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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+juillet+
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
Département de l’Ain COMMUNE
DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JUILLET 2019
L'an deux mille Dix Neuf le trente Juillet à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du Maire Monsieur Daniel Mathieu, sur
la convocation qui leur
a été adressée le 22 juillet 2019.
1)
2)
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents: Daniel MATHIEU — Marie-Claude SAVEY-GARET - Guy DOLEATTO — Annie
NAVEL -— Nathalie VARIGNIER - André VAUBOIN - Jacques SAVEY — Dominique BESSON
- Philippe JANODY
Absents : néant
Nombre de votants en début de séance : 9
Mme Annie Navel est nommée secrétaire de séance.
Mr le Maire demande que soit rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- désignation d'un délégué de la Protection de données (DPO)
En Questions diverses :
- Certificat urbanisme Mr Planes Christophe
- Point sur l'AFP
- Rendez vous avec Mr Pascal Pingon
Points acceptés à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Mai 2019 est approuvé à l’unanimité.
PRESENTATION DU RAPPORT D’'OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES DE LA CCPH ET
INTERVENTIONS DE JEAN DEGUERRY ET PHILIPPE EMIN :
Mr le Maire présente le rapport d'observations de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion de la CCPH au
cours des exercices 2011 2017. Conformément à l’article du code des juridictions financières, ces
observations doivent donner lieu à un débat du conseil municipal. 3)
4)
André Vauboin fait part au conseil municipal que le paragraphe 3.2.1.1. de la page 17/43, relative à la
consultation directe l’a interpellé notamment « les 2 marchés de maîtrise d'œuvre ont fait l’objet d’une
consultation directe de candidats présélectionnés, sans avis d'appel public à la concurrence, alors qu’une
telle publicité était requise dans le cadre d’une procédure en marché à procédure adaptée, au regard des
montants en cause ».
Après discussion, les membres du conseil municipal prennent note du débat sur le rapport de la Cour des
Comptes.
SIABVA : MODIFICATION DES STATUTS DU SIABVA SUITE AU RETRAIT DE HBA DU SPANC :
Le Maire rappelle que le comité syndical du SIABVA lors de sa séance du 9 juillet dernier a voté
une modification de ses statuts. Conformément à l’article L. 5211-19 du Code Général des
Collectivités Locales, cette décision doit faire l’objet d’un vote au sein de chaque commune
membre afin de pouvoir être adoptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le retrait de HBA et des
communes de Champdor-Corcelles, Aranc, Evosges, Corlier et Prémillieu du SPANC du SIABVA.
POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX EN COURS :
Guy Doléatto rappelle les travaux en cours :
æ Petit Patrimoine :
o Four de Rougemont: l’entreprise L’Herminette interviendra sur le four de
Rougemont début octobre. Le démontage du toit est à prévoir après le 15 septembre
o Four du Quart d’Avard, la signature chez le notaire avec la famille Savey-Garet a lieu
mercredi 31 juillet.
Le devis de démolition de PST Marguier a été signé et accepté.
o Eglise des Pézières : le charpentier interviendra le 23 septembre. L'entreprise
Simonetta a commencé les travaux du mur. De très belles pierres ont été
découvertes. Une estimation a été faite pour le décrépissage du mur complet à savoir
2100 € pour l’échafaudage et 7 400 € de travaux.
Le conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition et s’en tenir
au budget et aux prévisions initiales.
L'Atelier de la Pierre a établi un devis de 5563 € pour la réfection des vitraux Au vu
du coût très élevé, un nouveau devis lui a été demandé en verre blanc dépoli, coût
736 €. Contact sera pris avec lui pour que la proposition soit faite en verre dépoli
ciselé (à l'identique).
o Terrain pétanque : une demande d’un terrain de pétanque supplémentaire a été
adressée à Guy Doléatto, ainsi que l'installation de bancs. Une réclamation de jeux
pour enfants a été reçue par Philippe Janody.
Le 2°" terrain serait au programme 2020. Guy Doléatto se charge des bancs et jeux
d'enfants pour cette année.
o Rue du Quart Dupuis : les riverains demandent que cette voie soit en sens interdit
(sauf riverains) 5)
6)
o Sensinterdit « Longefan » : le panneau SENS INTERDIT de la voie « Longefan » sera
remplacé.
o Salle polyvalente : le rideau fait par l’association Mozaïc’s et Polyphonies a été
installé par les membres de la commission travaux. Nous leur adressons nos
remerciements.
Voir commission travaux inondations dans la salle polyvalente.
o Marquage des rues : la société France Marquage a refait la peinture au sol dans le
cadre de la sécurisation des rues.
SIVU : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SIVU DU 10 JUILLET 2019 ;
M-Claude Savey-Garet fait le compte rendu de la réunion du SIVU du 10 juillet, qui s’est tenue en
vue de la préparation de la rentrée scolaire.
