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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte Rendu cm 17 02 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON D’ILLIERS-COMBRAY
COMMUNE DE MAGNY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 13 Présents :11 Votants : 12
Date de convocation : 10 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept du mois de février, à vingt heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric
DELESTRE, Maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, M. Driss ESSADIKI,
Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick
LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET formant la
majorité des membres en exercice.
Absent excusé : Mme Céline THIBAULT (pouvoir à M. Francisco GONCALVES)
Absente : Mme Véronique LE PEROUX
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS
ORDRE DU JOUR :
- Compte rendu des décisions prises par le Maire
- Demande de subvention au titre de la DETR 2026
- Attribution de compensation 2026
- Informations Communauté de Communes
- Questions diverses
1.Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur le Maire expose qu’un recrutement a eu lieu afin de remplacer une personne en charge
du service périscolaire qui va être absente pour congé maternité sur la fin de l’année scolaire.
La vente de contrats ADSL utilisant les réseaux de téléphonie au cuivre sont désormais terminées
sur la commune. La suppression des lignes aura lieu à partir d’octobre 2028.
Le projet de pose d’une antenne relais est en cours, le dossier de demande de travaux est en
cours d’instruction au service urbanisme de la Communauté de Communes. L’adressage est terminé, les personnes concernées ont reçu un certificat d’adressage justifiant de
leur nouvelle adresse ainsi qu’un courrier explicatif et une trame de courrier à transmettre aux
différents organismes. Monsieur le Maire rappel que chaque personne à été consultée et
informée de vive voix de la démarche en cours.
2.Demande de subvention DETR 2026 pour la rénovation des fenêtres de la Mairie
Monsieur le Maire expose que les fenêtres côté cours de la Mairie sont particulièrement vétustes. Afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, il convient de les remplacer par des fenêtres isolées en double vitrage.
Monsieur le Maire propose de faire une demande d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 50 % H.T du montant des travaux.
Le coût total H.T du projet s’élève à 1869,00 € soit une demande de subvention de 934,50 € au titre de la DETR 2026.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- A Effectuer la demande subvention au titre de la DETR 2026
- A signer tous les documents nécessaires.
3.Montant de l’attribution de compensation à compter de l’année 2026
Monsieur le Maire expose,
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes
Entre Beauce et Perche a proposé, dans sa séance du 13 octobre 2025, de supprimer le transfert de charges
lié à l’adhésion au syndicat SMAR LOIR & EURE 28, considérant que le transfert existant pour les communes
concernées faisait doublon avec l’instauration de la taxe GEMAPI dont le montant perçu est versé à ce
syndicat.
Par délibération, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a
décidé de suivre cet avis et a fixé le nouveau montant des attributions de compensation à compter de
2026.
Les communes concernées par cette modification sont les suivantes :
BAILLEAU-LE-PIN MAGNY
BLANDAINVILLE MARCHEVILLE
CERNAY MEREGLISE
CHARONVILLE MONTIGNY-LE-CHARTIF
LES CHATELLIERS NOTRE DAME MOTTEREAU
EPEAUTROLLES SAINT AVIT LES GUEPIERES
ERMENONVILLE-LA-PETITE ST DENIS DES PUITS
FRUNCE SAINT EMAN
ILLIERS-COMBRAY LE THIEULIN
LUPLANTE VIEUVICQ
VILLEBON Les nouveaux montants des attributions de compensation s’établiraient comme suit :
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS POSITIVES :
Communes Montant des Attributions de Compensation Positives à verser
Bailleau-le-Pin 16 107,56 €
Courville 499 338,73 €
Epeautrolles 2 920,50 €
Fontaine-la-Guyon 2 657,53 €
Illiers-Combray 472 337,81 €
St Luperce 43 771,37 €
Le Thieulin 45 116,64 €
Vieuvicq 6 456,03 €
Total 1 088 706,17 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS NEGATIVES :
Communes Montant des Attributions de Compensation Négatives Communes Montant des Attributions de Compensation Négatives
Billancelles 19 638,93 € Marcheville 12 111,74 €
Blandainville 13 956,41 € Méréglise 8 753,87 €
Cernay 3 144,88 € Montigny-le-Chartif 202,13 €
Charonville 21 354,57 € Mottereau 9 730,67 €
Les Châtelliers Notre
Dame 9 046,35 € Orrouer 16 764,91 €
Chuisnes 55 934,52 € Pontgouin 54 714,23 €
Ermenonville la Petite 12 078,52 € Saint-Avit-les- Guespières 27 202,13 €
Le Favril 33 110,98 € St Arnoult des Bois 14,15 €
Friaize 12 176,42 € Saint Denis des Puits 6 600,58 €
Fruncé 16 558,60 € Saint Eman 7 009,92 €
Landelles 35 207,30 € St Germain-le-Gaillard 18 705,40 €
Luplanté 14 011,84 € Villebon 3 904,42 €
Magny 48 050,98 € Total 459 984,45 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- VALIDE le montant de l’attribution de compensation la concernant, tel que présenté dans le tableau ci-dessus, et qui s’appliquera à compter de l’année 2026
4.Informations Communauté de Communes
Le vote du budget de la Communauté de Communes aura lieu le lundi 9 mars soit avant les
élections municipales et communautaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au présent registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire, Les conseillers municipaux,