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Compte-Rendu - 8. Compte Rendu cm 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. Compte Rendu cm 17 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON D’ILLIERS-COMBRAY
COMMUNE DE MAGNY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents :10 Votants : 10
Date de convocation : 12 Décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois d’octobre, à vingt heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre, à vingt heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric
DELESTRE, Maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, Mme Céline THIBAULT, M. Driss
ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M.
Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M Emmanuel LEFEVRE formant la majorité
des membres en exercice.
Absent excusé : M. Alain GALET, M. Michel BLAU, M. Vincent KINDMANN
Absente : Mme Véronique LE PEROUX
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS
ORDRE DU JOUR :
- Adoption du bilan social 2023
- Autorisation de signature de la convention de fourrière
- Demande de fond de concours aménagement du stade
- Décision modificative N°3 budget principal
- Décision modificative N°1 budget eau
- Transfert des excédents du budget eau exercice 2024
- Vote des tarifs 2025 du cimetière communal
- Vote des tarifs 2025 de la salle des fêtes
- Règlement salle des fêtes
- Travaux salle des fêtes
- Organisation de la cérémonie des vœux
- Préparation du bulletin municipal
- Questions diverses 1. Présentation du rapport social unique (RSU) 2023
Suite à la parution de la loi n° 2019-282 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et
précisés par le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020, le rapport social unique se substitue au bilan
social. Il s’élabore désormais chaque année.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation,
rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et
de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline),
regroupant 64 rubriques, à présenter selon différents critères (sexe, âge, …).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment en ses articles L231-1 et L231-4,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales,
Vu le rapport social unique pour l’année 2023,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
2. Convention Luckydogs Capture
La convention étant renouvelée par tacite reconduction, le point est ajourné.
3. Aménagement du stade municipal : sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Par délibération n°22-090 du Conseil Communautaire du 16 mai 2022, la Communauté de Communes
Entre Beauce et Perche a approuvé son règlement d’attribution des fonds de concours en direction
des communes.
Dans ce cadre, la commune de Magny sollicite un fonds de concours pour l’Aménagement du stade
municipal.
Monsieur le Maire rappelle le plan de financement définitif :
Dépenses Recettes
Nature Montant H.T. Financeurs Montant
Achat d’un bâtiment
modulaire 14 580.00€
Communauté de Communes Entre
Beauce et Perche (Fonds de Concours) 7 290.00€
Autofinancement de la commune 7 290.00€
Pose d’une clôture 5 840.00€
Communauté de Communes Entre
Beauce et Perche (Fonds de Concours) 2 920.00€
Autofinancement de la commune 2 920.00€
TOTAL 20 420.00€ TOTAL 20 420.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche concernant l’achat d’un tracteur tondeuse pour un montant de 10 210.00€ - AUTORISE le maire à signer tout acte ou document se rapportant à ce sujet 4. Retrait de la délibération N°38-2024
Suite à une erreur matérielle, il convient d’annuler la délibération N°38-2024 prise lors de la réunion
du Conseil Municipal du 22 Octobre 2024.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De retirer la délibération N°38-2024
5. Décision modificative N°3 budget principal
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédit est nécessaire afin de pouvoir régler
les charges patronales de fin d’année.
Dépenses
Fonctionnement
Chapitre 012 – Imputation 633 :
Impôts et taxes + 3 000€
Chapitre 65 – imputation 65888 :
Autres charges de gestion courante – 3 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative telle que présentée
6. Décision modificative N°1 budget annexe service des eaux
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’alimenter les chapitres 012 et 014 afin de
régulariser les dépenses.
Dépenses
Fonctionnement
6155 Entretien et réparation de biens mobiliers : - 841 €
701249 Reversements redevance pollution : + 841 €
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement : + 10 100 €
6063 Fourniture d’entretien et petit équipement : -1 000 €
61523 Entretien et réparation réseaux : - 2 000 €
605 Achat d’eau : - 7 100.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Approuve la décision modificative telle que présentée
7. Transfert des excédents du budget eau exercice 2024 au profit de la Communauté de
Communes Entre Beauce et Perche M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « service des eaux » sera clôturé à
l’issus de l’exercice 2024, soit le 31 décembre 2024.
