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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h15 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.05 recrutement agent contractuel sur emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
ID
: 036-213602303-20260321-2026_03_05-DE
KRTAN
Délibération
2026.03.05
Délibération
affichée
Le
21
mars
2026
à
10
heures,
le
conseil
municipal,
convoqué
le
17
mars
2026,
s’est
et
exécutoire
le :
réuni
en
séance
publique
d'installation
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
Z2ü103
L26
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET
Cécile,
MAUCHIEN
Anne,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉTIVIER
Christophe,
MÉSIER
Marie-Christine,
RIVIÈRE
Fabien,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
CARREL
Céline,
TARTIERE
Steeven.
Pouvoirs
:
BONAMY
Christian
à
MÉTIVIER
Philippe,
PERRICHON
Julien
à
FORBEAU
Sébastien.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
(accroissement
temporaire
d'activité)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.332-23-1
relatif
au
recrutement
temporaire
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
;
Le
maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
notamment
pour
renforcer
les
services
techniques.
A
ce
titre,
il convient
de
créer
un
emploi
à temps
complet
à
raison
de
35/35"
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
_D’accepter
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
;
e
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
TARTIÈRE
Steeven.