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Acte - arr 15846 interdiction de circulation rue marc sangnier
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15846 interdiction de circulation rue marc sangnier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LUN
VILLE DE AA
MaïrsoNs HA LFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
15842-GD-CT-JEAN
LEFEBVRE_Circulatio
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15846 PORTANT
INTERDICTION DE LA CIRCULATION
RUE MARC SANGNIER
DU 08 SEPTEMBRE 2025 AU 17 OCTOBRE 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 04 septembre 2025 par laquelle la société TPSM — 70 avenue Blaise
Pascal — 77550 Moissy Cramayel, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public
communal pour des travaux de branchement du réseau AEP, du 08 septembre 2025 au 17
octobre 2025,
Considérant la nécessité d’interdire la circulation rue Marc Sangnier dans le cadre de travaux de branchement du réseau AEP, du 08 septembre 2025 au 17 octobre 2025.
ARRETE
Article 1 -
Du 08 septembre 2025 au 17 octobre 2025, pour le motif suivant : travaux de branchement
du réseau AEP, la circulation sera ponctuellement interdite rue Marc Sangnier
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par la société TPSM — 70 avenue Blaise Pascal - 77550 Moissy Cramayel aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci/celles-ci.
Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).
Article 3 - La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place
par la société TPSM -— 70 avenue Blaise Pascal — 77550 Moissy Cramayel et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un
stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 04 septembre 2025.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation. Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/09/2025
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Manne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 05/09/2025