Vu la délibération du Conseil Communautaire, appliquant des tarifs de l’eau majorés pour les
habitants en cas de non transfert intégral des excédents du budget « service des eaux » à la
Communauté de Communes.
Vu la demande de la Communauté de Commune de transférer l’intégralité du budget y compris les
éventuels impayés à venir.
Vu la demande du Président de la Communauté de Commune en date du 12 décembre 2024 imposant
la transmission de la délibération du Conseil Municipal concernant le transfert des excédents avant le
6 janvier 2025 afin de ne pas subir de tarifs majorés.
Des interrogations sont posées concernant le côté légal d’une double tarification portant sur la libre
gestion des budgets par les communes.
Le Conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De garder 100% des excédents du budget annexe services des eaux dans le budget communal
8. Tarifs des concessions cimetière année 2025
Monsieur le Maire propose les tarifs de concession du cimetière communal pour l’année 2025 comme suit :
➢ Concession trentenaire : 300 €
➢ Concession cinquantenaire : 400 €
Case colombarium
➢ Concession trentenaire : 400 €
➢ Concession cinquantenaire : 800 €
➢ Plaque nominale : 200 €
Jardin du souvenir
➢ Dispersion des cendres : 100 €
➢ Plaque nominale et gravure : 150 €
Cavurne :
➢ Concession trentenaire : 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les tarifs de concession du cimetière communal pour l’année 2025 tel que présentés
9. Tarifs des locations de la salle des fêtes année 2025
Monsieur le Maire propose les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2025 comme suit : HABITANT DE LA COMMUNE HORS COMMUNE
GRANDE SALLE (compris cuisine) 250 € 450 € 1 jour en semaine
PETITE SALLE 100 € 200 € 1 jour en semaine
Supplément cuisine 50 € 100 € FORFAIT WEEK-END (avec cuisine) Samedi + dimanche
Grande salle 350 € 550 € Grande salle + petite salle 450 € 750 € LOCATION DE COUVERTS 1.00 €
LOCATIONS POUR BESOINS EXTERIEURS
Tables 2.00 €
Chaises 0.50 €
TARIF REMPLACEMENT VAISSELLES CASSEES POUR TOUS LES USAGERS (COMMUNE ET HORS COMMUNE)
➢ Assiette : 3 €
➢ Plat : 12 €
➢ Couverts (couteaux, fourchettes, cuillères) : 2€
➢ Corbeille à pain : 6 €
➢ Verre : 2 €
TARIF MENAGE
Les frais de ménage seront facturés sur la base de 20 € de l’heure ou d’un forfait de 150 € pour un nettoyage complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les tarifs tels que présentés
10. Règlement de la salle des fêtes année 2025
Monsieur le Maire propose une mise à jour du règlement de la salle des fêtes pour l’année 2025. Vu le contrat présent en annexe.
11. Questions diverses
La cérémonie des vœux du Maire pour 2025 aura lieu le 10 janvier 2025. Il est proposé aux jeunes de
la commune de participer à l’évènement, permettant ainsi une rencontre intergénérationnelle.
Le bulletin municipal 2024 est en cours d’élaboration. N’ayant pas eu recours aux annonceurs cette
année et afin de limiter les coûts de fabrication, il est proposé une version en ligne du bulletin pour
ceux qui le souhaitent. Une version papier sera distribuée aux personnes qui le souhaitent. Des flyers
seront mis dans les boites aux lettres des personnes n’étant pas présente lors de la distribution pour
les informer de cette nouvelle version.
Le 30 mars aura lieu la course cycliste « Boucle Entre Beauce et Perche », cette année elle passera par
la commune de Magny. Il faudra des signaleurs pour protéger les intersections.
Lundi 23 décembre, Monsieur Daniel GUERET, sénateur se rendra à la Mairie afin d’échanger avec les
élus de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au présent registre les membres présents
Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux,