère que la commune serait gagnante. Tout se passe à l’amiable, c’est un beau protocole d’accord.

Madame LECLERCQ s’interroge sur la vente des parcelles « Gréau Nord ». La commune va-t-elle faire dépolluer le sol avant la vente ?

Madame LECLERCQ rappelle que lors d’un précédent conseil, un vote à l’unanimité contre la vente de ces parcelles est intervenu.

Monsieur GODARD informe qu’à ce jour tous les champs sont en culture.

Madame LECLERCQ considère qu’il s’agit de la responsabilité de la commune. Il semblerait qu’à ce jour les parcelles relatives à l’ancienne décharge ne soient pas exploitées.

Madame LECLERCQ interroge également au sujet de la parcelle AM42. IL y a un souci de sécurité pour les usagers du parc du gué de la pucelle. En effet, il y a un développement des activités très important, conduisant à un problème de stationnement au niveau du complexe sportif.

Monsieur GODARD informe que la parcelle AM42 est une simple bande de terrain.

Madame LECLERCQ interroge sur l’opportunité d’utiliser cette bande pour compléter un éventuel parking. Il y a à ce jour un problème de stationnement.

Monsieur le Maire confirme que le stationnement peut être problématique. En cas de problème les pompiers ne pourraient pas passer. Toutefois, Monsieur le Maire met en avant la difficulté à conserver la réserve foncière. La construction de parking n’est pas un objectif.

Madame NAUDIN considère qu’il conviendra de se pencher sur ce problème de stationnement. Toutefois, la parcelle en question ne semble pas être la solution.

Madame LECLERCQ met en garde sur ce problème de sécurité.

Monsieur le Maire souhaite savoir si cette parcelle est indispensable pour organiser les accès.

Monsieur GODARD informe que la bande fait partie du champ en culture.

Madame LECLERCQ reformule : l’accès au parc par un véhicule de secours n’est pas possible lors des week-ends du fait des stationnements sauvages.

Monsieur GODARD rappelle qu’un terrain de pétanque a été aménagé à proximité. Celui-ci n’est jamais utilisé. Cela pourrait être l’un des composantes de la solution. Ce terrain pourrait éventuellement servir de parking.

Madame NAUDIN considère qu’il est également possible de marcher.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accepter de céder à Monsieur Alban DHUIQ, les 37 parcelles, propriétés de la commune et mentionnées dans le tableau ci-dessus, lesquelles représentent une superficie totale de 94 814 m². - D’accepter la proposition de Monsieur Alban DHUIQ et par conséquent, le prix de vente à la somme de 20 400 € pour les 37 parcelles, hors frais et droits d’enregistrements. - D’accepter la proposition de Monsieur DHUIQ de renoncer aux indemnités d’éviction auxquelles il pourrait prétendre.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à venir en application de la présente délibération.

Vote : 18 pour ; 2 absentions (Mme LECLERCQ, Mme DENIAU)Compte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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RESSOURCES HUMAINES

Rapport N° 2024 - 051 : Mise à jour du RIFSEEP et des critères de répartition y afférent

La commune a souhaité mettre à jour le RIFSEEP au regard des dernières évolutions jurisprudentielles. A ce jour, seuls les

agents titulaires ou les contractuels sur emploi permanent peuvent prétendre à ce régime indemnitaire. Afin de corriger cet

aspect, il convient de modifier le document adopté lors du conseil municipal du 28 janvier 2021.

De plus, un travail a été réalisé pour affiner les critères afférents à chacun des groupes de fonction et ainsi tenir compte des

spécificités de chaque poste.

Conformément à la réglementation, le comité social territorial du centre de gestion a été saisi pour avis. Lors de sa séance

du 11 avril dernier, celui-ci a émis un avis favorable à l’unanimité des deux collèges, sous réserve d’apporter la précision

suivante : stagiaires de « l’enseignement » dans les personnels exclus du dispositif.

Le document ainsi modifié vous est joint au présent rapport.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter le document présenté concernant la mise à jour du RIFSEEP et des critères de répartition y afférent ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés qui en découlent, - De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024

Vote : 20 pour

INFORMATIONS DU MAIRE

ACHAT D’UN CAMION ET D’UNE MINI-PELLE DESTINES AUX SERVICES TECHNIQUES

Le camion mis au budget et destiné aux services techniques a été acquis. Il convenait en effet de remplacer le camion qui

avait été volé. Depuis lors, la commune louait un camion. Le prix de la location, conséquent, imposait l’achat d’un nouveau

camion.

La mini-pelle quant à elle permettra d’entretenir les fossés et les chemins communaux. Trois godets ont été fournis avec la

mini-pelle. Il s’agit d’un investissement qui permettra à l’avenir de ne pas faire appel à des entreprises pour les petits

terrassements.

Monsieur GODARD informe que le curage des fossés de la route de Branches est primordial. Cela évitera la formation de

nids de poules. Par ailleurs, la mini-pelle représente un réel investissement dans la mesure où il ne sera plus nécessaire

de faire appel à des entreprises privés pour ce point.

WEBINAIRES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

En 2022, les processionnaires du pin et du chêne étaient classés « espèces nuisibles à la santé humaines » dans le code

de la santé publique.Compte-rendu du Conseil municipal du 25 Janvier 2024

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FREDON Bourgogne Franche-Comté propose un webinaire sur les processionnaires du pin et du chêne pour informer les

collectivités sur les principaux enjeux, la réglementation, la biologie et les méthodes de lutte contre ces 2 espèces

réglementées.

MATINEE DE FORMATION DES ELUS

Le parquet d’Auxerre organise une matinée de formation des élus Le 30 mai 2024 à 9h.

Seront présentés à cette occasion :

- L’organisation du Tribunal et le rôle du parquet ;

- La politique pénale du parquet (en particulier sur le thème de l’environnement) ;

- Un rappel sur les pouvoirs d’OPJ du Maire, et notamment l’établissement de procès-verbaux

Fin de séance publique à 20h00

Prochain conseil municipal le jeudi 20 juin 2024 à 19h30

Le Maire

La secrétaire de séance Magloire SIOPATHIS

Céline HUET MICHEL