Le repas de la cantine augmente un peu et passera à 4,50 €.
Des repas de substitution avaient été servis à la cantine sans consultation du SIVU. A la rentrée
prochaine aucun repas de substitution ne sera servi, et fera l’objet d’un article dans le règlement.
Il'est rappelé que la garderie n’est pas une salle d'étude. Les inscriptions devront se faire avant le
jeudi midi pour la semaine suivante.
Les transports scolaires seront assurés par les Transports de l’Ain qui ont obtenu le marché.
Un conseil d'école a eu lieu le 17 juin. Les effectifs pour la rentrée 2019/2020 sont les suivants :
-Petite section Aranc: 16 élèves
- Grande section Aranc CP et CE1: 13 élèves
- Ecole Evosges CE2 CM1 CM2: 15 élèves total = 44 élèves
Le seuil pour 3 classes est de 46 élèves. On conserve les 3 classes cette année.
Le projet de classe de cette année était sur le thème du cinéma.
La question est posée de savoir si les écoles d’Aranc et d’Evosges peuvent participer au projet
Montcornelles.
Le Sou des Ecoles est en déficit de 500 €. L'année prochain les sorties seront diminuées.
FIBRE OPTIQUE : POINT D'INFORMATION SUITE A LA REUNION DU 16 JUILLET 2019 :
Une réunion s’est tenue en mairie le 16 juillet pour le lancement d’une étude pour la fibre
optique en présence de Guy Doléatto, Annie Navel, J-Raphaël Bar du SIEA, de Fabien Jacquet
responsable travaux Axiome et Yoan Bonny responsable de travaux Bouygues.
La fibre doit être amené au centre du village par réseau enterré. Un emplacement pour l’armoire
d'alimentation doit être trouvé. Il semble que l'emplacement dans le parc communal serait le
plus approprié.
Un courrier sera adressé prochainement à tous les habitants de la commune pour accord de
passage sur leurs propriétés.
Départ de M-Claude Savey-Garet à 21 H 30 7 )POINT D'INFORMATION SUR LE SYNDICAT DU BOREY :
HBA se substituant aux comunes d’Aranc et Evosges dans le Syndicat du Borey, il doit donc
désigner 4 délégués titulaires et 4 suppléants. Par conséquent, HBA doit désigner ses
représentants au sein du Syndicat du Borey parmi les conseillers communautaires.
Mr Delagneau, Guillet, Mathieu et Chossson sont désignés représentants titulaires de HBA pour
siéger au sein du Syndicat du Borey.
Mr Jean-François Julliard et Mr Michel Thiébaut n'étant pas élus à HBA, ils ne pouvaient plus
siéger au sein du Syndicat du Borey.
Le Maire a souhaité faire une intervention lors du dernier conseil communautaire et déplore de
devoir remercier des délégués qui pendant des années ont donné entière satisfaction et
dévouement et de les remplacer, à quelques mois de l’échéance, par des délégués, dont il ne
met pas en doute les compétences, mais qui ne connaissent rien au fonctionnement du Syndicat.
Ilestime que dans l’application des lois, on devrait y mettre un peu plus d’humain et de logique.
DSP (délégation service public) de l’eau : la DSP a été lancée début juin. La visite des installations
a été faite par les candidats postulants. Ouverture des offres le 27 Août prochain.
SDA (Schéma Directeur Assainissement) : nous avons reçu le rapport final comportant tous les
travaux à prévoir d'ici 2036 coût estimé à environ 3 millions d'euros.
Les travaux de mise en séparatif seront lancés en 2020 sur Aranc : la rue du Quart Besson, Le
lotissement et rue de la Monteine (Galleroz).
DESIGNATION D'UN DPO (délégué à la protection des données personnelles )
Dans le cadre du règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles
(RGPD), il convient de désigner un Délégué qui aura mission principale de mettre la collectivité
en conformité avec le RGPD.
Après délibération, le Conseil Municipal a désigné Nathalie VARIGNIER déléguée à la protection
des données personnelles.
8) QUESTIONS DIVERSES
% Certificat Urbanisme famille Planes : suite au recours du CU négatif déposé par Mr et
Mme Planes, un rendez vous a été pris à la DDT le jeudi 1° août en présence du Maire.
< Rendez vous Pascal Pingon : Mr le Maire le rencontrera vendredi 2 août à 10 h en mairie
pour dépôt déchets sans autorisation.
< AFP : les membres du bureau de l'AFP se sont réunis le 22 juillet en présence du Président
de la SEMA et du Vice Président de la Chambre d'Agriculture, pour débattre de la
situation de l’exploitant Mr Zalewski. 3 solutions lui sont proposées :
- il trouve un nouvel associé sur place rapidement
: Il cède à l'AFP les 50 hectares qu’il n’exploite pas
- il arrête son activité.
Sa décision doit être prise d’ici la fin du mois d'août.
SEANCE LEVEE A 22 H 40
Daniel MATHIEU