Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 159 d1750255028003
Déliberation - 159 d1638800353203
Déliberation - 159 d1750255028003
Déliberation - 159 d1571126855824
Déliberation - 159 d1380871331089 563
Conseil Municipal - 159 d1702903280444
Déliberation - 159 d1758871563597
Déliberation - 159 d1501666495592
Déliberation - 159 d1702903280444
Déliberation - 159 d1727279230241
Déliberation - 159 d1563281680743
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 159 d1563281680743)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-279
Cession matériels et véhicules - Vente aux enchères
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-279
Direction Patrimoine et Moyens Cession matériels et véhicules - Vente aux enchères
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules et matériels communaux ainsi que de la politique de développement durable et de rationalisation des moyens de la collectivité, il apparaît opportun de se séparer de plusieurs biens.
Pour ce faire, la Ville de Niort s’est engagée, depuis plusieurs années déjà, dans une politique de vente aux enchères de ces biens et par délibération D-2018-48 du 5 février 2018, elle a approuvé le contrat passé avec la Société AGORASTORE qui propose ses services de commissaire-priseur (prise de photos, gestion complète de la vente aux enchères).
Aussi, dans ce contexte, il est proposé aujourd’hui de céder les matériels et véhicules figurant sur le tableau en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession des biens présentés en annexe ;
- approuver le principe de mise en réforme et cession auprès d’une casse agréée en cas de vente aux enchères infructueuse.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Matériels et véhicules pour vente aux enchères de juin 2019
Immatriculation Nature du matériel Type/marque Date 1ére immatriculation Numéro inventaire Prix de réserve
Cimetière Table élévatrice 40
G18 001 Motoculteur HONDA F 506 23/01/1998 004557 30
G18 002 Motoculteur HONDA F 506 23/01/1998 004556 50
G19 015 Remorque ECICIS 29/01/2004 010021 50
G20 252 Souffleur STIHL BG 85 13/12/2001 BVF 10
G20 254 Souffleur STIHL BR 550 23/09/2008 BVF 20
G20 915 Souffleur STIHL BR 550 05/12/2007 BVF 20
G20 916 Souffleur STIHL BR 550 05/12/2007 BVF 20
G21 133 Débroussailleuse STIHL FR450 14/12/1998 007619 10
G21 137 Débroussailleuse STIHL FS 400/C 15/12/2008 BVF 10
G21 138 Débroussailleuse STIHL FR450 10/06/2009 BVF 10
G21 231 Débroussailleuse STIHL FR450 30/11/1999 BVF 10
G21 418 Taille haie STIHL HSE71-700 12/07/2010 BVF 10
G21 433 Débroussailleuse STIHL FR450 07/08/2008 BVF 10
G22 965 Sécateur ELECTROCOUP F3005 28/06/2010 BVF 40
G24 210 Tronçonneuse STIHL MS270 22/10/2010 BVF 30
G25 100 Moteur bateau MOTEUR MARINER 4 MH 25/06/1993 50
G26 735 Faucheuse 3 DISQUES DCM ITALIA DLN 3D 31/12/2009 013212 100
G9B 528 Tondeuse HONDA HRH 536 HXE 17/06/1998 005128 30 G9B 534 Tondeuse ETESIA PRO 51K 28/12/2001 008365 50
G9B 535 Tondeuse ETESIA PRO 51K 28/12/2001 008362 50
Perceuse a colonne BVF 20
touret à meuler sur pied BVF 20
touret à meuler BVF 20
1641 TR 79 VUL Renault Kangoo 25/02/2003 008636 50
3404 TW 79 VU Citroen Jumper 19/12/2003 010005 100
3551 VA 79 VU Renault Master 22/12/2004 012353 100
4290 TQ 79 VUL Citroen Jumpy 12/12/2002 011488+012695 AMENAGEMENT 100
4794 TB 79 BUS Heuliez 04/08/1999 009573 100
5404 VS 79 VASP Pelican 04/11/2008 012451 50
5828 VT 79 VUL Citroen Berlingo 16/02/2009 012732 100
5842 VA 79 VP Renault Twingo 17/01/2005 010445 100
9554 TG 79 VU Citroen Jumper 22/01/2001 008052 50
964 TD 79 VU Citroen Jumper 07/01/2000 012353 100
AQ-807-BS VUL Citroen Berlingo 09/04/2010 013388 100
CB-755-VQ VASP Pelican 23/02/2012 014487 50