Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0182 CIRC 1 rue Sainte Catherine Demenag
Arrêté - VP2026 AV 0348 ODP S 1 rue de la Barriere Demenage
Arrêté - VP2026 AV 0078 ODPS 18 rue Sainte Catherine 27 04
Arrêté - VP2026 AV 0116 ODP S abroge et remplace VP2026 AV
Arrêté - VP2026 AV 0361 ODP S 14 rue Planard Demenagement 2
Arrêté - VP2026 AV 0312 ODP S 2 rue de Bucarest demenagemen
Arrêté - VP2026 AV 0392 ODP S 1 Place de lOlmet Demenagemen
Arrêté - VP2026 AV 0082 ODP S rue Sainte Catherine Travaux
unknown - VP2026 AV 0421 ODP S 17 rue Grandet Demenagement 2
Arrêté - VP2026 AV 0297 ODP S Boulevard Flaugergues Demenag
Arrêté - VP2026 AV 0371 ODP S 1 rue Sainte Catherine Demenagement 17 07
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0371 ODP S 1 rue Sainte Catherine Demenagement 17 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville— Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
1 RUE SAINTE-CATHERINE
Le 17 juillet 2026
VP 2026-AV-0371
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), YU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 9 juillet 2026, et adressée à la Ville par Monsieur LINO BRAS Mathieu, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de La Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voitie communale,
ARRÊÈTE
Article 1
Le 17/07/2026, au droit 1 RUE SAINTE-CATHERINE, Monsieur LINO BRAS Mathieu, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
1 RUE SAINTE-CATHERINE
10h00 à 13h00, stationnement de véhicule de déménagement - voiture sur la chaussée + Surface occupée en nv : 12 mètre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
L | | Pages [Occupation | 1Localisation(s) | 2 Nature © Tarif PU] Unité |Quantités| Montant
Redevance le 17/07/2026 ÎLe F RUE SAINTE- stationnement de véhicule de déménagement [Redevance pour chaussée ou trottoir] 6,2/par jour par | 120 1 2,40 d'occupation 17/07/2026 ICATHERINE - voiture aceué n°
Droit fixe - Forfait pouf toule permission 20/[forfait 20,00
| | | Montant totall 22,40
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Monsieur LINO BRAS Mathieu, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur LINO BRAS Mathieu devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
priorilaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. Lin cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page ! sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0371-AR
Reçu le 10/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Comimunaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Miäire, ù ji JU. 2070
et par délégation
Serfé TÜLIEN
DIFFUSION :
» LINO BRAS Mathieu
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 (l JUIL, 2028
Publié le
(TO JUIL, 2025
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0371-AR
Reçu le 10/07/2026