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Convocation - 079 Demande de subventions relatives au fond de concours du Grand Angouleme pour la realisation damenagements cyclables 2025
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 079 Demande de subventions relatives au fond de concours du Grand Angouleme pour la realisation damenagements cyclables 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 JUIN 2024
Publié le 04/07/2024 AT
ID :016-211603741-20240626-2024 079-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 26 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 juin 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILEE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET À François NEBOUT,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Mallory PEYRONAUD À Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR À Christophe MONTEIRO.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 079-DE
N° 2024-079- Demande de subventions relatives au fond de concours du Grand-Angoulême pour la réalisation d’aménagements cyclables 2025
La commune, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan vélo souhaite demander une subvention au GrandAngoulême pour les aménagements 2025 dans les secteurs suivants :
- Réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle sur le chemin calcaire qui longe le Centre
Clinical;
- Aménagements de la Rue du Bourg/rue de l’isle d’Espagnac/ rue du 19 mars 1962, jusqu’à l’allée de Combattants d’Indochine (desserte école du bourg, piste de bicross, complexe des Rochers et collège Pierre Mendès France),
- Aménagements sur le chemin de la Mothe « amont » (connexion avenue du Général de Gaulle à
la rue de Frégeneuil au bourg)
Les aménagements correspondent aux orientations du schéma d’agglomération et aux parcours prioritaires identifiés. Ils seront réalisés conformément aux prescriptions techniques du Cerema.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma cyclable d'agglomération approuvé en conseil communautaire du 10 mars 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 mai 2022 relative à l’actualisation du dispositif de fonds de concours pour la réalisation d’aménagements cyclables,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande auprès du Grand —-Angoulême selon les conditions et modalités définies dans le dispositif de fonds de concours pour la réalisation d’aménagements cyclables
Fait et délibéré en mairie, le 26 juin 2024.
ançois NEBOUT