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Convocation - convocation du conseil municipal du 29 juin 2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 29 juin 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juin 2017
DE
Ville de Rurailiy
Hôtel de ville
Bb 100
74482 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 60 21
contact@mairleurnily74.fr
Objet : Convocation
Nos réf, : PB/NP/SB
‘Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
[ CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE E
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 29 JUIN 2017 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
& Installation d'un Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly, Cap pour l'avenir
».
$ Finances
01) Festival des Orchestres d'Harmonie du Genevois des 24 et 25 juin 2017 Attribution d'un concours financier.
S& Travaux
02) RD 910 — Aménagement d'un tourne à gauche sur la route d'Aix les Bains au lieu-dit
« Martenex »
Convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Département
de
la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
4 Ressources humaines
03) Convention de mise à disposition des services « Espaces verts », «
Voirie » et
« Propreté — Manifestations » de la Commune de Rumilly à la Commune de Sâles
à
intervenir entre la Commune de Sêles et la Commune de Rumilly.
Modification du tabieau des emplois non permanents 2017.
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04) Modifications d'horaires d'ouverture au publie et des modalités d'organisation de
planning de différents services entraînant la modification du règlement de gestion du
temps de travail.
05) Gestion du temps de travail - Travaux supplémentaires — Policiers municipaux.
[E CAPOË nl 06) Gestion du temps de travail - Compte épargne-temps — Monétisation.
07) Gestion statutaire - Enseignants musicaux - Pérennisation des temps de travail Modification du tableau des emplois permanents.
08) Fonctionnement général des services — Mise en place du télétravail.
$& Urbanisme
09) Opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour signer l'avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement.
S Foncier
10) Vente de parcelles sises avenue Edouard André
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2017-04-20 prise lors du Conseil Municipal du 11 mai 2017.
$ Développement interne
11) Marché public de télécommunications
Approbation d'une convention de constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly Désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
$ Culture
12) Dispositif « PASS'Région »
Conventions de partenariat « Spectacles » et « Musées / Expos » à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.
13) Aide à la programmation culturelle 2017
Convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly.
14) Aide départementale aux établissements d'enseignement artistique — Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre
Convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly.
$& Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
15) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
ES Pierre BECHET