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Déliberation - DEL23 11 Vote du Budget Primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 11 Vote du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
15
4
,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
_
Publié
le.
M}
04}
& 3
CGR
ID
: 001-210101895-20230327-DOCBUDG_BP2023-BF
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23/11
SEANCE
DU
27
MARS
2022
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
Membres
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
ee
4
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 20
mars
2023
le
vote
:
10
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BLANC
P
mr
EL
3
Valérie,
BILLET
Benoît
(arrivé
à 19h15),
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FOUCART
OU
IONe
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
Votants
:
13
Pour
:
13
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique,
FILLOD
Claude
(pouvoir
à Frédéric
LECOQ,
Abstention
:
0
SELLIER
Sophie
(pouvoir
à Bérengère
ANDRE),
VERDET
Patricia
(pouvoir
à Pascale
Contre
:
0
BOSSON) Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
principal
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-
20
et L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
linstruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
æ
ADOPTE
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M14
et
arrêté
comme
suit
:
Budget
principal
de
la
commune
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Crédits
de
fonctionnement
votés
|
3 822
609,00
€
2 538
262,45
€
Résultat
antérieur
reporté
1 284
346,55€
TOTAL
DE
LA
SECTION
3 822
609,00
€
3 822
609,00
€
Page
1 sur
2 Département
de
l’ AIN
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
DEA
ID
: 001-210101895-20230327-DOCBUDG_BP2023-BF
Dépenses
INVESTISSEMENT
Recettes
Crédits
d'investissement
votés
3 456
365,39
€
1 737
828,00
€
Virement
de
la
section
de
1 842
172,00
€
Fonctionnement Résultat
reporté
(déficit)
123
634,61
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
3 580
000,00
€
3 580
000,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
NN
Bernard
FOUCART
Page
2 sur
2
Denis MOSSAZ