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Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 28 01 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
SAINT-SAVINIEN-S/CHTE
Conseil
Municipal
-Séance
du
28
janvier
2025
.SANINIEN
MAREN
Te
SAI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE
(17350)
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
28
janvier
2025
à 20
h 30
(Convocation
du
21
janvier
2025)
- LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
Délibération
n°2025-01/01
:Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2024-
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°2025-01/02
:DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
-Transfert
d'un
bien
de
section
lieudit
les
Bertons
-Modification
procédure
- Approuvée
à l’unanimité.
06
Electricité
courant
faible
- Approuvée
à l'unanimité.
Délibération
n°2025-01/03
:Aménagement
d’une
salle
communale
«
le
Temple
»-
Avenant
N°
1 lot
Délibération
n°2025-01/04
:Mise
en
conformité
thermique
de
l'école
élémentaire-
Avenant
N°
1 lot
01
Menuiserie
extérieure
— Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025-01/05
:Modification
des
statuts
Vais
de
Saintonge
Communauté
du
18
décembre
2024
-
Approuvée
à
l’unanimité.
Délibération
n°2025-01/06
:Génie
civil
Télécom-
Chez
Bonnefont
:Convention
avec
le
SDEER-
Approuvée
à l’unanimité.
Les
Nouillers
-
Cette
question
sera
étudiée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Délibération
n°2025-01/08
:Acquisitions
parcelles
forestières
-
Cette
question
sera
étudiée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Délibération
n°2025-01/09
:Fonds
scolaires
2025-
Approuvée
à l'unanimité.
2024-2025
- Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025-01/10
:Marché
des
potiers
2025
- attribution
subvention
à l'association
«
Les
pieds
d'argile
» -
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°2025-01/11
:Etude
du
projet
de
cession
de
la
voie
communale
lieudit
«
Beauséjour
» -
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°2025-01/12
:Cession
d'une
partie
de
la
voie
communale
au
lieudit
« La
Malette
» -
Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025-01/13
:Déclarations
d'intention
d'aliéner-
Approuvée
à
l’unanimité. Commune
de
SAINT-SAVINIEN-S/CHTE
Conseil
Municipal
-Séance
du
28
janvier
2025
Délibération
n°2025-01/14
:
Décision
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
-
Aucune
décision
n’a
été
prise
entre
le
17
décembre
2024
et
le
28
janvier
2025.
Délibération
n°2025-01/15
:
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
demain
» pour
la
réalisation
d’une
étude
pour
la
refonte
du
logotype
et
de
la
charte
graphique
de
la
commune
- Approuvée
à
l’unanimité.
Délibération
n°2025-01/16
:Modification
horaires
éclairage
public
Quai
Claude
Quessot
et
Quai
des
Fleurs
- Approuvée
à l’unanimité.
A
Saint
Savinien,
le
03
février
2025
Le
Maire
J.C.
GODINEAU