Procès Verbal - Appoigny PV CM 22 05 2025

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Procès Verbal - Appoigny PV CM 22 05 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Appoigny PV CM 22 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, ws RÉPUBLIQUE FRANCAISE

APPOIGNY Appoigny, Le 03/06/2025

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 MAI 2025

Le 22 avril 2025 à dix-neuf heures, le Conseil municipal s'est réuni dans la Salle du Conseil et des Cérémonies d'Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents: Magloire SIOPATHIS, Maryse NAUDIN, Céline HUET-MICHEL, Béatrice MICHAUDET, Françoise MARTIN,

Bruno BELVAL, Valérie BARLET, Fabienne LAVANCHY, Guillaume CARLOT, Ramazan YILMAZ, Sara LAGUILLAUMIE, Patrick BUSIERE, Stéphanie DURVILLE, Fadil MIRICANAC, Bernard FERRIERE.

Représentés : Jean-Christophe DURVILLE représenté par Stéphanie DURVILLE - Sophie ROCHETTE représentée par Magloire SIOPATHIS - Sonia MARLAUD représentée par Valérie BARLET - Emilie RINGNET représentée par Guillaume CARLOT - Sébastien BODIMBOURG représenté par Patrick BUSIERE.

Absents : Antoine GODARD, Anabelle LECLERCG, Nadine PICHENOT.

- Désignation de la secrétaire de séance : Céline HUET-MICHEL

- Approbation du procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 8 avril 2025

Le procès-verbal soumis aux votes est approuvé à la majorité

Voies pour : 18- Abstentions : 2 (F. MIRICANAC, B. FERRIERE) - Votes contre : 0

URBANISME

Pour permettre la réalisation de projets structurants pour le développement du territoire communal, il est

nécessaire pour La commune d'acquérir les parcelles cadastrées AP 127 de 895 m2 et AP 135 de 412 m2 situées à La Porte d'en Haut, dans La zone de la réserve foncière 1AUh.

L'acquisition de ces parcelles permettrait de renforcer la maîtrise foncière de La commune et d'offrir des

possibilités de projets futurs tels que l'installation d’une gendarmerie, la réalisation de lotissements ou tout autre

aménagement répondant aux besoins de La population et du développement du territoire. La commune est déjà

propriétaire de plusieurs parcelles dans cette zone, dont les dernières en date avant celles-ci ont été acquises

par préemption Lors du Conseil municipal du 13 février 2025. M. le Maire informe qu'il a procédé cette semaine

chez Le notaire à La signature des actes de transfert de ces parcelles à La commune, qui devient propriétaire de La

grande majorité des parcelles de cette zone de réserve foncière.

Les parcelles AP 127 et AP 135 d’une surface totale de 1307 m2 sont la propriété de M. Gérard SPRINGA, qui les cède à la commune au prix de 8 € le m2, soit un montant total à régler par La commune de 10 456 €.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver l'acquisition des parcelles précitées,

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces acquisitions.

Rapport N°2025-33: Approbation de l'Opération d'Aménagement Programmé

Chers collègues,

Je souhaite porter à votre connaissance les derniers éléments relatifs au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Habitat et Mobilité (PLUi-HM), en cours d'élaboration par La Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (C.A.A.),

dont notre commune est pleinement membre.

Comme vous le savez, la C.A.A. s'est engagée dans la mise en œuvre d'un nouveau PLUIi-HM, document

structurant qui sera soumis à approbation par Le futur organe délibérant issu des élections municipales de 2026.

Page 1 surDepuis le lancement de cette démarche, la commune d'Appoigny a toujours pris part activement aux réunions et

ateliers organisés par la C.A.A. Nous avons été systématiquement représentés, que ce soit par moi-même, un

adjoint ou un conseiller municipal, et avons ainsi contribué de manière constructive aux réflexions engagées pour

élaborer le contenu de ce document important qui déterminera le paysage urbain de chaque commune pour les

20 ans à venir. Je remercie d’ailleurs B Belval, M Naudin et A Godard pour leur investissement à mes côtés sur ce

dossier.

Le processus est aujourd'hui entré dans une phase sensible, celle de la rédaction des outils réglementaires,

notamment les Orientations d'Aménagement et de Programmation (0AP). C'est dans ce contexte que, lors de la

réunion du 24 avril dernier, un document de travail concernant La commune d'Appoigny nous a été transmis. Ce

document remettrait en question La zone de réserve foncière historiquement constituée par La commune, au profit

de laquelle nous avons pourtant engagé, de longue date, une démarche volontaire, planifiée et motivée par l'intérêt général.

