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Acte - DCS 20260423 370
Acte - DCS 20260311 262
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DCS 20260311 262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
DECISION DU MAIRE N°262 DATE :
11 mars 2026
Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé DB 928 HZ, à titre gratuit, au profit de l’association sportive Poissy Taekwondo Académie, du jeudi 12 mars 2026 au lundi 16 mars 2026.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 alinéa 5,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 11 juillet 2022 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et notamment son alinéa 5,
Vu la décision du Maire n° 319 du 7 mai 2018 portant tarification de la mise à disposition des minibus de la Ville,
Vu l’arrêté municipal n° 2018/401P du 7 mai 2018 portant règlement intérieur des minibus de la Ville,
Considérant la demande de Madame Khadija IKHRAZZEN, présidente de l’association sportive Poissy Taekwondo Académie, en date du 30 janvier 2026 en vue de bénéficier de la mise à disposition d’un minibus municipal, afin de participer à une compétition,
Considérant que l’association sportive Poissy Taekwondo Académie est une association sportive dont le siège social est situé à Poissy,
Considérant que l’association Poissy Taekwondo Académie va effectuer un déplacement à Eindhoven, province du Brabant-Septentrional, aux Pays-Bas,
Considérant la demande de l’association de bénéficier d’un minibus municipal, afin de se rendre à Eindhoven pour participer à une compétition,
Considérant que la gratuité est accordée aux associations pisciacaises non lucratives effectuant un déplacement dans le cadre de participation à des rencontres sportives en dehors du territoire communal,
Considérant qu’il relève de l’intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé DB 928 HZ, pour la période du jeudi 12 mars 2026 au lundi 16 mars 2026, à titre gratuit, avec l’association sportive Poissy Taekwondo Académie,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé DB 928 HZ, à titre gratuit, au profit de l’association sportive Poissy Taekwondo Académie.
Article 2 :
De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l’association sportive Poissy Taekwondo Académie, dont le siège social est situé au 5, rue des Fauvettes, à Poissy. Article 3 :
De mettre à disposition le minibus municipal immatriculé DB 928 HZ du jeudi 12 mars 2026 au lundi 16 mars 2026, à titre gratuit, à l’association sportive Poissy Taekwondo Académie.
Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260311-2026_262DC-AU
Date de réception préfecture : 13/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 16/03/2026