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Arrêté - A 102b 2025
Arrêté - A 93 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 93 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
|
EE
|
RERUBLIQUE
FRANCAISE
[lil
Département
des Bouéhes-du-Rhône
+
En-PrOVE
nceE
|
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
93
- 2025
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L’EQUIPEMENT
PUBLIC
COMMUNAL
DU
GYMNASE
MONT
FLEURI
AU
PROFIT
DE
MADAME
BOYADJIAN
SANDY
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
|
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article L.
2125-1,
ARRETE
:
Article
1*:
Il est consenti
une
autorisation
d'occupation
temporaire
de
l’équipement
public
au
sein
du
gymnase
Mont
Fleuri,
sis
1 avenue
du
Mont
Fleuri
13470
Carnoux-
en-Provence
à Madame
Boyadjian
Sandy.
Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
-
Article2:
La
présente
autorisation
est consentie
pour
la tenue
d’un
salon
du
mariage.
L'événement
se tiendra
le samedi
27
septembre
2025
de
09h00
à
19h00.
Article3:
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’occuper
de
manière
privative
l’équipement
public
communal
et
les
équipements
mobiliers
présents
dans
je
salle
et bien
entendu,
les
sanitaires.
L’occupante
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l’équipément
dans
les
limites
prévues
par
la
convention
d’occupation
privative
qui
sera
conclue
entre
les
parties.
Article
4:
Madame
Boyadjian
Sandy
devra
s’acquitter
d’une
participation
financière
fixée
à
1000.00€
(mille
euros),
conformément
au
titre de
recette
émis
par
le Trésor
Public. Article 5
:
Article
6 :
Notifié
le
:
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours
gracieux
et/ou d’un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté, qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation. Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 3 juillet
2025
Le
Maire
|
Jean-Pierre
GIORGI
Le
titulaire de l’autorisation
Signature
: