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Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0137 EXE 10 N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0137
Décision du Maire n° DEC2025/0137
Objet : Travaux de réhabilitation d’un groupe scolaire Flaugergues
Lot n°4 : Charpente bois, couverture, zinguerie - Marché en procédure adaptée n°23022-04 Avenant n°3
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire DEC2023/0133 en date du 15 juin 2023 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la réhabilitation d’un groupe scolaire Flaugergues et plus particulièrement à la déclaration d’infructuosité du lot n° 4 (charpente bois, couverture, zinguerie),
Vu la décision du Maire DEC2023/0207 en date du 25 octobre 2023 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la réhabilitation d’un groupe scolaire Flaugergues et plus particulièrement pour le lot n° 4 (charpente bois, couverture, zinguerie) avec la société SRB domiciliée, 3 Impasse Jean Racaud, 31200 Toulouse,
Vu la décision du Maire DEC2024/0065 en date du 19 mars 2024 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché de travaux pour la réhabilitation d’un groupe scolaire Flaugergues et plus particulièrement pour le lot n° 4 (charpente bois,
Vu la décision du Maire DEC2024/0255 en date du 20 décembre 2024 relative à la conclusion d’un second avenant au marché de travaux pour la réhabilitation d’un groupe scolaire Flaugergues et plus particulièrement pour le lot n° 4 (charpente bois,
Vu le devis du 27 mars 2025 établi par l’entreprise titulaire,
Vu les avis présentés par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés du mardi 29 avril 2025,
Considérant la nécessité de prévoir des travaux en plus-value ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°3 au marché à procédure adaptée n°23022-04 prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant total de + 2 975,00 € HT (+ 5,83 % en cumul). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250512-DEC20250137-AU
Reçu le 12/05/2025 Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 12 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 12 mai 2025
Publiée le 12 mai 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250512-DEC20250137-AU
Reçu le 12/05/2025