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Déliberation - DEL23 26 Convention avec le departement de lAin Travaux RD30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 26 Convention avec le departement de lAin Travaux RD30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
Publié
le
ID
: 001-210101895-20230925-DEL23_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23/26
SEANCE
DU
25
septembre
2023
Nombre
de
Mises
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
-
conseil
municipal
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
En
Exercice
: 14
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents
:
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Procuration
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 19
septembre
2023
7 2
Votants
:
9
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
: BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pour
:
9
Pascale,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël.
0 0
Abstention
:
Contre
:
Absents
ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à Sophie
SELLIER),
ARTERO
Véronique,
BALSEM
Lydie
(Pouvoir
à Denis
MOSSAZ),
VERDET
Patricia
(Pouvoir
à
Pascale
BOSSON),
CARREZ
Laurent
(arrivé
à 18h45
— n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération),
FILLOD
Claude
(arrivé
à 18h45
— n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération),
SELLIER
Sophie
(arrivée
à 19h25
- n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération). Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Objet:
Convention
avec
le
département
de
l'Ain
pour
les
travaux
sur
la
RD30
dans
la
traversée
d’Injoux
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
urbain
situé
sur
le
secteur
d’Injoux,
qui
comprend
notamment
des
travaux
de
sécurisation
routière
situés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
départemental.
Le
financement
de
cette
opération
d'investissement
sera
assuré
par
la commune
d’Injoux-
Génissiat
et
le Département
de
l'Ain
versera
à la
commune
une
participation
financière
d’un
montant
forfaitaire
de
40
210
€ T.T.C.
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la convention
transmise
par
le Département
de
l'Ain
qui
matérialise
cette
participation
financière
et
qui
précise
les
engagements
respectifs
des
deux
collectivités
vis-à-vis
de
ce
projet.
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
æ
Approuve
la convention
relative
à l'aménagement
de
la route
de
Richemont
dans
la
traversée
d'INJOUX,
æ
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
et
financiers
relatifs
à
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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