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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0615 Acceptation participations financieres pour financement organisation de la 7eme edition du Salon de lHabitat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0615 Acceptation participations financieres pour financement organisation de la 7eme edition du Salon de lHabitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n°22C/06/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
8 septembre 2022 Présents : 54 LE Len dr Statutaires : 77 rate Date de publication : nn Pouvoirs : 5 En exercice : 77 None 09
23 septembre 2022 Oants :
Objet : Acceptation des participations financières pour le financement de l’organisation
de la 7°" édition du Salon de l'Habitat
L’an deux mil vingt-deux, le 15 septembre, à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à La salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, , MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. WAFFELAERT Eric.
Soit conseillers, 54 formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.
Etaient excusés: M AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe) et MME DELAMARRE Béatrice.
Etaient_ absents: MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, DENEUFBOURG Xavier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220915-22C0615-DE
Date de télétransmission . 20/09/2022 1
Date de réception préfecture . 20/09/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) à M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME BOURGOIN Martine et M. PETIT Jean-Luc
Afin de limiter les coûts restant à La charge de La communauté de communes pour l’organisation de La 7°”* édition du salon de L’Habitat, nous avons sollicité, en complément des droits de places facturés aux exposants, Le concours financier d'entreprises privées. Neuf entreprises ont répondu favorablement à notre demande pour les montants suivants :
Crédit Agricole Brie Picardie : 1 500 €
SICAE Oise : 1 500 €
Gurdebeke SA : 1 000 €
Lhottelier : 1 000 €
Pass Rénovation Hauts de Frances : 1 000 €
Attila : 1 000 €
SUEZ Eau France : 1 000 €
SEAO-Véolia : 500 €
Eurocristal SA : 500 €
Le Conseil,
Vu le budget primitif pour 2022
Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes de bénéficier du concours financier d'entreprises privées pour Le financement l'édition 2022 du salon de l'habitat,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE les concours financiers des entreprises suivantes :
Crédit Agricole Brie Picardie : 1 500 €
SICAE Oise : 1 500 €
Gurdebeke SA : 1 000 €
Lhottelier : 1 000 €
Pass Rénovation Hauts de Frances : 1 000 €
Attila : 1 000 €
SUEZ Eau France : 1 000 €
SEAO-Véolia : 500 €
Eurocristal SA : 500 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220915-22C0615-DE Date de télétransmission . 20/09/2022
Date de réception préfecture 20/09/2022 < CHARGE le président ou son représentant de recouvrer les sommes auprès de ces entreprises.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220915-22C0615-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 3
Date de réception préfecture : 20/09/2022