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Déliberation - Liste deliberations du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
REIGRES Conseil Municipal
de REIGNIER-ÉSERY
Liste des Délibérations du 9 juillet 2024
2024DELIB073
2024DELIB074
2024DELIB0O75
2024DELIB076
2024DELIB077
2024DELIB078
2024DELIB0O79
2024DELIBO80
2024DELIBO81
2024DELIB082
2024DELIB083
2024DELIBO84
2024DELIBO85
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Acquisition de la parcelle F2140 appartenant à l'hôpital dépar- temental de Reignier
Cession des parcelles F3502, F3496, F3498, F3500 et F3494 par
OPH Haute-Savoie Habitat à la Commune de Reignier-Ésery
Convention de travaux avec la Société Velsol France
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Liste publiée le 44,54, 202
Le texte intégral de ces délibérations est
consultable sur le site internet de la Mairie.