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Déliberation - dec23 066 convention mad ponctuelle ien Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec23 066 convention mad ponctuelle ien)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, 2023/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/066

1-4 Autres types de contrat

©

6er9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°23/066

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS

À L'INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville

d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d’Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'Inspection de l'Éducation Nationale occupe, dans le cadre de ses

activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'Inspection de l'Éducation Nationale des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, le jeudi 7 septembre 2023.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 4 septepabre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet 7/09/2023

Et Publié le 7/29/2523

Gilles LÉCOLE,

Gilles LÉCOLE, | Maire d’Aubergenville Maire d'Aubergenville

FE REÇU EN PREFECTURE

le 67/89/2823

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