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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 B22 107
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 B22 107)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
OUEST
AVEYRON
€ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 décembre 2022
Le quinze décembre 2022 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante de Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7*" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È"e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3f"® vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Michel DELPECH (Sauf point 11)
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI
Adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2022 et du 22 septembre 2022 : à l’unanimité 16-Délibération/Bureau n°B22-107 : RESSOURCES HUMAINES : Transfert de
personnel de l’EPCI à la commune de La Fouillade
Madame Alix JANODET expose :
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a entériné
la modification de l'intérêt communautaire.
En conséquence et conformément à l’article L 5211-4-1 du CGCT, les équipements
de la micro crèche et de la médiathèque sont transférés à la commune ce qui entraîne
le transfert du personnel chargé d'assurer la continuité du service.
Les agents territoriaux qui remplissent leurs fonctions au sein des équipements sont
transférés à la commune de La Fouillade.
La communauté de communes doit déterminer les suppressions de poste et les
transferts de personnel à la commune de La Fouillade à la date du 1°’ janvier 2023.
Le nombre d'agents transférés est fixé à 2.
Considérant que les agents qui remplissent leurs fonctions dans ces services sont
transférés à la commune, dans les conditions de statuts et d'emploi qui sont les leurs,
Considérant que ces agents conservent, s'ils y ont intérêt, les avantages qu'ils ont
acquis individuellement en matière de rémunération et de retraite et qu'ils continuent
de bénéficier du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que tous les
avantages collectivement acquis.
Considérant que les modalités de transfert de personnel font l’objet d’une décision
conjointe de la commune et de l’'EPCI,
Considérant que le Président propose de transférer le personnel concerné à la
commune de La Fouillade.
A cet effet, est annexé à cette délibération le détail des effectifs transférés.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Sur avis du comité technique,
Le bureau communautaire :
- _ Approuve le transfert du personnel de la Communauté de communes à la mairie
de La Fouillade dans le cadre du transfert de la gestion et de l'entretien des
équipements, - __Autorise le Président à signer tous les actes liés au transfert de ce personnel et
les démarches suivantes y afférant.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 2 B. MARTY E, DESTRUEL (procuralion)
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2022, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, iXBUS": Résumé de l'acte
012-200069383-20221215-B22-107-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-107
jeudi 15 décembre 2022
DE
Transfert de personnel de l'EPCI à la commune de
La Fouillade
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
EMILIE VIONNET
20/12/2022
012-200069383-20221215-B22-107-DE
40_AC-D16 B22_107.pdf
40_AC-Annexe RH Lafouillade.pdf
Historique :
19/12/22 09:10
19/12/22 09:11
19/12/22 09:12
19/12/22 09:13
20/12/22 08:45
20/12/22 08:47
20/12/22 08:49
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu