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Arrêté - VP2026 AV 0471 ODP S demenagement 5 rue de lembergue 17 08
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0471 ODP S demenagement 5 rue de lembergue 17 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Coinmune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codox 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Déménagement 5 RUE DE L'EMBERGUE
Le 17 août 2026
VP 2026-AV-0471
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et I.
2213-I et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur [a signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou ie manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 10 août 2026, et adressée à la Ville par DEMENAGEMENTS HEITZ,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à fa voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 17/08/2026, au droit 5 RUE DE L'EMBERGUE, DEMENAGEMENTS HEITZ, est autorisée à occuper le domaine public, afin de
permettre un déménagement.
6 PLACE DE LA CITÉ
de 8h00 à 12h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Fee de Occupation! Localisation(s). | .. ... + : Nature Tarif PU, Unité [Quantités Montant
Redevance ke 17/08/2026 [Le 5 RUE DE stationnement de véhicule de déménagement - camion lRedevance pour chaussée ou 0,2]par jour 20] 1 4,00 d'occupation 17/04/2026 IL'ÉMBCRGUE de déménagement lrotioir occupé par mn?
Droit fixe - Forfait pour toule permission 20|forfait 20,00
ue | | | Montant totall 24,00
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
DEMENAGEMENTS HEITZ, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire
conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect
de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment,
DEMENAGEMENTS HEITZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’accupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
in cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article $
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de fa notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260812-VP2026AV0471-AR
Reçu le 12/08/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Pour le Mäire,
__ cetpar délé tion
DIFFUSION :
e DEMENAGEMENTS HEITZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le { y AQUT 1076 Publié le
À 2 AGUT 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260812-VP2026AV0471-AR
Reçu le 12/08/2026