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Déliberation - Liste deliberations du 10 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Institutions publiques,
R=IGNI=A
=S=ANY Conseil Municipal
de REIGNIER-ÉSERY
Liste des Délibérations du 10 mars 2026
2026DELIB020
2026DELIBO21
2026DELIBO22
2026DELIB023
2026DELIBO24
2026DELIBO25
2026DELIB026
2026DELIB027
2026DELIB028
2026DELIB029
2026DELIBO30
2026DELIB031
2026DELIB0O32
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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de
servitude entre la commune et Enedis sur la parcelle cadastrée F 585 située au lieu-dit Grande rue
Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude entre la commune et Enedis sur la parcelle cadastrée F 1541
située au lieu-dit des Rocailles
Tableau des effectifs
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Liste publiée le
Le texte intégral de ces délibérations est
consultable sur le site internet de la Mairie.
TTMARS 2026