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Procès Verbal - PV du CM 06032025
Conseil Municipal - 03 1 Tableau du Conseil Municipal 06032025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 1 Tableau du Conseil Municipal 06032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
FONTAINEBLEAU
Effectif légal du conseil municipal
35
COMMUNE :
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
| Qualité . | Date de la plus | Suffrages obtenus
Fonction! NOM ET PRENOM Date de naissance | récente élection à par la liste
(M ou Mme) la fonction (en chiffres)
Maire M. ZAKEOSSIAN Dikran 27/01/1974 03/07/2020 2040
Premier adjoint Mme GAUDIN Katell 06/02/1974 03/07/2020 2040
Deuxième adjointe M. | FONTUGNE Jean-Philippe 03/01/1963 03/07/2020 2040 |
| Troisième adjoint Mme SAVAL-BONET Marianne 02/05/1971 03/07/2020 2040
Quatrième adjointe M. JOCHMANS Hervé 08/08/1957 03/07/2020 2040
| Cinquième adjoint Mme EYRIGNOUX Mireille 13/09/1969 03/07/2020 2040
| Sixième adjointe M. BODIER Guillaume 08/04/1980 03/07/2020 | 2040
Septième adjoint Mme DUMAS-PRIMBAULT Laure 18/12/1967 03/07/2020 | 2040
Huitième adjointe M. POUILLIER Edouard 29/12/1981 03/07/2020 2040
Neuvième adjoint M. GREAU-CROS Stéphane 19/08/1976 03/07/2020 2040
Conseiller Mme ROCHER Annie 04/01/1947 03/07/2020 ‘ 2040
Conseiller M. ATLAN Marc 18/05/1952 03/07/2020 2040
Conseiller Mme SERVAIS Anne-Lise 21/12/1954 03/07/2020 2040
Conseiller M. FORTIN François 05/03/1961 03/07/2020 2040
Conseiller Mme SOUCHARD Sylvie 03/02/1962 03/07/2020 2040
Conseiller Mme BOISSERAND Catherine 19/10/1963 03/07/2020 ‘ 2040
Conseiller Mme GRAU Anne | 02/11/1965 03/07/2020 2040
Conseiller M. LEBEAU Olivier 02/04/1966 03/07/2020 2040
Conseiller Mme LELOT-BERDIER Pascale 25/05/1967 03/07/2020 2040
Conseiller M. GRUET Brice 29/01/1971 03/07/2020 2040
Conseiller M. DRONET Cyril | 11/09/1976 03/07/2020 2040
Conseiller M. ETTORI Fabrice 11/07/1977 | 03/07/2020 2040
Conseiller Mme TANGUY Gaël 05/02/1978 03/07/2020 2040
Conseiller M. THEOT Olivier 01/11/1981 03/07/2020 2040
Conseiller M. LOEUILLOT Lionel 24/06/1950 03/07/2020 2031
Conseiller Mme ROUSSEAU Yvette 18/07/1951 03/07/2020 2031
Conseiller M. | SEPTIERS Patrick 07/10/1954 03/07/2020 2031
SUITE
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction! (OU Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection par la liste à la fonction (en chiffres)
Conseiller Mme EPIKMEN Valérie 18/07/1964 03/07/2020 2031
Conseiller Mme THALAMY Patricia 09/03/1970 03/07/2020 2031
Conseiller M. OUABDESSELAM Amar 23/10/1961 03/12/2020 2031
Conseiller Mme FOSSAY Valérie 02/10/1971 08/07/2021 2031
Conseiller M. GEORGELIN Sylvain 14/07/1961 14/10/2021 2040
Conseiller M. BEL Jacques 27/08/1960 17/03/2022 2031
Conseiller M. MALIDOR Patrick 13/11/1956 25/06/2022 2040
Conseiller Mme LIGOT Agnès 17/08/1961 27/11/2024 2040
Cachet de la Mairie : Certifié par Le Maire,
À Moret sur Loing, le 6 mars 2025.