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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - affichage copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS
Date d’affichage : 23/04/2026
Le Conseil Municipal se réunira en mairie le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
1) Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal
2) Approbation du compte financier unique 2025 du budget habitat location
3) Affectation des résultats 2025 du budget principal
4) Affectation des résultats 2025 du budget Habitat Location
5) Vote des taux d’impositions de fiscalité locale 2026
6) Approbation de la note de présentation budgétaire 2026
7) Adoption du budget primitif principal 2026
8) Adoption du budget primitif Habitat location 2026
9) Approbation des subventions aux associations
10) Adoption du règlement budgétaire et financier
11) AP/CP – Construction d’un restaurant scolaire – Réajustement
12) AP/CP – Restructuration des bâtis du patrimoine – Réajustement
13) Réévaluation du plan de financement pour la construction d’un restaurant scolaire
14) Versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes des Vallées du Clain
15) Commission Communale des Impôts Directs
16) Dépôt de demande de permis de construire pour le hangar de stockage au nom de la commune
Questions diverses
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 avril 2026