Arrêté - arrete 2022 83 pose compteur enendis et fouille sur trottoir pour branchement 83 rue picardie enedis avenel

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Arrêté - arrete 2022 83 pose compteur enendis et fouille sur trottoir pour branchement 83 rue picardie enedis avenel Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 83 pose compteur enendis et fouille sur trottoir pour branchement 83 rue picardie enedis avenel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, nan Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Uw état d'esprit

.

ARRÊTÉ DU MAIRE 2022 - 83

Portant sur la pose d’un compteur ENEDIS et la fouille sur trottoir pour branchement au réseau

Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande de la société ENEDIS Sannois pour son prestataire AVENEL DARNETAL,

Considérant les travaux de pose d'un compteur, de fouille sur trottoir et de raccordement au réseau ENEDIS rue de Picardie sur la commune de Magnanville,

ARRÊTE

ARTICLE 1er: À compter du 26 septembre 2022 et pour une durée de 15 jours, la circulation sera perturbée rue de Picardie, à hauteur du numéro 12. Une déviation pour le cheminement des piétons sera établie par le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipal sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Magnanville, le 8 Septembre 2022 Pour le Maire et par délégation AG a 1ère adjoin a

Notifié et reçu le :

Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www .magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville fr