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Arrêté - Conseil 29 mars 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil 29 mars 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Camplong le 17 mars 2016
10 Av Alexandre Piquet
34260 CAMPLONG
Tel 04.67.23.90.67
Fax 04.67.23.99.38
amplong.mairie@wanadoo.fr : ais Ltn/emmelesie fr s aÙ mal di 19 m
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Mercredi 23 mars 2016
à 18 heures 00
Salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR
+ _ Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2014
du receveur de la collectivité
- Budget Eau et Assainissement
- Budget Mairie
+ Vote du budget Eau et Assainissement 2016
Dossier accessibilité (présentation de l’étude)
+ Mise en place de la dématérialisation des documents budgétaires
(budgets-paie-comptabilité.….) avec la comptabilité publique et des
actes administratifs (délibérations-arrêtés-conventions..…….) avec les
services de l’Etat.
+ Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale au 31 décembre
2016
+ Questions diverses COMMUNE DE CAMPLONG
Compte rendu du Conseil Municipal du
Mardi 29 mars 2016 à 18 h 00
Présents : COSTE Bernard, ADMANT René, VEISLINGER Gilbert, BARRERE Paul, CORNET Jean
Pierre, FABRE Marie José, PAYSAN Christophe, COMBETTES Alain, JOUCLA Katel, SAUVY Josette
Excusé : BARGUES Séverine
Secrétaire de séance : Monsieur ADMANT René
Convocation : 17 mars 2016
Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2015 du receveur
de la collectivité pour les Budgets Eau/Assainissement et Mairie.
Après présentation par Monsieur le Maire les comptes sont approuvés à
l'unanimité par le conseil municipal.
Vote du budget Eau et Assainissement 2016
Après lecture, explication et débat, le conseil approuve à l'unanimité le budget eau
et assainissement pour 2016
Dossier accessibilité (présentation de l'étude) et dépôt du dossier.
Monsieur le Maire donne lecture et explications du rapport du dossier accessibilité
présenté par le bureau d'étude QCS Services. Ce dossier est approuvé par le
conseil municipal.
Mise en place de la dématérialisation des documents budgétaires (budgets-paie-
comptabilité...) avec la comptabilité publique et des actes administratifs
(délibérations-arrêtés-conventions....) avec les services de l'Etat.
Le conseil décide de passer convention avec les services de l'Etat pour la
dématérialisation des documents administratifs.
Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale au 31 décembre 2016
Après en avoir informé les membres du CCAS de Camplong, le conseil municipal
décide de dissoudre le CCAS et son budget au 31 décembre 2016 tout en gardant
une ligne budgétaire au budget principal de la Mairie.
Questions diverses
Le président du Football Club nous informe d’un éventuel rapprochement entre
plusieurs communes voisines de la Communauté de Communes du GRAND ORB.
L'ordre du jour épuisé,
Monsieur le Maire, lève la séance.
Pour extrait conforme
Le Maire
COSTE Bernard.