À ce titre, j'ai adressé le 25 avril un courrier circonstancié au Président de la Communauté d'Agglomération,

exposant clairement les raisons pour lesquelles cette réserve foncière doit être maintenue dans son intégralité,

et reclassée en zone UM (tissus urbains mixtes) et/ou zone à projets (UP). Parmi les principaux arguments

avancés :

+ La commune ne connaît aucun étalement urbain depuis plus de 40 ans. Aucun lotissement public n’a été engagé depuis la Baillie 2.

+ La zone de réserve foncière, acquise progressivement par la commune auprès de propriétaires privés, est déjà classée en 1IAUH dans notre PLU en vigueur, approuvé en 2013.

+ Cette zone est destinée à accueillir des projets concrets, avancés et structurants, tels qu'une résidence senior (projet soutenu par des investisseurs), un lotissement pour primo-accédants, une crèche et une brigade de gendarmerie.

+ Depuis 2021, la commune à défini, dans le cadre de son PLU, des OAP spécifiques à ce secteur, qui déclinent des objectifs parfaitement en phase avec le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) et Les orientations portées à l'échelle intercommunale.

Dans ce contexte, et en l'absence à ce jour de réponse de la part de La C.A.A. à notre courrier, il ne me semble ni

pertinent ni opportun de procéder ce soir à l'approbation d'une nouvelle OAP sur le secteur de la Garnière, dès lors que les documents existants (0AP, PADD de 2013) restent d'actualité et cohérents avec les projets portés par la commune.

C'est pourquoi je vous propose de retirer ce point de l'ordre du jour de notre séance, dans l'attente d’un retour

formel de La C.A.A. sur nos observations ce qui nous indiquera alors si nous devons monter au créneau.

Pour ceux à qui cela parle, il s’agit évidemment de l'application directe de La Loi ZAN qui limite l'étalement urbain

et l'artificialisation des sols. Autrement dit, nous avons un droit à construire qui appartient à toute l'agglomération et que l'on va se Le partager. C'est celui qui connaît bien son sujet qui sera en capacité de défendre Le mieux son droit à construire, sinon ce que vous perdez bénéficiera à d'autres. C'est un peu une concurrence mais une concurrence saine et c'est à nous d’être vigilants et informés des évolutions car si l'on n'y prend pas garde, c’est notre réserve foncière qui est menacée partiellement ou en totalité.

lUest essentiel que La voix de La commune soit entendue et prise en compte dans l'élaboration du PLUi-HM, dans

le respect de notre vision du développement communal, qui se veut raisonné, équilibré et conforme aux enjeux

actuels.

Avec l'accord des Conseillers municipaux, ce point est retiré de l’ordre du jour.

Rapport N°2025-34: Convention en vue de l'intégration des ouvrages de la Résidence La

Garnière dans le domaine public communal

L'OAH réalise actuellement sur la parcelle AP 1114 à Appoigny, la future Résidence La Garnière constituée de 30 logements. Ce projet initié par la Commune a fait l'objet du permis de construire 8901324B0007 accordé le 24/09/2024.

La Convention tripartite entre la commune d’Appoigny, la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois et l'Office

Auxerrois de l'Habitat soumise ce soir au Conseil municipal a pour but de définir Les modalités de transfert des

Page 2 sur 11ouvrages dans le domaine public communal et les conditions dans lesquelles ces ouvrages seront réalisés et réceptionnés. Par ouvrages, on entend: La voirie à créer, ses accessoires, Les espaces verts, Les réseaux et les places de stationnement non privatisées.

La Convention permet de garantir :

e A l'OAH l'intégration des ouvrages dans le domaine public,

° à la Commune que Les ouvrages seront réalisés conformément à son cahier des charges, ° à la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois que les ouvrages seront réalisés conformément à son cahier des charges.

La Commune et les autres structures s'engagent à entretenir à leurs frais les ouvrages rétrocédés selon la répartition suivante :

+ La Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois pour le réseau d'eau et d'assainissement,

e La Commune pour le réseau d'éclairage public et La voirie,

° Le réseau d'électricité sera réalisé en collaboration avec ENEDIS.

L'emprise des voies et des espaces communs, selon plan annexé, seront définis par une parcelle cadastrale

distincte des espaces loués par le bailleur (division parcellaire). Celle-ci sera conforme au plan des travaux du

permis de construire et sera bornée par un géomètre.

Les ouvrages seront transférés à la Commune après l'année de parfait achèvement de l'ensemble de l'opération. Si certains ouvrages sont abimés lors de la construction des bâtiments, le l'OAH y remédiera avant la rétrocession, aux conditions précisées dans l'article 4 de la Convention.

Le transfert de propriété des ouvrages sera matérialisé par La signature d'un acte de vente à l'euro symbolique

non versé. Les frais liés à l'enregistrement du transfert sont à la charge de la Commune (notaire, publication aux hypothèques, etc.).

La Convention prendra fin Le jour du transfert de propriété de l'ensemble des ouvrages.

Je rappelle que cette opération, qui permettra d'accueillir une centaine d'habitants, a été financée à hauteur de plus de 6 millions d'€ par l'OAH. La commune lui a rétrocédé Le foncier et contribue à hauteur de 90 000 €.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le contenu de la Convention tripartite entre la commune d'Appoigny, la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois et l'Office Auxerrois de l'Habitat,

- D'autoriser Le Maire d’Appoigny à signer ladite Convention.

FINANCES

Rapport N°2025-35 : Subventions 2025 aux associations

Comme chaque année il est proposé de verser des subventions aux associations communales ou ayant un intérêt

pour la commune. La campagne d'appel à subventions 2025, sous La responsabilité de Jean-Christophe Durville,

adjoint au Sport et à la Vie associative, avec l'envoi à toutes les associations époniennes d'un dossier de demande

de subventions, s’est déroulée du 21 janvier au 1° mars 2025.

Après étude des demandes reçues, les élus de la Commission d'attribution des subventions proposent au vote du

Conseil municipal, association par association, les montants ci-après :

Elus ne prenant pas part au vote

| Associations 2025 Nombre Désignation Pour |Contre | Abst

ADELE 400,00 € 20

ADMR 2 500,00 € 20

Amis de la Collégiale 300,00 € 1 B. MICHAUDET 19

Amis des Ecoles 1 700,00 € 1 S. BODIMBOURG 19

Aqvie 100,00 € 20

Au Bonheur des chat’mis 700,00 € 1 P. BUSIERE 19

Aux fils de l'Amitié 100,00 € 20

Bâtons Girls 260,00 € 20

Page 3 sur 11Elus ne prenant pas part au vote

Associations 2025 Nombre Désignation Pour |Contre | Abst

Carrefour des Amis 400,00 € 20

Chasseurs 200,00 € 1 B. BELVAL 19

Eponaclic 460,00 € 20

Etoile Football Club (ESA) 10 500,00 € 20

Gymnastique Volontaire 600,00 € 20

Jiu-Jitsu 500,00 € 20

Judo Club 1100,00 € 20

Karaté (AKSAM) 500,00 € 20

es amis des chats de 700,00€ 20

Pétanque 2 000,00 € 20

Relaxation sophrologie 100, 00 € 20

Tennis (ESA) 950000€! 2 [ÉRVRIE 18

Tennis de Table (ESTTA) 6 800,00 € 20

UNC - Anciens combattants 320,00 € 20

Volley (ESA) 400,00 € 20

Sous-Total 40 140,00 €

Associations 2025 Subventions Exceptionnelles

CIDFF 500,00 € 20

En St-Georges (St 250,00 € 20

Les Restos du Cœur 300,00 € 20

Divers (parrainage du maire) 2 000,00 € 20

Sous-Total 3 050,00 €

Total Général 43 190,00 € | M | fn OL EEE

Intervenante non identifiée: par rapport aux 2000 €, est-ce qu'éventuellement ils peuvent mobilisés en cours d'année et de quelle manière ?

M. le Maire : si c'est justifié pourquoi pas puisqu'il s'agit d'une sorte de fonds de réserve fait pour ça.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'accepter de verser aux associations les subventions mentionnées ci-dessus.

Rapport N°2025-36 : Demande de subvention pour le parking de la Collégiale

L'opération « Cœur de Village » prévoit, entre autres, une réfection de la voirie rue Châtel Bourgeois qui s'arrête à

la Collégiale, juste après Le parvis. Les travaux du Cœur de Village touchent à leur fin et il s'avère que certains travaux supplémentaires, or opération, sont nécessaires pour obtenir un ensemble harmonieux.

Tout d'abord, il est envisagé de prolonger la réfection de La rue Chatel Bourgeois entre Le parvis de la Collégiale et

la rue du Four à ban.

Ensuite, pour renforcer l'accessibilité et l'animation du centre-bourg, l'espace accolé à la Collégiale (côté nord, parcelle cadastrée AO 565) mérite également d'être aménagé. A ce jour, du fait des travaux de la Collégiale, le terrain est très abimé et peu esthétique en l'état.

Pour répondre à ces objectifs, vont être créés, dans cette zone, des places de stationnement ainsi que des

terrains de pétanque. Ces travaux permettront aussi de mettre en valeur la Collégiale.

Quelques travaux complémentaires seront également engagés pour améliorer l'esthétisme des ouvrages se trouvant aux alentours, tels que les murets et colonnes.

> Le coût prévisionnel du projet est de 54 554,79 € HT

Page 4 sur 11Dans le cadre de ce projet, nous pouvons solliciter une aide départementale.

Ci-après Le plan de financement proposé :

Types de financements Montant prévisionnel HT. Taux

| FINANCEMENTS PUBLICS

corse départemental de pate lerritoires - « Villages de 21 822,00 € 40%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 32 732,79 € 60 %

TOTAL HT | !

Nous pouvons être fiers, élus comme habitants, de La belle transformation de notre commune. Les réalisations effectuées plaisent beaucoup si l'on en croit les commentaires que nous avons reçus d'Eponiens mais aussi de gens de l'extérieur. Notamment la Collégiale qui rayonne littéralement et dont le dôme serait visible par beau temps jusqu'a Migennes me dit-on.

B. FERRIERE : je croyais que lorsque l'on faisait une demande de subvention, il fallait que les travaux ne soient

pas commencés.

M. le MAIRE: mais les travaux ne sont pas faits et c'est pour ça que je parle d'une nouvelle opération. Nous

sommes autorisés à débuter les travaux dès lors que Le financeur sollicité accuse réception de La demande de subvention. Si nous l'obtenons partiellement ou pas du tout, ce qui reste à financer sera à notre charge.

F. MIRICANAC : dans combien de temps aurons-nous la réponse du Département ?

M. le MAIRE : je ne sais pas. Il y a régulièrement des Commissions permanentes. Ce qui est sûr c'est que dès que la demande sera adressée, je suivrai ça de près. Le Président du Conseil départemental réunit à Appoigny Le 17 juin tous les maires du Canton Auxerre 2.

F. MIRICANAC : je m'abstiendrai et m'en explique. Je trouve cela logique de faire une continuité esthétiquement. Le coût me dérange.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à La majorité :

- D'approuver Le plan de financement exposé,

- D'autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Pacte Territoires « Villages de l'Yonne + », à hauteur de 40 % du montant total HT,

- D'autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Votes pour : 18- Abstentions : 2 (F. MIRICANAC, B. FERRIERE) - Votes contre : 0

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport n°2025-37 : Conventions de partenariat avec les associations Les Amis des chats de l'Yonne et Au Bonheur des chat'mis

Par délibération du N°2025/029 du 8 avril 2025, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour leur participation financière à la stérilisation de 50 chats libres sur la commune.

Afin de garantir La bonne mise en œuvre de cette opération, il convient de conventionner avec les associations qui

ont pour missions de capturer les chats non identifiés et sans propriétaires, vivant en groupe dans des lieux publics de La commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification puis après une période de convalescence de les relâcher dans ces mêmes lieux de capture.

Leurs missions et obligations sont détaillées dans la Convention en annexe.

Les deux associations qui se sont portées volontaires pour réaliser ces missions sont : - Les Amis de chats de l'Yonne, pour la prise en charge de 25 chats sur l’ensemble de la commune, à

l'exception des Bries et de la Croix Charbonnière,

- Au Bonheur des chat'mis, pour la prise en charge de 25 chats aux Bries et à La Croix Charbonnière.

Page 5 sur 11F. MARTIN : je félicite les deux associations pour leur investissement car c'est un travail quotidien aussi bien pour le nourrissage qui permet de les attirer et de Les capturer que pour les visites chez le vétérinaire pour Les stérilisations et La surveillance du bien être des chats Lors de leur convalescence. Sans ces associations, La gestion des chats libres serait très difficile, heureusement qu'elles sont là. De plus, il est important de lancer un appel aux habitants: il leur est tout à fait possible d'adopter un chat par l'intermédiaire des associations et de faire ainsi une bonne action tout en faisant baisser la population de chats libres.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver les termes des conventions,

- D'autoriser M. le Maire à signer les conventions avec les associations Les Amis de chats de l'Yonne et Au

Bonheur des chat'mis.

