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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 B22 050
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 B22 050)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
OUEST
AVEYRON
&) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juin 2022
Le neuf juin 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (27e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7È"e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame Suzanne DELERIS (4Ÿre vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président)
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE 16-Délibération/Bureau n°B22-050: TRANSITION ENERGETIQUE : Avis de
Ouest Aveyron Communauté sur le dossier de Permis de Construire n°
PC04615422A0002 portant sur la réalisation d’un parc au sol
photovoltaïque sur la commune de Laramière (46)
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu la délibération d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-058 du 18 novembre 2021 autorisant le Président à signer le protocole d'accord partenarial pour le développement et la réalisation d’un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Laramière, ainsi que tout avenant à ce protocole.
Vu le Protocole d'accord partenarial pour le développement et la réalisation d’un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Laramière signé le 18 janvier 2022 par l'ensemble des partenaires, dont Ouest Aveyron Communauté et la Générale du Solaire,
Considérant l’ensemble des pièces constitutives du dossier de Permis de Construire n°PC 046 154 22 A0002 soumises à Ouest Aveyron Communauté le 19 mai 2022 par le Service d’Application du Droit du Sol de la DDT du Lot (46),
La société GDSOL101 représentée par Monsieur Daniel BOUR a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 3,4 MWc sur la commune de Laramière, lieu-dit Les Cornouillers.
Le Service d’Application du Droit du Sol de la DDT du Lot qui instruit le dossier sollicite l'avis d'Ouest Aveyron Communauté au titre de l’article L. 122-1 V du code de l'environnement prévoyant la consultation des collectivités territoriales intéressées par ce projet.
Ouest Aveyron Communauté a été associée au développement de ce projet et en est partie prenante selon les dispositions du protocole d'accord partenarial.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire émet un avis favorable au dossier
de Permis de Construire n° PC 046 154 22 A0002 portant sur la réalisation d’un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Laramière (46) soumis par GDSOL101.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 juin 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220609-B22-050-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-050
jeudi 9 juin 2022
DE
TRANSITION ENERGETIQUE : Avis sur le dossier
Permis de Construire n°PC046 154 22 A 0002
portant sur la réalisation d'un parc au sol
photovoltaïque sur la commune de Laramière (46)
2.2.2 - permis de construire
EMILIE VIONNET
14/06/2022
012-200069383-20220609-B22-050-DE
99 DE-D16_B22_050.pdf
14/06/22 14:20
14/06/22 14:21
14/06/22 14:23
14/06/22 14:23
14/06/22 15:04
14/06/22 15:04
14/06/22 15:08
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu