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Déliberation - D2023I11 convention mise a disposition de locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023I11 convention mise a disposition de locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231212-D202311-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
et patrimoine
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023111
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatre
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
DONNÉ
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absente
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Hervé
GUIGO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Madame
Christiane
TOUCANNE,
adjointe
à
la
vie
associative
et
sportive
expose
:
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'association
LINKIAA,
pour
le
renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
bureau
des
permanences,
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
Mairie,
dans
l'attente
de
la finalisation
des
travaux
dans
leurs
locaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Il
vous
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
bureau
des
permanences,
du
1° janvier
2024
au
27
février
2024
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231212-D202311-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
jointe
en
annexe.
Fait
à
Paimbœæœuf,
le
12
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Hervé
GUIGO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wwapaimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Es
représentant de l'Etat.