Arrêté - dec23 039 convention ien

Documents similaires

Arrêté - dec23 039 convention ien

Arrêté - dec23 057 convention ien

Déliberation - dec24 056 convention mad ien 1

Déliberation - dec23 066 convention mad ponctuelle ien

Arrêté - dec23 054 convention apae

Arrêté - dec23 034 convention apae

Arrêté - dec23 041 convention okoliza

Arrêté - dec23 031 convention ada

Arrêté - dec23 041 convention okoliza

Arrêté - dec23 031 convention ada

Arrêté - dec23 039 convention ien Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - dec23 039 convention ien)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, 2023/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/039

1-4 Autres types de contrat

©

bers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°23/039

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS

À L'INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d’Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d’Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté municipal n°23/132 du 25 juillet 2023, portant délégation totale des fonctions du Maire, à titre temporaire, à l’adjoint dans l’ordre des nominations,

Considérant que l'Inspection de l'Éducation Nationale occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'Inspection de l'Éducation Nationale des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 31 août 2024.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 août 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le JE 8] 2523

Et Publié le JéJor/2073

Pour le Maire empêché,

L'Adjoint délégué,

Virginie MEUNIER Virginie MEUNIER

Pour le Maire empêché,

L'Adjoint délégué,

L RECU EN PREFECTURE 1

le 16/08/2823

e E-leqaie