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Arrêté - 2023 50
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N° 2023-50
1 8
AVR
2072
SERRE
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNEE
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT;
be
LA
WANTZENA
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à R
411-28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
12
avril
2023
par
laquelle
Monsieur
Philippe
GAUER,
représentant
de
l’entreprise
ARTERE,
sise
111,
Route
Avenue
de
Strasbourg
à
BRUMATH
(67170)
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
pour
le
compte
du
SDEA
à
hauteur
du
20,
Route
de
Strasbourg
à
LA
WANTZENAU
(67610).
Arrêté
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Du
20
avril
2023
au
28
avril
2023,
Route
de
Strasbourg,
entre
le
20
et
le
20
A
Règlementation
4.03.02
: stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Règlementation
3.02.05
: Voie
à
vitesse
limitée
à 30
km/h
Directive:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
alternat
réglé
par
feux
tricolores.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
ARTERE
et
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Article
5:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à la CTS,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’'Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
_
Aux
archives
da
la
Mait
1e.
La
Maire,
!
Michèle KANNENGIESER
POUEAÉI
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
—
CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU
C7