Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 089 Vie Associative Demande de subvention au
Convocation - 2024 013 demande de subvention au fonds daide du f
Convocation - 103 Vie sportive Demande subvention Fonds dAide Fo
Convocation - 098 Vie associative demandes de subvention 4eme va
Convocation - 2023 151 Vie associative avance sur subventions 20
Convocation - 2023 046 Vie associative attribution de subvention
Convocation - 2024 012 Vie associative Subventions 2024
Déliberation - La 5.4. Demande de subvention au titre FAFA fonds
Acte - 2024.00465 Demande De Subvention Aupres De LAgen
Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 39 Demande de subvention aupres de
Convocation - 2023 088 Vie Associative Demande de subvention au Fonds dAide du Football Amateur F.A.F.A
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 088 Vie Associative Demande de subvention au Fonds dAide du Football Amateur F.A.F.A)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes
Publié le 04/10/2023 Fes
ID :016-211603741-20280927-2023 088-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 21 septembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme (GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Lysiane ROUYER, Frédéric MILLAC, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Lysiane ROUYER À Jérôme GRIMAL,
Frédéric MILLAC À François NEBOUT,
Christine DALLA VALLE À Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT:
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Annie MARAIS a été nommée secrétaire de séance N°
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 016-211603741-20230927-2023 088-DE
2023-088- Vie Associative-Demande de subvention au Fonds d’Aiïide du Football
Amateur-(F.A.F.A) année 2023 : Mise en conformité de l’éclairage en LED du terrain
Annexe des Rochers (Classement Fédéral)
Dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, la ville de Soyaux met le terrain Annexe des Rochers à la disposition d’associations sportives pratiquant le football. Il s’avère que les normes d’éclairage et notamment le Lux atteint pour cet équipement n’est pas conforme à la réglementation. Une subvention du Fonds d’Aide du Football Amateur, aiderait à cette mise en conformité. Le coût total des travaux est de 55 404,20 € et la subvention demandée est de 10 000€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet politique relatif aux économies d’énergie,
Considérant les normes d’éclairages demandées par la Fédération Française de Football,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter au Fonds d’Aide du Football Amateur l’attribution et le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € au titre de la mise aux normes en LED de l'éclairage du terrain Annexe des Rochers pour 2023- 2024 dans le cadre d’un budget total de 55 404,20 €
Plan de financement
Montant € HT Recettes € HT
24 981,87 €
L SDEG 16 »
F.A.F.A 10 000 €
_ | 4540420€ : Us
Travaux À nn
10 000 €
Aléas et imprévus | 2 pm — ll
Fonds propres (hors TVA) 20 422,33 €
55 404,20€
TOTAL € HT 55 404,20 €
Fait et délibéré en mairie, le 27 septembre 2023.
François NEBOUT