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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
RÉPU
BLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20240611-2024_06_07-DE
h
Vite
de
KATA
Délibération
2024.06.07
Délibération
affichée
Le
11
juin
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5 juin
2024,
s’est
et exécutoire
le :
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
14
JUIN
2024
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte. Pouvoirs
: FOURRÉ
Frédérique
à TARTIÈRE
Steeven,
PION
Bruno
à
MALASSINET
Alain,
MANDEL
Aurélien
à
MÉTIVIER
Philippe,
SURTEL
Marie-Laure
à MAILLET
Cécile,
RIOULT
Thierry
à HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
7-
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L332-23
2°,
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale
et
des
multiples
festivités
prévues,
il est
nécessaire
de
renforcer
le service
d'entretien
des
bâtiments
et
de
la voirie
pour
la
période
du
15
juin
au
15
octobre,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
A ce titre, seront
créés
au
maximum
deux
emplois
à temps
non
complet
à raison
de
17/35"
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
recrute
un
ou
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
4
mois
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L332-23
2° du
CGCT.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
CHAUVEAU
Valérie