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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
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24/09/2024
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en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E16-DE
Département
de
Loire Atlantique
l
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
:Domaine
et patrimoine
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D
Dour
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
seize
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-
Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Anne
LUCAS
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTIONS
DE
MISES
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2024-2025
Madame
Christiane
TOUCANNE,
Adjointe
à
la
Vie
associative
et
sportive
expose :
Dans
le
cadre
du
soutien
de
la
Municipalité
aux
associations
paimblotines,
des
locaux
sont
mis
à
leurs
dispositions. Les
locaux
concernés
sont
les
suivants :
e
Salle
de
judo
Locaux
associatif
—
rue
Pronzat
Gymnase Salle
de
réunions
du
gymnase
Salle
d'activités
La
Corderie
Salle
Henri
Drancourt
Centre
Brassens
Vestiaires
sportifs
Club
nautique
Page
n°
1/3 Envoyé
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préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
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24/09/2024
Publié
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ID
: 044-214401168-20240923-D2024E16-DE
Salle
Maurice
Ravens
Mairie
annexe
Mairie
—
bureau
des
permanences
Local
vélos
—
chemin
de
l’Estuaire
Terrain
de
pétanque
CTM Ancien
SDIS
Les
associations
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Dojo
Paimblotin
Naja
Boxing
Union
locale
CGT
Amicale
laïque
de
Paimbœuf
Union
Nationale
des
Combattants
Vie
libre
Résonance Amicale
des
sapeurs-pompiers
Badminton
Association
Estuaire
Basket
Club
Corseptin
Sud
Estuaire
Boxe
Football
Club
de
l'Estuaire
Sud
Estuaire
Handball
Twirling
Danse
Tennis
Club
Sud
Estuaire
Tchac
côté
de
l’eau
Courant
d’airs
—- CSC
Mukti
Yoga
Centre
Socioculturel
Mireille
MOYON
Dynamic
Forme
J'danse Karaté
Club
Paimboeuf
Omnisports
Yoga
Harmonie
Cercle
Pongiste
Le
Poulp’
Ensemble
vocal
Les
Alizés
Club
nautique
de
l’Estuaire
ASP
Boules
nantaises
Association
Départementale
de
Défense
de
Victimes
de
l’Amiante
Vélo
pour
tous
Club
de
loisirs
de
Paimbœuf
La
Boite
Carrée
La
commune
met
également
des
locaux
à
dispositions
de
l'Ecole
élémentaire
des
4
amarres,
de
l'Ecole
du
Sacré-Cœur,
du
Lycée
Albert
Chassagne,
du
Collège
Louise
Michel,
et
du
Conseil
départementale
pour
l'Animation
sportive
départementale.
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
est
signée
avec
chacune
de
ces
structures.
La
convention
type
pour
l’année
2024-2025
est
jointe
en
annexe.
L'ensemble
des
conventions
en
cours
ou
signées
pour
cette
année
2024-2025
figure
dans
le
tableau
de
synthèse
en
annexe.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
équipements
communaux
à
différentes
structures,
tel
que
figurant
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
telle
que
la
convention
type
figurant
en
annexe.
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n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
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24/09/2024
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: 044-214401168-20240923-D2024E16-DE
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU
indique
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
équipements
communaux
à
différentes
structures,
tel
que
figurant
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
telle
que
la
convention
type
figurant
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur le site
internet
de
la collectivité
www.paimboeuf
fr
à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de
sa réception
par le
représentant de l'Etat.
Page
n°
3/3