Arrêté - A2026 078

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Arrêté - A2026 078 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 078)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_078

arrêté temporaire de circulation

- manifestation fête des voisin +

le Mont Fortin fait son malin-

rue Césaire Levillain -

30/05/2026

INSTRUCTION DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, Vu l’organisation des festivités « Le Mont Fortin fait son Malin » ainsi que la fêtes des voisins.

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des organisateurs, participants et riverains des festivités « Le Mont Fortin fait son malin » ainsi que de la fête des voisins qui se dérouleront rue Césaire Levillain (section rue Georges Mugnier - rue Pierre Curie) à Bois-Guillaume.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Le samedi 30 mai 2026 de 13h00 à 23h00,

rue Césaire Levillain (section rue Georges Mugnier - rue Pierre Curie)

- La CIRCULATION et le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules seront interdits.

Une déviation, par la rue Georges Mugnier et la rue Pierre Curie sera mise en place par les organisateurs.

Article 2 :

L’accès, pour les riverains, véhicules prioritaires et de secours devra être conservé, pendant toute la durée de la manifestation.

Article 3 :

Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui sera implantée par l’organisateur de la manifestation. Des barrières de type « Vauban » seront mises à disposition par les services techniques de la Ville de Bois-Guillaume.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité Plateaux- Robec de la Métropole Rouen Normandie pour diffusion aux divers services concernés.

Fait à Bois-Guillaume, le 27/03/2026

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr