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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 6 octobre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2025
KKKKKKKRKRARKXEE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
Absents
ayant donné
pouvoir
:
Tristan
JACQUES
à Slimane
MOALLA,
Laurence
RENARD
à Charles
RENARD,
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Frédérique
DULAC,
Guérigonde
HEYER
à Yolande
GROBON,
Isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN,
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD
à
Benoît
TOULLEC.
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Liste
des
délibérations :
2025-032-
Modification
du
tableau
des
effectifs
APPROUVEE
2025-033-
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
santé
du
CIG
Grande
Couronne
APPROUVEE
2025-034-
Budget
- Exercice
2025-
Décision
modificative
n°1
APPROUVEE
2025-035-
Pacte
financier
2022-2026-Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
APPROUVEE
2025-036-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
GRS
Chevreuse
APPROUVEE 2025-037-
Autorisation
donnée
au
Maire
à signer
l’avenant
n°4
au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
»
APPROUVEE
2025-038-
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à l’'Organisme
de
Foncier
Solidaire
LA
COOP
FONCIÈRE
pour
la réalisation
de
16
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
dans
le programme
immobilier
autorisé
rue
de
la
Geneste
à Gomberville
APPROUVEE