Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 112 2024
Arrêté - A 112 2026
Arrêté - A 114 2025
Arrêté - A 66 2025
Arrêté - A 113 2025
Arrêté - A 60 2025
Arrêté - A 115 2025
Arrêté - A 93 2025
Arrêté - A 47 2025
Arrêté - A 102b 2025
Arrêté - A 112 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 112 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
V
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
\C
|
À
CARNO @ El-DrOVENCE
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
112-2025
AUTORISANT
UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
EMPORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
LORS
DE
L’EVENEMENT
MUSICAL
« FETONS
ENSEMBLE
LA
FIN DE
L’ETE
»
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-6,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2122-1-
3, VU
l’arrêté
n°
20/319/CM
de
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
renonçant
au transfert
de pouvoir
de
police
spéciale
attachée
à la compétence
voirie,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2-VI-2022
en
date
du
22
septembre
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
ou
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
VU
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du 8
juillet
2025,
ARRETE
:
Article
1°:
Ilest
consenti
une
autorisation
de manifestation
festive
sur la voie
publique
pour
la tenue
de
l’évènement
musical
« Fêtons
ensemble
la fin de
l'été
», organisé
par
les
commerçants
de
l’esplanade,
regroupés
autour
du
nom
« les
Terrasses
de
Carnoux
»
et qui
aura
lieu
le 30
août
2025
de
19h00
à 00h00.
Article2:
La
présente
autorisation
emporte.
également
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
voirie
à
la
SARL
GOURMANDISES
DELICIEUSES
exploitant
l’établissement
« AU
GOUTHE
»
afin d’installer une
terrasse
sur
une
superficie
de
28
m?
au
99
Boulevard
du
Maréchal
Juin
—
13470
Carnoux-en-Provence. Une
éventuelle
extension
de
la
terrasse,
y
compris
en
cas
d'installation
de
comptoir
bar
en
extérieur
est
autorisée,
dans
la continuité
de
la terrasse
actuelle,
et en
limite
des
2 mètres
de
la piste
cyclable.
Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable. Il est consenti
en vue
d’une
exploitation
économique
et, conformément
à l’article
L.
2122-1-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
son
attribution
n’avait
pas
à être précédée
d’une
procédure
de publicité
et de mise
en
concurrence
préalable
au
regard
des
caractéristiques
particulières
de
la
dépendance
occupée
et de
l'exercice
de
l'activité
économique
projetée. Article3:
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’installer
sur
le
domaine
public
uniquement
les
équipements
ci-après
:
- Tables - Chaises - Comptoir-bar - Equipements
et matériels
musicaux
du
groupe
de
musique
MIX.FR
Article
4:
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
s’assurer
du’
nettoyage
de
la terrasse
de
manière
à
ce
qu’elle
soit
propre
pour
la
tenue
de
la
manifestation
du
«
Grand
Déballage
»
se
déroulant
le lendemain.
Le
bénéficiaire
de l’autorisation
devra
également
s’assurer
que
l’intensité
sonore
générée
par
la musique
reste
raisonnable
et n’engendre
pas
de
nuisances
avérées
pour
les
riverains.
Article
5:
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
s’engage
à
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
de
l’évènement
et
à
prévenir
les
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
de
la tenue
de
l’évènement.
Article
6:
La présente
décision
pourra
faire l’objet d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un recours
s
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Article
6:
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera notifié
au
titulaire
de
l’autorisation.
Fait
à
Carnoux-en-Provence,
le
?
9
AOUT
2025
NOIRE
Le:
scans
st
Le
titulaire de
l’autorisation
Signature
: