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Acte - arr 15197 restriction de circulation et interdiction de stationnement rue girard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15197 restriction de circulation et interdiction de stationnement rue girard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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VILLE DE Lo)
MarsoNs-ALsoRT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15197 PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE
GIRARD AU DROIT ET FACE AU N°1 BIS JUSQU’AU N°11
DU 11 SEPTEMBRE 2024 AU 27 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 27 août 2024 par laquelle la société VEOLIA EAU IDF -— 63 rue de Verdun — 93160 NOISY LE GRAND, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des branchements d’eau, du 11 septembre 2024 au 27 septembre 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue Girard dans le cadre de branchements d’eau, du 11 septembre 2024 au 27 septembre 2024.
ARRETE
Article 1 -
Du 11 septembre 2024 au 27 septembre 2024, pour le motif suivant : branchements d’eau. + La circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit sur 30 mètres linéaires au droit et face au n°1 bis jusqu’au n°11 rue Girard,
° La circulation rue Girard sera ponctuellement barrée.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société VEOLIA EAU IDF — 63 rue de Verdun — 93160 NOISY LE GRAND aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société VEOLIA EAU IDF -— 63 rue de Verdun — 93160 NOISY LE GRAND et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 27 août 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 27/08/2024
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 28/08/2024