Rapport n°2025-38 : Convention avec la Brink's pour la location du distributeur de billets

Conscient de l'importance qu'il y avait pour nos administrés et les activités économiques de La commune de

conserver un distributeur automatique de billets (DAB) à Appoigny en dépit de la fermeture de l'Agence de la

Caisse d'Epargne sise 5 rue Châtel Bourgeois, le Maire d'Appoigny a pris contact avec la BrinKk's, société

propriétaire du DAB, pour connaître leurs conditions de location de cet équipement à la commune.

La première condition était la sécurisation du DAB, à réaliser par la commune avant sa mise en fonctionnement. Le plan de financement de cette opération et la démarche de recherche de subventions auprès du Fonds de soutien de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois ont été validées par le Conseil municipal du 13 mars 2025 (délibération 2025/0177).

La deuxième condition était La signature d'une Convention de services avec la Brink, présentée en annexe, qui

définit La teneur de l'accord qui nous lie pour cette prestation, à savoir La location du DAB par la Brink's à la

Commune.

Le tarif mensuel de location se décline par forfaits, allant de 1 500 € à 0 €, en fonction du nombre de retraits d'espèces effectués mensuellement :

Tranche de Forfait mensuel

consommation / mois facturé au client

0 - 500 retraits 1500 €

501-1000 925 €

1.001-1.500 650 €

1.501-2000 300 €

>2.000 0€

La moyenne des retraits au DAB de la Caisse d'Epargne était de plus de 2000 par mois. IL faut donc que cela

continue si l’on veut que cette location ne coûte rien à La commune. Nous communiquerons en ce sens auprès des

habitants afin de les encourager à utiliser le Distributeur.

Au début de chaque mois, Brink’s nous communiquera avec la facture le nombre de retraits effectués sur le DAB au cours du mois précédent et facturera en conséquence le forfait déterminé ci-dessus.

La Convention prend effet à compter de sa signature et pour une période initiale de cinq ans à compter de la date

effective décidée par la commune de mise en service du DAB, qui interviendrait entre le 30 mai et le 7 juin en

fonction de la fin des travaux du Cœur de village.

A l'issue de la période Initiale, la Convention sera reconduite par tacite reconduction pour une période de renouvellement d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Nous déciderons d'une date d'inauguration et l'information sera diffusée aux habitants sur tous nos organes de communication.

F. MIRICANAC : la période de location est prévue pour une période de 5 ans. La tacite reconduction pour un an

intervient-elle après cette période ou dès La fin de La 1°"* année ?

M. le MAIRE : c'est bien au bout des 5 ans.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver les termes de La convention présentée en annexe,

- D'autoriser M. le Maire à signer La convention avec la Brinks.

Page 6 sur 11Rapport n°2025-39 : Convention de mise à disposition du terrain synthétique

Dans le cadre de sa recherche de financements pour le terrain synthétique, la commune avait sollicité une

subvention de 30 000 € au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur - chapitre équipement - de La Ligue Bourgogne-Franche-Comté. Montant qui a été accordé par La Commission Régionale de La Ligue.

L'une des conditions du versement des 30 000 € à la commune est la formalisation de la convention tripartite

présentée en annexe. Cette dernière engage La commune à mettre à disposition à titre gratuit Le terrain synthétique Guy Roux à la Ligue de football de Bourgogne-Franche-Comté et au District de football de l'Yonne, aux conditions présentées dans la convention, au maximum deux fois par saison pour des manifestations dont elles sont organisatrices.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver les termes de la convention avec la Ligue de football de Bourgogne-Franche-Comté et le District de football de l'Yonne,

- D'autoriser M. Le Maire à signer la convention.

Rapport n°2025-40 : Vente du pilon de la bibliothèque

Comme tous les ans, la bibliothèque a procédé à un désherbage du fonds. Il s'agit de retirer des collections des documents selon différents critères (âge, usure, état, obsolescence, peu ou plus emprunté) afin de renouveler le fonds.

Pour information, 193 livres ont été acquis en 2024 (achats et dons) et autant seront acquis ou empruntés à la médiathèque départementale cette année pour compenser le nombre de titres retirés. La diversité du fonds offert au public n’est pas appauvrie.

Cette année, Le tri a été principalement effectué parmi:

- les romans adultes en gros caractères, obsolètes et dont le fonds est à rajeunir pour satisfaire Les lecteurs ayant des problèmes de vue ;

- le fonds albums jeunesse à partir de 8 ans dont la plupart des albums étaient très peu empruntés. La place libérée permettra de mieux présenter les futurs ouvrages car l'espace était surchargé ;

- les documents traitant de jardinage, bricolage, animaux, techniques et loisirs créatifs qui libèrent de la place

utile pour présenter des ouvrages publiés récemment, empruntés à La bibliothèque départementale. In fine, le nombre de documents adultes et jeunesse retirés des collections et destinés au rebus s'élève à 305 (pour rappel: 515 documents en 2024 et 328 en 2023).

Afin de limiter le gâchis, il est proposé La mise en vente de ces ouvrages listés en annexe, sur la même base

tarifaire que celle des années passées, à savoir 1.00 € Les BD, atbums et livres grands formats et 0.50 € pour les livres de poche et cartonnés.

La vente est prévue à la bibliothèque du mardi 10 au vendredi 20 juin 2025.

Les invendus seront donnés soit au CLHS soit aux associations d'Appoigny. Les livres trop abimés seront utilisés pour des ateliers créatifs proposés à la bibliothèque ou mis au recyclage.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'autoriser Le désherbage des livres de La Liste en annexe de ce rapport,

- D'autoriser la vente desdits livres aux tarifs de 1.00 € les BD, albums et livres grands formats et de 0.50 € pour les livres de poche et cartonnés,

- De dire que les invendus seront donnés en priorité au CLHS et aux associations d'insertion, caritatives ou sociales, et qu'à défaut les livres seront mis au recyclage.

Rapport n°2025-41 : Marché public pour la restauration scolaire

La commune propose un service de restauration scolaire sur les temps périscolaires et extrascolaires. Les repas servis sont livrés et fournis par un prestataire extérieur.

Considérant que notre contrat de prestation prendra fin au 31 août 2025, il est nécessaire dès à présent de lancer une consultation pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide dans nos restaurants scolaires sur les périodes périscolaire (les jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et pendant les vacances scolaires).

La durée du contrat sera d'une année à compter du commencement d'exécution de la prestation, soit Le 1°

septembre 2025. Le contrat, reconductible 2 fois pour une période de douze mois au maximum, prendra obligatoirement fin Le 31 août 2028.

Page 7 sur 11Le montant prévisionnel du marché est de 210 000 € HT. Le marché sera donc lancé sous la forme d'une procédure adaptée.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'autoriser le lancement de la consultation pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide dans

nos restaurants scolaires,

- D'autoriser Le Maire à signer l'acte d'engagement,

- D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

+

Rapport n°2025-42 : Règlement intérieur de La Commission de réglement à l'amiable

Dans le cadre des travaux de réfections de voiries à divers endroits du centre-ville, sous la maîtrise d'ouvrage de

la commune, des perturbations liées aux chantiers ont pu entrainer une gêne pour l'activité économique des commerçants du centre-ville.

La commune a souhaité accompagner ces commerçants par la mise en place d’une procédure de règlement

amiable pour l'indemnisation éventuelle des préjudices qu'ils auraient subis pendant La durée des travaux placés sous La maîtrise d'ouvrage de La commune, à savoir entre Le 18 novembre 2024 et Le 30 juin 2025.

Pour ce faire, par délibération 2024/023 du 4 avril 2024, le Conseil municipal a voté un crédit de 100 000 € destiné à indemniser les commerçants ayant subi des préjudices du fait des travaux, a approuvé la mise en place d’une procédure de règlement amiable et La création d'une commission de règlement amiable dont la composition a été modifiée par la délibération 2025/004 du Conseil municipal du 13 février 2025.

IL est rappelé, dans Le projet de règlement, que La commission de règlement amiable est un organe purement consultatif, ayant pour objet :

- de juger de La recevabilité des demandes d'indemnisations déposées par les commerçants référencés, - d'examiner ces demandes et d'évaluer la part des préjudices subis, - d'arrêter les montants d'indemnisation et de les proposer au Conseil municipal d'Appoigny pour validation.

La Commission s'est réunie pour la première fois le 5 mai 2025 pour élaborer un règlement intérieur. Les éléments essentiels retenus sont Les suivants :

° La saisine de la Commission de règlement amiable est ouverte de plein droit aux 8 commerces situés dans le centre-ville ;

+ L'indemnisation est accordée aux commerçants justifiant d'une diminution de leur marge brute égale ou supérieure à 5% sur la période des travaux, définie allant du 18 novembre 2024 au 30 juin 2025 ; e La perte est évaluée en comparant le montant de la marge brute constatée pendant la période des travaux avec La moyenne des marges brutes mensuelles des années 2022 et 2023; e Le montant de cette indemnisation est fixé à 70 % de la perte de marge brute constatée et plafonné à 12 500 € par commerçant ;

+ Les justificatifs requis doivent permettre une analyse mensuelle détaillée de la marge brute.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

-_ D'adopter le règlement intérieur de cette commission annexé,

- D'autoriser Le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

ENFANCE - JEUNESSE

Rapport n°2025-43 : Modification des tarifs des activités périscolaires

Par délibération 2025/020 de La séance du 13 mars 2025, Le Conseil municipal a adopté la nouvelle grille des tarifs de la cantine et des activités périscolaires et validé leur application à partir de septembre 2025. Le service Enfance-jeunesse, en lien avec Maryse Naudin, effectue actuellement un travail de fond pour optimiser la gestion et l'offre de services du périscolaire, avec notamment un remaniement du logiciel Parascol, outil de réservation et de facturation des services proposés utilisé par La commune.

Au cours de ce remaniement, constat a été fait que le forfait Vacances scolaires 5 jours voté le 13 mars 2025, pour peu que la période concernée soit à cheval sur deux mois, pose un problème pour la facturation sur Parascol et ne peut donc y être configuré.

Page 8 sur 11Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De retirer le forfait Vacances scolaires 5 jours de la grille Tarifs cantine et activités périscolaires adoptée par le Conseil municipal du 13 mars 2025,

- De dire que les autres tarifs de la grille adoptée par le Conseil municipal du 13 mars 2025 restent

valables et seront appliqués à partir du 1° septembre 2025.

Rapport n°2025-44 : Règlements des activités périscolaires

Dans le cadre du travail de fond en cours sur les activités périscolaires évoqué dans le rapport précédent, constat a été fait qu'il était nécessaire de mettre à jour Les différents règlements intérieurs.

La version initiale, adoptée par délibération 2019/050 lors de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2019, a fait l'objet depuis de modifications à la marge votées lors de Conseils municipaux de notre mandature.

Compte-tenu de l'évolution des services proposés, de l'encadrement et de La fréquentation du périscolaire, une révision complète du règlement intérieur a été entreprise par Le service Enfance-Jeunesse, en lien avec Maryse Naudin.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le règlement intérieur des services périscolaires (cantine, garderie matin et soir et les mercredis en période scolaire) annexé,

- _ D'approuver Le règlement intérieur de l'accueil extrascolaire annexé,

- _ D'approuver Le règlement intérieur du bus annexé,

- Dit que ces règlements entreront en vigueur au 1°" septembre 2025.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°2025-45: Création d'un poste permanent de « Chargé(e) de gestion budgétaire et

financière »

Suite à la mutation de l'agent sur ce poste, il est proposé d'ouvrir ce même poste sur plusieurs grades. L'agent actuellement sur ce poste occupe le grade d’adjoint administratif.

ILest proposé d'élargir le recrutement en procédant à l'ouverture d'un poste de « Chargé(e) de gestion budgétaire et financière » à 35/35è"° dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) au grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe et d'adjoint administratif principal de le classe et du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) au grade de rédacteur, rédacteur principal de 2è"° classe et rédacteur principal de 1° classe.

Selon le candidat retenu, les postes non pourvus seront supprimés après avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de l'Yonne.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C ou B ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de La fonction publique. En cas de recrutement d'un contractuel en référence à l'article L 332-8 du code général de La fonction publique, sont précisés :

° le motif invoqué : emploi de catégorie C ou B lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans Les conditions prévues par

la loi (articte L332-8 2°)

le niveau de recrutement : expérience professionnelle appréciée

le niveau de rémunération de l'emploi créé : grille indiciaire du grade occupé

F. MIRICANAC : question inaudible (hors micro).

M. Le MAIRE : je ne sais pas mais ce ne sera pas grand-chose. On peut être en fin de carrière en catégorie C et

gagner beaucoup plus que celui qui débute sa carrière en catégorie B. Cela dépendra de l'ancienneté et de

l'échelon de la personne qui sera recrutée. Il y a aussi l'application du Complément Indemnitaire Annuel. Selon la

manière de servir de l’agent, on peut décider de lui donner plus ou moins. Enfin, rentre en compte également le régime indemnitaire de sa collectivité d'origine sur laquelle on s’aligne. Nous saurons donc exactement combien cela nous coûte dès lors que nous aurons recruté l'agent.

Page 9 sur 11Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'accepter la création d'un poste de « Chargé(e) de gestion budgétaire et financière » à 35/35e dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) au grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe et d'adjoint administratif principal de 1** classe et dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) au grade de rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe et rédacteur principal de 1?" classe selon les modalités décrites ci-dessus, - D'adopter le tableau des effectifs modifié en annexe,

- D'autoriser Le maire à signer Le contrat le cas échéant.

INFORMATIONS DU MAIRE

e Virement de crédits

Lors du vote du budget 2025 (délibération n°2025/026), le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, en application de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à procéder à des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des crédits de chaque section, hors dépense de personnel.

IL a été procédé au virement suivant :

Section d'investissement :

Article d'origine : 2151 / chapitre 21 (dépenses sur une année)

Article de destination : 2313 / chapitre 23 (dépenses sur plusieurs années) Montant : 35 000 €

e Nouveau local du Centre Communal d'Action Sociale

Mme Martin rappelle que le C.C.A.S assure une prestation de Banque alimentaire, un vendredi après-midi sur deux. Jusqu'alors, la distribution de repas s'effectuait dans Le Local de l'ancien marché, très vétuste. L'ancienne Poste au 1 rue Châtel Bourgeois, achetée par la commune, comprend un bâtiment dans la cour/parking, qui, une fois rénové, pouvait accueillir La distribution de repas. Les travaux ont été vite et bien faits par les agents des services techniques que Mme Martin remercie vivement. Ce nouveau local permet un meilleur accueil des bénéficiaires et répond aux normes d’hygiènes attendues pour cette activité du C.C.A.S. qui y prendra place le 23 mai. Les personnes souhaitant en bénéficier doivent retirer un dossier de demande à la mairie et fournir un certain nombre de justificatifs liés à leurs revenus.

F. MIRICANAC propose que le Conseil rédige un mot de remerciement aux agents des services techniques. Il est convenu de plutôt organiser un temps convivial avec eux, que M. Drey se chargera d'organiser.

e Nouveau parking de la Poste

Les travaux du parking à l'arrière de l'ancienne Poste sont terminés. Tous les panneaux sont posés et Les traçages ont été effectués. Ce sont donc 16 places de stationnements supplémentaires proposés en centre-ville. Globalement, si l’on compare le nombre de places de stationnements avant les travaux Cœur de village et après, ce sont 22 places supplémentaires qui ont été créées. Si l'on rajoute celles dont ne venons de voter la création près de La Collégiale, ce chiffre monte à 36 places de plus. IL est donc faux de dire que ces aménagements les ont diminuées.

+ Inauguration des différentes réalisations

Nous souhaitons faire une belle fête pour inaugurer toutes ces belles réalisations. Nous ne savons pas encore

sous quelle forme, ce sera défini avec la Commission animation. L'objectif est de faire venir quelqu'un de haut

placé de Paris. Les démarches sont en cours, on verra bien. On souhaite faire connaître Appoigny et que

notamment de hauts-fonctionnaires de la culture découvrent la Collégiale. Si cela peut nous aider à débloquer des fonds pour la rénovation de l'intérieur du bâtiment, ce ne sera pas plus mal.

Page 10 sur 11QUESTIONS DIVERSES

B. Michaudet : La date d'installation du Marché place de la Liberté sera fixée par la Commission concernée.

F. Lavanchy : signale que Le nettoyage de l'herbe sur Les bouches d'égout rue de la Chapelle est à faire.

F. Miricanac (inaudible, hors micro). En réponse, M. Le Maire fait noter qu'il faut nettoyer des fossés.

M. Le Maire clôt La séance du Conseil municipal à 20h37

suite à quoi il rocéder au tirage au sort des jurés d'Assises.

Maire La Secrétaire de séance agloire SIOPATHIS Céline HUET-MICHEL

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