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Acte - DCS 20260423 370
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DCS 20260423 370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY Léueuieue trançarsl
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
DECISION DU MAIRE N°371 DATE :
23 avril 2026
Convention de mise à disposition de deux minibus municipaux immatriculés DZ 513 QZ et DB 928 HZ, à titre gratuit, au profit de l’association sportive Poissy Basket Association, du mardi 5 mai 2026 au vendredi 8 mai.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 alinéa 5,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et notamment son alinéa 5,
Vu la décision du Maire n° 319 du 7 mai 2018 portant tarification de la mise à disposition des minibus de la Ville,
Vu l’arrêté municipal n° 2018/401P du 7 mai 2018 portant règlement intérieur des minibus de la Ville,
Considérant la demande de Monsieur Vincent COUEFFE, président de l’association sportive Poissy Basket Association, en date du 23 février 2026 en vue de bénéficier de la mise à disposition de deux minibus municipaux, pour participer à des manifestations sportives à Metz et Reims,
Considérant que l’association sportive Poissy Basket Association est une association sportive dont le siège social est situé à Poissy,
Considérant que l’association Poissy Basket Association va effectuer des déplacements à Metz (57000) commune du département de la Moselle, située en région Grand-Est et à Reims (51100) commune du département de la Marne, située en région Grand-Est,
Considérant la demande de l’association de bénéficier de deux minibus municipaux, afin de se rendre à Fougères pour participer à des manifestations sportives,
Considérant que la gratuité est accordée aux associations pisciacaises non lucratives effectuant un déplacement dans le cadre de participation à des rencontres sportives en dehors du territoire communal,
Considérant qu’il relève de l’intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des minibus municipaux immatriculés DZ 513 QZ et DB 928 HZ, pour la période du mardi 5 mai 2026 au vendredi 8 mai 2026, à titre gratuit, avec l’association sportive Poissy Basket Association,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260423-2026_371DC-AU
Date de réception préfecture : 24/04/2026 DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des minibus municipaux immatriculés DZ 513 QZ et DB 928 HZ, à titre gratuit, au profit de l’association sportive Poissy Basket Association.
Article 2 :
De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l’association sportive Poissy Basket Association, dont le siège social est situé au complexe Marcel Cerdan, 129, avenue de la Maladrerie, à Poissy.
Article 3 :
De mettre à disposition les minibus municipaux immatriculés DX 020 EC et DB 928 HZ du mardi 5 mai 2026 au vendredi 8 mai 2026, à titre gratuit, à l’association sportive Poissy Basket Association.
Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye.
Le Maire,
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Conseillère régionale d’Île de France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260423-2026_371DC-AU
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 24/04/2026