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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bénesse-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 24 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BÉNESSE-LÈS-DAX
PROCES-VERBAL de la réunion du lundi 24 juin 2024 à 19h00
Sommaire
Liste des présences... nee
Rappel de l’ordre du jour sisi
Ouverture de SÉANCE ss
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ins Liste des présences
Le Conseil Municipal de la Commune de Bénesse-Lès-Dax s'est réuni le lundi 24 juin 2024 à 19h00 sous la présidence de Jean-Marie ABADIE,
Nombre de conseillers élus: 14
Nombre de conseillers présents: 12
Nombre de conseillers représentés: 0
Nombre de conseillers absents: 2
Membres présents : Monsieur ABADIE, Monsieur LARBERE, Madame BADETZ, Monsieur CZAPLA,
Madame DZBANUSZEK, Monsieur BACHERE, Monsieur LARROUQUETTE, Monsieur PUYO,
Monsieur INVERNIZZI, Madame PEVRES, Madame LETAILLEUR, Monsieur BREUILLAUD
Etaient absent ;: Madame SCAFIE, Madame BALAUZE Rappel de l’ordre du jour
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
DÉCISIONS PRÉSENTÉES :
e _ DEC202406-014 - Contrat assurances communales du 01/0/2025 au 31/12/2029 du
DOSSIERS PRÉSENTÉS :
° Point 1 -DEL20240624-022 Travaux complémentaires au devis 20300502
« Point 2 -DEL20240624-023 Montant final des travaux pour l'aménagement de la Mairie
+ Point 3 -DEL20240624-024 Décision modificative n°2 du Budget Principal de la Commune
° Point 4 -DEL20240624-025 Lancement du renouvellement d'une Délégation de Service Public pour les
services des activités touristiques du moulin
« Point 5 -DEL20240624-026 Tarification des missions de police de l'urbanisme réalisées par le service commun ADS de la communauté d'Agglomération du Grand Dax
e Point 6 - Assurances communales
° Point 7 - Garderie SIVU
° Point 8 - Élections Législatives Ouverture de séance
Le quorum étant atteint, {le Président} ouvre la séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27/05/2024.
APPROBATION DES DECISIONS PRISES
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés
1 - DEL20240624-022 - TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES AU DEVIS 20300502
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE À L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
VALIDE le devis de l’entreprise Transports & Travaux Linxois d’un montant de 5 280,00 TTC
pour des travaux complémentaires sur l'opération « Aménagement de la Place Publique
ARTICLE 2 -
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Pour Contre Abstention Non participation au vote
12 0 ü
F
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 2 - DEL20240624-023 - MONTANT FINAL DES TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE
MONTANT MONTANT MOINS-VALUE
LON ENTRERRISE MARCHÉ TTC DÉPENSES TTC TTC
Gomes 139 428,95 116 697,60 22 731,35
2 Eurobois 58 411,80 46 594,84 11 816,96
3 Despouys 53 116,38 52 831,80 284,58
4 Lapègue 57 165,60 35 479,20 21 686,40
5 JCB Agencement 29 087,81 12359,92 16727,89
6 Sud-Ouest- carrelages 29 367,23 13 725,32 15 641,91
7 Lalanne 30 878,31 29 970,83 907,48
8 Lalanne 45 115,23 20 672,50 24 442,73
9 Spie 19 964,36 49 964,36 0,00
10 Poumirau 29 348,40 29 348,40 0,00
11 Vigeis 2 680,80 2 680,80 0,00
TOTAL TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
PREND ACTE du montant réactualisé du marché de l'Aménagement de la Mairie
Pour Contre Abstention Norrparticipation au vote
12 0 0 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 3 - DEL20240624-024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
INVESTISSEMENT
Dépenses . ee Recettes . os
Atticle.(Chap.) -Opétation "| "Montant. … Articie (Chap,) - Opération | Montant 2121 (21) - 557 : Plantations d'arbres et d'a 16 728,00 1021 (021) : Virement de la section de fonct 56 328,00 21538 (21) - 563 : Autres réseaux 19 000,00
2313 (29) « 545 : Constructions 20 600,00
56 328,00 56 328,00
FONCTIONNEMENT
TT Te, Déperses: °i nu or Recdties Le L "= Aticle (Chap) -Opérañion.… | -Montänt | Article (Chap - Opératlon © |] Montant 023 (023) : Virement à la section d'investis 56 328,00
60632 (011) : Fournitures de petit équipeme 277,21
61524 (011) : Bois et forêts -56 605,21
0,00
FU 7 7: FotniDipenses| 66228,00|." “.. Total Recettes] 86 328,00]
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
Pour Contre Abstention Non participation au vote
12 0 ü
5
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 4 - DEL20240624-025 - LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LES SERVICES DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES DU MOULIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,
DÉCIDE de renouveler la délégation de service public pour la gestion de l’activité Touristique
par une étude préalable de la Commission DSP du Conseil Municipal pour fixer les conditions du marché
DÉCIDE le lancement de la procédure contrat de délégation de service public.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au
vote
19 0 0 2
ADOPTE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Amaud LARBERE, Sébastien BACHERE n'ont pas pris part au vote) 5 - DEL20240624-026 - TARIFICATION DES MISSIONS DE POLICE DE L'URBANISME RÉALISÉES PAR
LE SERVICE COMMUN ADS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE à compter du 1®' juin 2024, la mise en œuvre des nouvelles missions du service ADS pour
le compte de la commune intéressée en matière de police de l'urbanisme telles que présentées ci-
dessus,
APPROUVE à compter du 1° juin 2024, les tarifs applicables à la mission de police de l'urbanisme par
les agents du service commun ADS tels que présentés ci-dessous et annexés à la présente délibération
ainsi que les modalités susvisées de mise en œuvre de la facturation de ces nouvelles missions.
Les tarifs applicables à la mission police de l'urbanisme sont ainsi les suivants :
- ---déclaration préalable
----permis de construire individuel
- ---permis de construire autre qu'individuel (collectif, tertiaire, etc.)
- ---permis d'aménager :
- ---gestion infraction is
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi
postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
12 0 0 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
6- - ASSURANCES COMMUNALES
7- - GARDERIE SIVU
8- - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES séance du CONSEIL MUNICIPAL
en date du lundi 24 juin 2024
Not des participants Signatures
ABADIE Jean-Marie
LARBERE Arnaud
EC JG
BADETZ Christine
CZAPLA Claude
DZBANUSZEK Marie-Ghislaine
SCAFIE Léa
BACHERE Sébastien
LARROYQUETTE ain \ rt À
BALAUZE Florence. \,. Ahsent.
PUYO Hervé | TT
INVERNIZZ! Patrick 7”
PEVRES Valérie "|
LETAILLEUR. Marie-José feWz.
BREUILLAUD Sylvain La séance levée à 21h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain LARROUQUETTE Jean-Marie ABADIE
LT | | (Jess
« Conformément aux dispositions réglementaires, l'intégralité des délibérations examinées et adoptées en
séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres
réglementaires au service. »